Un homme trouve des lingots d'or cachés dans un tank

Une preuve de plus que l'armée américaine a été voler le Moyen-Orient pendant les guerres en Iraq. Bien joué les enculés !

J'aimerais bien savoir qui à oublié cet or là, et aussi pourquoi.

Citation :

Et encore, t'as de la chance, moi jusqu'a présent, j'ai trouvé que de la rouille!

@Alex333 @Srevo Je confirme les dires de @Arsenick, en France la loi a changé cette année, tout trésor trouvé dans ton jardin appartient dorénavant intégralement à l'Etat.
Donc si vous trouvez quelque chose, je vous conseille de le garder pour vous. Au moins avant la loi pouvait encouragé les découvreurs à être honnête en leur promettant 50%...

Euh ...

Même Dalloz n'est pas au courant d'une quelconque réforme de l'article 716 du Code civil ...

[EDIT] Si vous avez des sources officielles, je suis preneur.

[EDIT 2] Que ce soit au 13 avril ou au 1er novembre de cette année, cet article demeure pour l'instant inchangé.

Citation :

Tu peux m'expliquer comment des soldats US auraient mis de l'or dans un T-54 Irakien (sans jamais chercher à le récupérer par la suite) ?
Si les "enculés" avaient si bien joué je pense qu'ils ne se seraient pas autant fait ch... et auraient directement foutu les lingots dans des caisses pour les expédier par voie aérienne en lieu sûr...

@Shrimpy @Alex333 @Srevo https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006074236&idSectionTA=LEGISCTA000032857655&dateTexte=&categorieLien=id

@TheFox Mouais... Le truc c'est qu'il y a eu un énorme transit d'or pendant les guerre en Irak. Tout le monde a dû pioché dans le tas.

Citation :

Ce ne serait pas une mauvaise idée de lire avant d'interpréter de travers. La Loi de 2016 en question:

Art L541-4 - "Les articles 552 et 716 du code civil ne sont pas applicables aux biens archéologiques mobiliers mis au jour à la suite d’opérations de fouilles archéologiques ou de découvertes fortuites réalisées sur des terrains dont la propriété a été acquise après la date d’entrée en vigueur de la présente loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine. Ces biens archéologiques mobiliers sont présumés appartenir à l’État dès leur mise au jour au cours d’une opération archéologique et, en cas de découverte fortuite, à compter de la reconnaissance de l’intérêt scientifique justifiant leur conservation."

En d'autres termes: tout "trésor" trouvé dans un terrain privé appartient par défaut au propriétaire du terrain (ou 50% propriétaire 50% inventeur), sauf si les services de l'Etat apportent la preuve d'un intérêt archéologique ( démarche susceptible de recours devant une juridiction administrative).

Pour le dire encore plus simplement: si tu trouves des pièces d'or romaines qui ont 2000 ans, l'Etat les récupère et c'est parfaitement logique. Si tu trouves des lingots moches, ils sont à toi.

Donc écrire ceci:

Citation :

C'est du bullshit. Non seulement c'est faux par défaut, mais en plus même en cas d'accaparement par l'Etat le recours est parfaitement possible, jusqu'en Conseil d'Etat au besoin.

Citation :

Faux. Point.

Citation :

La nouvelle Loi n'a pas modifié cet article mais il l'a rendu inapplicable dans certains cas: les biens présentant un intérêt scientifique ou archéologique.

@Shrimpy @Srevo @Arsenick @Mr-poulet-du-33

Alors je vois qu'effectivement, durant l'été 2016 la loi a été changé : (source sciencesetavenir.fr, mais vous avez deja tous relayé des sources)

Donc maintenant :
- Desormais le "patrimoine archéologique" appartient par defaut a l'Etat.
- "Cette loi fait-elle exception en Europe ? Non. L'ancienne législation française etait une exception (issue de la revolution francaise) par rapport aux autres pays (Suède, Grèce, Europe centrale et orientale, Allemagne, etc.)."
- Je me demande donc si ca inclue tout trésor. Genre des pieces qui n'ont pas valeur "archeologique" quoi

Enfin bref oui surprenant et decevant :-(

Bon apres decouvrir un tresor ca n'arrive jamais, effectivement tu peux toujours jouer au beta et dire que ca appartenait a ta famille bla bla, puis ca semble etre pour proteger le patrimoine (je doute que l'Etat fasse pour se faire du fric)


EDIT : Ah bah sevro souleve le meme point que moi. Ca concerne donc pas forcément tous les "trésors" ;-)

Ouai donc il n'y a pas eu de réforme du statut civil du trésor.

Tout au plus des détails à la marge apportés à la procédure de qualification d'un trésor comme dépendant du patrimoine culturel et archéologique français.

Quant ma considération personnelle des gentils "propriétaires" de trésors et autres parasites jouant de la poêle à frire ou s'amusant du trafic archéologique ... go State, go, saisissez-moi tout ça !

Je préfère largement savoir que Louvre et consorts dégueulent de trésors dans leurs réserves que de penser au tas de péquenauds et autres parvenus en tous genres pourrissant le patrimoine archéologique mondial.

