surprise

Beaucoup de bruit pour rien..:roll:
:oops: ah ouais, les signatures ont été déposées et enregistrées.....

Citation :

C'est tout simplement le droit d'auteur. Il n'y a pas besoin de déposer un copyright en France pour le faire valoir.

En France, à partir du moment où tu crées une oeuvre artistique quelle qu'elle soit, en tant qu'auteur tu bénéficies automatiquement du droit d'auteur, sans avoir à déposer quoi que ce soit de manière officielle.

Il y a ensuite deux familles de droits d'auteur : les droits moraux et les droit patrimoniaux, et seuls les seconds peuvent être cédés à une autre personne, morale ou physique.
Parmi ces droits moraux figurent notamment le droit de divulgation qui permet à l'auteur de décider s'il désire ou non que son oeuvre puisse être visible ou utilisée, et le droit au respect de l'intégrité qui permet à l'auteur de s'opposer à toute modification de son oeuvre.

Si l'auteur décide donc de faire valoir un de ses droits, il en a tout à fait le droit.

Floooo:puisque tu t y connais le fait de creer une "oeuvre" avec des images ne t'appartenant pas...ca donne quoi?
(pour une fois je suis serieux)

Et bien c'est le même principe, tant que la personne qui possède ces droits ne s'y oppose pas, tu es dans la légalité. Mais par contre si elle intervient tu dois te plier à ses souhaits, à condition qu'ils restent dans le cadre de ses droits.

D’accord mais comment prouver qui est l’auteur d’une signature (surtout sur Internet) puisqu’il ni a aucun tatouage sur nos images ici ?

Comment savoir si ta signature est ton œuvre ?

Long débat tout ça devant les tribunaux !

Mais bon, ceux qui ne sont pas content il vous reste la possibilité de porter plainte contre Angetocar pffff! :-?

ou de deposer sa signature a l'INPI

Ah bah forcément j'espère que ça n'ira pas jusque là...

Mais dans ce cas précis il est facile de prouver que angetocar n'est pas le créateur de ces signatures, puisque le principe-même de son clip est de présenter les signatures de tout le monde. D'autant plus que les créateurs disposent peut-être encore du fichier non compressé et des images d'origine.

Enfin tout ça ce n'est pas pour vous inciter à porter plainte, ce qui serait profondément ridicule, mais juste pour préciser quelques points de la legislation française, car beaucoup de monde pense à tort qu'il faut déposer une création pour bénéficier des droits qui y sont liés.

Institut National des Poivrots Incompris

je tenais a le preciser

dans ce cas floooo ta signature est elle vraiment a toi?

desolé pour l'oubli du bouton EDIT

Bah disons qu'à partir du moment ou tu as créé une oeuvre, tu es titulaire du droit d'auteur.
Maintenant si cette oeuvre est composée d'une création qui ne t'appartient pas, elle est tout de même à toi dans la mesure ou la personne à qui elle appartient ne s'y oppose pas.

Le problème c'est que si tu en fais une utilisation commerciale, l'auteur de l'oeuvre en question peut par la suite se "réveiller", et faire valoir ses droits tout en demandant un intéressement financier sur la partie commerciale de l'utilisation qui en a été faite.
De même si l'auteur estime que l'utilisation de son oeuvre lui a porté un préjudice quelconque et qu'il peut le prouver, il peut demander des réparations.

C'est pour ça que si tu veux en faire une utilisation commerciale, mieux vaut avoir un accord officiel avec le titulaire des droits. (Sachant que même avec accord il pourra toujours faire valoir ses droits moraux, puisque seuls les droits patrimoniaux sont cessibles, mais s'il décide par exemple le retrait de son oeuvre, ça sera alors à lui de dédommager la personne qui l'utilisait en fonction du préjudice estimé)

[Edit] Je précise quand-même que je ne suis pas du tout spécialisé dans le droit et qu'il y a donc des personnes mieux placées que moi pour en parler, mais j'avais étudié le droit d'auteur dans le cadre de mes études, et c'est ce qui m'en reste.

merci beaucoup Floooo...j'aurais apris quelque chose aujourd'hui

Moi je vais porter plainte parce que je trouve que ma signature passe trop vite dans la vidéo !

Celle de Kabilus a eu droit à 7 secondes alors que la mienne est passée en 1 seconde !

Pfff ça va chier au tribunal !:-x

Citation :

Mais comment pourras tu prouver que ta signature est ton œuvre, si je te la pique ?

impr ecran => magic!

Citation :

Rhooo tu n’as pas réfléchi longtemps avant de poster toi !

Citation :
pk?

Si je dis que ta signature est la mienne depuis 2005 et que tu me l’as volé !

Tu va faire quoi avec tes impr/écran ?

quoi que vous en penssiez la video est suprimé!

ps: aimé jacquet il va porté plinte! il ne veu pas que c'est photos soit vu de cette manierre!

Citation :

Je pense que tu as bien fais, en tout cas moi j’ai bien apprécié, merci !

Bon bah il ne me reste plus qu'a locker alors..

Dommage en tout cas de voir la reaction de certains