0 #61 |
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Fantôme
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Idée reçue et a priori basés sur des on-dit ou tout du moins, des cas isolés (je suis gendarme^^).
Contribution le : 25/04/2014 14:40
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| AshySlashy | 0 #62 |
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La présomption de légitime défense est systématiquement appliquée pour la gendarmerie et l'armée, ce qui n'est pas le cas pour la police. Si après somation tu abats de trois balles dans le dos un mec désarmé qui s'enfuit, tu seras acquitté. Dans la même situation, un policier finirait au trou. Cas isolés ou non, la loi est comme ça et je trouve que c'est un problème. Bref, tout ça pour dire qu'un suicidaire armé peut toujours courir pour faire condamner un gendarme qui lui tire dessus (ou qui le loupe et abat son frère à la place).
Contribution le : 25/04/2014 15:07
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| Arsenick | 0 #63 |
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Citation :
faux faux faux et archi-faux déjà parce que la légitime défense se définit sur une réponse promotionnée donc une personne qui tir sur une personne désarmée ne pourra jamais être reconnue en légitime défense. Dans le cas que tu dénonce (celui du gitan), le policier à été reconnu en légitime défense parce que son collègue était menacer de mort par une voiture, voiture considérer comme une arme dans ce genre de cas. Quand à l'autre cas, il n'est nul part fait mention de légitime défense... le seule cas où un militaire est autorisé à faire usage de son arme, de son propre chef, envers une personne désarmée est dans le cas de garde d'infrastructure militaire ou assimilée. Et ce droit est EXTRÊMEMENT réglementer: 1 Sommation ("Halte" / "Halte" / "Halte ou je tir") 2 Tir de sommation 3 Tir Et crois moi que même avec un tir de sommation dans ton bon droit t'es parti pour la gloire parce que t'as un paquet de paperasse à remplir en plus d'un interrogatoire du commandant de compagnie, du chef de corps et de la police militaire. Au fait, pourquoi tu différencies gendarmerie et armée? la gendarmerie est un corps militaire (en Belgique en tous cas, jusqu'à sa dissolution).
Contribution le : 25/04/2014 16:57
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| AshySlashy | 0 #64 |
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@Arsenick je crois que t'as pas bien lu mon message.
La différence que je fais, c'est entre police et gendarmerie. En France aussi la gendarmerie est un corps de l'armée. Ne mélange pas non plus la légitime défense (qui doit être prouvée) et la présomption de légitime défense, qui elle est appliquée automatiquement à l'armée et non à la police. Edit: tiens, un article sur le sujet.
Contribution le : 25/04/2014 17:03
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| Arsenick | 0 #65 |
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C'est juste que tu mets "gendarmerie et armée". Et effectivement j'ai sauter le mot "présomption". Maintenant il y a une chose à savoir, c'est que les militaires ont effectivement cette présomption pour une raison simple: l'enquête se fera d'abord par les MP, le militaire ne pourra pas rentrer chez lui en sifflotant et sera plus que probablement suspendu et cantonner à ses quartiers (si pas en cellule). C'est la seule différence car le dossier d'enquête sera remis à un juge d'instruction et à partir de la militaire ou civil même combat puisqu'il n'y a plus aucun tribunal militaire qui siège en dehors de délit en opération. Quand au fait de la qualification du délit c'est le ressort d'un juge d'instruction, la sanction ou l'acquittement est du ressort d'un autre juge. Donc techniquement aucune différence entre civil ou militaire.
Contribution le : 25/04/2014 17:15
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| AshySlashy | 0 #66 |
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On est d'accord, c'est bien la justice qui agit dans les deux cas et applique la loi. Sauf que la loi est différente à propos de l'usage de son arme pour la police et pour la gendarmerie, et donc les sanctions différentes. L'article dont j'ai mis le lien un commentaire plus haut explique très bien cette différence. Attention, je ne nie pas les emmerdes que peut avoir un gendarme à la gâchette facile.
Contribution le : 25/04/2014 17:27
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| Arsenick | 0 #67 |
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On est effectivement d'accord la différence se fait au niveau du cadre de l'utilisation de la force, ce qui n'est en rien lier à la légitime défense ou à la présomption de légitime défense.
Contribution le : 25/04/2014 17:48
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