Loucheux | 0 #41 |
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Citation :
Disons que c'est un principe nécessaire. Personne ne peut connaître l'intégralité des lois et autres règlements, mais imagine le bordel que ce serait s'il suffisait d'invoquer l'ignorance d'un texte pour ne pas y être soumis. :lol:
Contribution le : 13/08/2015 21:16
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Arsenick | 0 #42 |
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@Loucheux et @Alex333.
C'est clairement nécessaire mais ça à quand même un côté risible ![]()
Contribution le : 13/08/2015 21:26
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Alex333 | 0 #43 |
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Je poste trop
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ouai ouai, on se comprend tous ^^
Enfin il est clair que de toute manière on connais tous toutes les lois. Allez au pif je vous sors l'article L1224-1 du code du travail : Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification restent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise Bon c'est pas ua mot pr^et bien sur ![]()
Contribution le : 13/08/2015 22:02
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