[Besoin d'aide] Loi Scrivener

Bonjour/Bonsoir à vous, Koréusiens !
En fait ma grand-mère s'est fait démarcher avec (une très forte) insistance pour faire changer l'installation électrique dans son immeuble, et elle a finit par céder. Elle s'est ravisée et aimerais annuler le contrat, ce qui est en théorie faisable, dans les sept jours qui suivent la signature, d'après la loi n°78-22 du 10 janvier 1978 dite "Loi Scrivener". Voici l'extrait en question : "L'emprunteur peut, dans un délai de sept jours à compter de son acceptation de l'offre, revenir sur son engagement".

(Le texte complet est ici.)

Elle a envoyé une lettre recommandée en invoquant cette loi là, mais on lui a répondu que la loi ne s'appliquait pas car l'offre était collective (avec les autres habitants de l'immeuble). Je n'ai aucune connaissance juridique ni administrative (j'ai 18 ans :lol:), donc je ne sais pas comment l'aider. Donc voilà, s'il y'en a parmis vous qui ont déjà eu à faire à un cas similaire, ou qui s'y connaisse en la matière, aidez-moi siouplé

vu les escrocs en face, il vaudrait mieux se tourner vers un juriste / avocat que vers un forum de geeks...

C'est quoi cette histoire ?

Si il s'agit de son appartement, c'est privé, rien a voir avec les autres proprios de l'immeuble.

Si il s'agit des installations des parties communes, c'est au syndic des copropriétaires de voir ça. :bizarre: :gratte:


A moins qu'elle ne soit propriétaire de tout l'immeuble, dans ce cas, c'est elle qui décide seule.

Sans contexte précis et sans connaitre la nature exacte du contrat :roll:

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Dans tous les cas, elle à fait ce qu'il fallait faire, envoyer un recommandé de rétractation dans les 7 jours....ça laisse tout le temps qu'il faut à la procédure.

Pour la réponse qui lui à été donnée, ils font tous ça, les assurances qui reconduisent tacitement, les opérateurs téléphone, internet, les boites de crédits renouvelables etc....ils jouent sur le fait que très peu de personnes vont plus loin dans les démarches, vu le gain, le risque vaut le coup d'être tenté, ça reste rentable pour eux , du moins, sur le court-terme, ils n'ont toujours pas compris que c'est un très mauvais calcul sur le long-terme .


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Pour terminer, il ne faut jamais perdre de vue que lorsqu'on est démarché pour n'importe quelle raison qui nous fera sois-disant gagner du fric, c'est d'abord à l'entreprise qui démarche que ça rapporte, ya toujours un truc derrière, le mieux est d'être demandeur, tout se négocie plus facilement

T'as grand mère a un conseiller juridique livrer avec son assurance (dans la plupart des cas).
Faudrait qu'elle le contact. Sinon ya 60millions de consomateurs.

Je comprends pas, on lui a demandé de changer l'installation électrique chez elle ou dans l'immeuble? Si dans l'immeuble, partout ou dans les parties communes?
Ce serait pas pour correspondre aux normes surtout qu'on lui demande ça?

Mais en effet, vaudrait peut être mieux voir avec un juriste.

Merci de vos réponses. En fait je n'ai pas beaucoup de détails sur ce problème, désolé je ne suis pas très clair ^^
Je vais lui conseiller de voir avec son assurance comme le dit
Superstal.

Vous avez bien raison de ne pas vous laisser faire. S'il y a bien une engeance que je déteste, ce sont les escrocs.