Julien Ingénieur Informatique

Bonsoir

Je suis un ancien participant de l'émission "L'amour est aveugle" épisode 4 saison 1 diffusé sur TF1 le vendredi 7 mai 2010 vers 22h30.

Je vous rappelle que vous vous exposez à des poursuites judiciaires pour contrefaçon en vertu des articles L 111-1 et L112-1 du code de Propriété Intellectuelle (comme ce programme ne relève pas de l'actualité, il a été diffusé il y a plus de 4 ans, les exceptions au droit d'auteur prévues par l'article 112-5 du code de la propriété intellectuelle ne peuvent être invoquées) et violation du droit à l'image, article 226-1 du code pénal (seuls Secret Prod et ses partenaires peuvent utiliser les images issues du tournage dans lesquelles j'apparais pendant une durée de 5 ans à partir du 9 octobre 2009 d'après mon contrat) si vous publiez une vidéo reprenant des extraits de cette émission sur Internet.

Je me réserve le droit d'envoyer une copie du présent message à mon avocat ainsi qu'au service juridique d'Endemol France (dont Secret Prod est une filiale) et M. Régis Ravanas (président d'E-TF1, filiale de TF1 responsable de la gestion des contenus de la chaîne sur Internet). Cordialement.



N.B : Le présent message électronique relève de la correspondance, il revêt un caractère privé et secret conformément à l'article 226-15 du code pénal. En conséquence, le destinataire est prié de ne pas en divulguer le contenu à autrui sans l'autorisation préalable de l'expéditeur. Une violation de cette obligation est punie d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

N.B : Le présent message électronique relève de la correspondance, il revêt un caractère privé et secret conformément à l'article 226-15 du code pénal. En conséquence, le destinataire est prié de ne pas en divulguer le contenu à autrui sans l'autorisation préalable de l'expéditeur. Une violation de cette obligation est punie d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

@Blackjackdavey