Watss | Grève générale et crise sociale en Guyane : 48 morts depuis janvier 2017 |
5 #1 |
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Je masterise !
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Contenu du post facebook associé à la vidéo Citation : « La fraternité, cette fraternité des classes opposées dont l'une exploite l'autre, [...] son expression véritable, authentique, prosaïque, c'est la guerre civile, la guerre civile sous sa forme la plus effroyable, la guerre du travail et du capital. »
Contribution le : 27/03/2017 14:34
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Milot | 0 #2 |
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J'aime glander ici
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Un Maire ne représente-t'il pas une autorité devant un policier?
publiée dans le JO Sénat du 27/06/2013 - page 1948 En vertu de l'article 16 du code de procédure pénale et de l'article L. 2122-31 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le maire et ses adjoints ont la qualité d'officier de police judiciaire. Conformément aux articles 14 et 17 du code de procédure pénale, les officiers de police judiciaire ont pour mission de « constater les infractions à la loi pénale, d'en rassembler les preuves et d'en rechercher les auteurs tant qu'une information n'est pas ouverte ».
Contribution le : 27/03/2017 17:17
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