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Djizeus
 0  #21
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Une question se pose : Est-on obligé d'accepter le paiement en nature ?



"Bonjour, j'ai pas d'argent mais je paye en turlutes !!!"

Contribution le : 12/01/2016 15:55
_________________
[ˈdʒi:zəs], distributeur de bon Karma.
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Arsenick
 0  #22
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Inscrit: 13/12/2006 00:12
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Citation :

@TheFox a écrit:
@DonMascarpone faudra se méfier, y'en a plein qui passent le bac à 17 ans ^^'


La majorité sexuel étant à 16: pas de soucis 😃

Contribution le : 12/01/2016 17:23
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Invité
 0  #23
FantômeInvité
Citation :

@Arsenick a écrit:
Citation :

@DjuLiTo a écrit:
Petite précision on est pas dans un cadre de prostitution puisqu'il n'y a pas d'échange d'argent.


La loi précise "contre rémunération" mais il n'est pas préciser le type donc légalement échanger du sexe contre de la nourriture c'est de la prostitution.

Contrairement à l'idée reçue, une rémunération n'est pas forcément pécuniaire.


Négatif. La loi des Pays-Bas parle bien d'argent sonnant et trébuchant.

Contribution le : 12/01/2016 17:26
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Arsenick
 0  #24
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@DjuLiTo En France et en Belgique j'était sur mais j'avoue que en Hollande je ne savais pas. Autant pour moi.

Contribution le : 12/01/2016 19:43
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