Une député prochainement déchue ? :)

@Tris75 a écrit:

@aioren le sacro-saint problème de l'engorgement des tribunaux.

@aioren a écrit:
Citation :

@Tris75 a écrit:

@aioren le sacro-saint problème de l'engorgement des tribunaux.

Pourquoi pas...

Je dirais plutôt que ce sont les trouze-millions de bâtons jetés dans les roues des juges d'instruction, la durée nécessaire pour relire chaque document dix fois pour éviter la petite erreur d'écriture qui entrainerait une annulation de la procédure et les cinquante millions de recours abusifs (je suis d'ailleurs surpris qu'elle n'ait pas tenté sa chance à la cour européenne des droits de l'Homme).


pouet pouet

@Tris75 a écrit:
Il n'y avait pas que des mauvaises nouvelles le 9 novembre 2016 : la condamnation de Mme Andrieux devient définitive et elle va donc être prochainement déchue de son mandat de député, avec impossibilité de réintégrer la vie politique pendant 5 ans

Le ménage se fait gentiment mais sûrement...

@jeremyone a écrit:
Citation :

@aioren a écrit:
Citation :

@Tris75 a écrit:

@aioren le sacro-saint problème de l'engorgement des tribunaux.

Pourquoi pas...

Je dirais plutôt que ce sont les trouze-millions de bâtons jetés dans les roues des juges d'instruction, la durée nécessaire pour relire chaque document dix fois pour éviter la petite erreur d'écriture qui entrainerait une annulation de la procédure et les cinquante millions de recours abusifs (je suis d'ailleurs surpris qu'elle n'ait pas tenté sa chance à la cour européenne des droits de l'Homme).


pouet pouet

Elle est allée jusqu'en Cour de Cassation, dix ans c'est le délai normal maintenant pour ça. Rien que la première instance ça peut des fois mettre des années entre le début de la procédure et le premier procès (même, voire surtout, dans des cas graves d'homicides et compagnie). Pour ça que si tu veux gagner ta bataille juridique, faut beaucoup de temps, et surtout beaucoup d'argent.

@aioren a écrit:
Justement, on ne devrait pas pouvoir aller en cours de cassation pour ce genre de truc. Ou alors ce recours ne devrait pas être suspensif. Parce que là, manifestement, elle n'était pas inéligible et elle a bien profité de ses mandats durant toutes les procédures.


pouet pouet

@jeremyone a écrit:
Citation :

@aioren a écrit:
Justement, on ne devrait pas pouvoir aller en cours de cassation pour ce genre de truc. Ou alors ce recours ne devrait pas être suspensif. Parce que là, manifestement, elle n'était pas inéligible et elle a bien profité de ses mandats durant toutes les procédures.


pouet pouet

Ouais, non, aller en cassation c'est un droit fondamental quand même, même pour les gros méchants. Par contre ouais, faudrait qu'elle ne puisse pas exercer en attendant la condamnation.
Le problème c'est où est la limite? Si on les rend inéligibles dès la première instance, il risque de plus y avoir beaucoup d'élus qui bossent. Pas parce qu'ils sont tous pourris (ça c'est leur faute) mais parce qu'il suffit de porter plainte contre l'adversaire politique en place pour le faire tomber. Ça serait un sacré bordel.
On pourrait les sortir du pouvoir après une décision de Cour d'Appel qui les condamne à ça. Je ne crois pas qu'un juge ait le pouvoir de faire ça actuellement.

@aioren a écrit:
Entre le dépôt de plainte, l'ouverture d'une instruction, l'instruction du dossier et un premier procès perdu, il y a de la marge quand même. Les erreurs judiciaires, ça arrive, mais on va pas se mentir : dans 99% des cas la personne était coupable. On parle pas d'un double meurtre où on a chopé le premier noir qui trainait dans le coin, on parle d'un trafic d'influence et d'un détournement de biens publics. Il y avait suffisamment de preuves pour condamner la personne sans le moindre doute et ça s'est confirmé en appel. Surtout qu'en général, la cassation dans ce genre d'affaire, c'est pour essayer de gruger la Justice en pointant des erreurs d'écriture dans le dossier ou autre.

Un premier procès et un appel suspensif, je veux bien. Mais la cassation, c'est du foutage de gueule à mon avis

pouet pouet

@jeremyone a écrit:
Citation :

@aioren a écrit:
Entre le dépôt de plainte, l'ouverture d'une instruction, l'instruction du dossier et un premier procès perdu, il y a de la marge quand même. Les erreurs judiciaires, ça arrive, mais on va pas se mentir : dans 99% des cas la personne était coupable. On parle pas d'un double meurtre où on a chopé le premier noir qui trainait dans le coin, on parle d'un trafic d'influence et d'un détournement de biens publics. Il y avait suffisamment de preuves pour condamner la personne sans le moindre doute et ça s'est confirmé en appel. Surtout qu'en général, la cassation dans ce genre d'affaire, c'est pour essayer de gruger la Justice en pointant des erreurs d'écriture dans le dossier ou autre.

Un premier procès et un appel suspensif, je veux bien. Mais la cassation, c'est du foutage de gueule à mon avis

pouet pouet

Pour le coup je faisais du droit, on voyait des décisions de première instance complètement ahurissantes. La cour d'appel est là pour les calmer. Et c'est pas si rare, non. Et vu que les deux décisions (première instance et appel) sont radicalement différentes, la cour de cassation est là pour mettre un point final (même si y a des mécanismes pour retourner en appel).

C'est bien d'avoir foi en les juges de première instance, mais ce que tu proposes ça amènerait des dérives vraiment importantes, et donnerait un énorme pouvoir politique à des juges souverains (oui, ça existe les juges corrompus, c'est pas réservé aux politiques).