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 0  #2821
Fantôme
[Compte supprimé]

Contribution le : 23/08/2012 14:52
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AlTi5
 0  #2822
Je poste trop
Inscrit: 16/05/2006 22:25
Post(s): 12186
Karma: 2734
ton texte de loi n'est pas pertinent on parle ici d'un criminel qui n'est pas encore majeur. et donc cette loie ne lui est pas appliquer.

regarde de plus prés le droit Mr 1ere année de droit...

Contribution le : 23/08/2012 15:27
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Blackjackdavey
 0  #2823
Je poste trop
Inscrit: 05/01/2010 17:02
Post(s): 10748
Karma: 1080
de toute façon sortir des loi françaises pour un cas néerlandais il y a rien de plus absurde :lol:

Contribution le : 23/08/2012 15:30
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Sloth
 0  #2824
Je masterise !
Inscrit: 10/03/2007 15:07
Post(s): 3447
Karma: 73
Concernant la France et l'homicide volontaire, un mineur de 13 à 16 ans ne peut encourir plus de la moitié de la peine d'un majeur, soit 15 ans de réclusion criminelle. 20 si il s'agit d'un homicide volontaire avec circonstances aggravantes.

Seul le mineur de plus de 16 ans peut éventuellement être jugé comme un majeur selon la gravité des faits qui exclue l'excuse de minorité.

C'est une peine maximale que le jury ne peut dépasser, ils sont "libres" (en théorie parce que le président de la cour influe bien sur eux) ou non de suivre les réquisitions du ministère public, d'être plus clément ou plus sévère dans le respect du quantum maximal ou d'une éventuelle peine plancher selon les conditions.

Les commanditaires encourent la même chose pour complicité.

Contribution le : 23/08/2012 15:44
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 0  #2825
Fantôme
Un homme tué par sa nièce. Il l'avait privée d'accès à Internet

Mais que dit la loi françaises à propos des Taiwanaises qui tue leurs oncles?

J'attend l'intervention de zink06 !

Contribution le : 23/08/2012 15:55
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 0  #2826
Fantôme
[Compte supprimé]

Contribution le : 23/08/2012 16:07
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Daedelus
 0  #2827
Je suis accro
Inscrit: 15/09/2009 14:03
Post(s): 628
Citation :

Zink06 a écrit:
Edit Zertyy : insultes interdites.


ipfs QmaN9x3uACzD6pgPWXgr3ZRA3Fxt8J47HpqqLSh27vrF5u

Contribution le : 23/08/2012 16:35
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Sloth
 0  #2828
Je masterise !
Inscrit: 10/03/2007 15:07
Post(s): 3447
Karma: 73

Contribution le : 23/08/2012 16:57
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 0  #2829
Fantôme
[Compte supprimé]

Contribution le : 23/08/2012 17:33
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Zertyy
 0  #2830
Serial Locker
Inscrit: 22/01/2007 23:42
Post(s): 19078
Karma: 5721
Les insultes sont interdites, on se calme ici, merci.

Contribution le : 23/08/2012 17:37
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 0  #2831
Fantôme
La moyenne d'age du forum continu de dégringoler, c'est tiste...

Enfin, bref :

Un sénégalais oublie 27.000 euros dans le RER B

Ça me parait louche cette histoire... :bizarre:

Contribution le : 23/08/2012 20:15
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portnawak
 0  #2832
Je masterise !
Inscrit: 24/11/2005 14:02
Post(s): 3301
Karma: 249
Vous cherchez un triplex atypique sur Paris... achetez la tour eiffel

La Tour Eiffel valorisée 435 milliards d'euros

Contribution le : 23/08/2012 20:40
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olivier78
 0  #2833
Je suis accro
Inscrit: 27/03/2011 21:22
Post(s): 987
Karma: 91
Ils l'ont valorisés pour pouvoir le vendre au chinois?

Contribution le : 23/08/2012 20:44
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El_taquetinho
 0  #2834
Je suis accro
Inscrit: 22/06/2012 13:34
Post(s): 1069
Karma: 344
Un iPad dans la liste de fournitures scolaires

Les 710 élèves d'un collège Belge devront se présenter en classe munis d'un iPad lors de la prochaine rentrée scolaire.

Contribution le : 24/08/2012 09:30
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 0  #2835
Fantôme

Contribution le : 24/08/2012 11:01
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thelastfleeting
 0  #2836
Je masterise !
Inscrit: 02/01/2007 22:52
Post(s): 4748
Karma: 56
Citation :

ahhahaahha excellent l'article, j'ai ri 😃

Contribution le : 24/08/2012 11:28
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Elrolas
 0  #2837
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Inscrit: 24/07/2008 19:03
Post(s): 137
je pense que ça peut être intéressant 😉 :

clavier entièrement lavable

Contribution le : 24/08/2012 14:21
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THE_MAGGOT
 0  #2838
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Inscrit: 04/10/2009 15:13
Post(s): 198
Fusillade devant l'empire state building

et c'est reparti pour encore plus de contrôle sécurité aux US...

Contribution le : 24/08/2012 16:37
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Beija
 0  #2839
Je masterise !
Inscrit: 18/01/2009 15:24
Post(s): 2336
Karma: 124
les chats ne sont pas responsables du cancer du cerveau!
piouf!...
http://sante.lefigaro.fr/actualite/2012/08/23/18871-cancer-cerveau-chats-injustement-accuses

Contribution le : 24/08/2012 17:04
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Ifalna
 0  #2840
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Inscrit: 15/05/2008 17:28
Post(s): 227
Karma: 71
Procès Apple vs Samsung :
1 Milliard de dollars d'amende

Contribution le : 25/08/2012 20:03
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