@Shrimpy Et donc tu préfère qu'on ne retrouve jamais certaines choses qui resteront à pourrir sous terre plutôt qu'un gars random les retrouvent ?
Tu es pour la suprématie de l'Etat ? Si quelqu'un se casse le cul à trouver quelque chose d'intéressant et qu'il est honnête, d'après toi il n'aurait pas droit à une partie ?
Je sais pas, je m'interroge juste sur ta façon de penser qui m'a l'air assez extrême à ce sujet.

Nous sommes d'accord qu'un trésor historique et conséquent doit pouvoir être admiré par tout le monde mais dans les autres cas je ne vois pas le problème.

Citation :
Par définition, un "trésor" est trouvé fortuitement. Autrement dit sans le chercher. On ne voit donc pas très bien en quoi les dispositions juridiques encadrant le devenir des trésors sont susceptibles d'entrainer leur découverte ou non.

Citation :
S'il se "casse le cul" pour trouver quelques chose d'intéressant, par définition il le cherche. Ce qu'il n'a pas le droit de faire sans autorisation de fouilles. Il ne peut donc pas être "honnête" dans cette démarche.

Citation :
Le droit à une partie d'un patrimoine archéologique? Certainement pas.
Le droit à la propriété sur tout autre objet sans intérêt scientifique? Oui. Et c'est ce que prévoit la loi.

Par ailleurs, même pour les biens archéologiques, la Loi prévoit une indemnisation du propriétaire pour les coûts d'excavation, d'occupation du terrain, etc.

Citation :
Quels autres cas?

En archéologie préventive les fouilles sont financés à 50% par l'Etat et à 50% par le promoteur, sachant qu'une prospection aux frais de l'état et un devi peuvent être réalisé à la demande du promoteur avant même l'acquisition d'un terrain public comme privé.
En tout cas jusqu'en 2016 tout bien trouvé appartenait à 50% à chacune des deux parties, ce qui pose ensuite un engorgement des entrepôts de stockages de mobilier archéologique, sachant que 99% des mobiliers récupérés n'ont aucune valeur si ce n'est scientifique il n'y a rien à en faire si ce n'est attendre que le manque de moyen conduise à sa reduction en poussière.
Il est probable que la modification de la loi soit faite dans le but de pouvoir faire don ou destruction.

Garder un "trésor" archéologique sans le déclarer efface les restes de nos civilisations;
Même si on retrouve généralement des restes d'activité humaine (fosses servant de poubelles riches en informations, reste d'activité artisanale ou de vie,...) il peut arriver que des trésors enfouits ou des sepultures riches soient retrouvées.
Ce n'est pas les objets qui interessent l'archéologie mais leur localisation. Par exemple, le rêve d'un trésor d'or:

Les monnaies frappées ou les techniques de créations de bijoux permettent généralement de localiser la provenance géographique des objets. Certains ont traversé des centaines de kilometres pour se trouver dans votre jardin. Cela indique des possibilités de liens commerciaux, et de la présence d'un pole économique, politique ou aristocratique à proximité immédiate (on enterre pas ses richesses au milieu d'une forêt, ou chez le voisin).
Si le trésor a une valeur de la valeur d'une tesla, plutôt que de le faire fondre et le revendre, préférez récupérer la moitié de la tesla

Srevo a très bien répondu .

@Srevo Et qui défini l’intérêt archéologique? l'état et si t'es pas content qui juge ? l'état...
Donc ce qui veux dire que dans la majorité des cas, tu l'as dans le cul.

Ouh, encore une conspiration !

Ne même pas être capable de reconnaître qu'un vestige archéologique, par principe, a une valeur scientifique et historique bien plus importante que numéraire, me laisse penser que tout débat est à tout le mieux inutile, sinon inexistant.

Certaines choses n'ont pas leur place dans un patrimoine privé.

Mais bon, je peux comprendre que l'appât du gain engendre naturellement quelques demi-molles par-ci par-là.

@Srevo Dans le cas par exemple d'une seule pièce romaine dont regorgent les musées ? Ou même plus mais attention là je prends des risques, d'une petite bourse de louis d'or ?
On à le droit ou pas de faire collection et de chercher comme les chercheurs de minéraux ou d'objets préhistoriques, avec l'autorisation des propriétaires, des pièces pour vivre librement notre passion ?

Ou alors dans ce monde tout ce qui à été crée par l'homme et à une valeur doit se voir remis à l'Etat comme dans une sorte de dictature ?

Pour certains votre réflexion est tellement poussée à l'extrême dans un sens que vous devriez vous en rendre compte tout seul.

Edit: Et qu'on soit clair, je parle bien de quelque chose trouvé en le voulant.

@Mr-poulet-du-33 La pièce romaine est pourtant un formidable outil de datation, il n'y a qu'à voir le nombre de catalogues existants. Cela fait plus de 2000 ans qu'elles sont conservées dans le sol et il suffit d'un pélo avec une poele à frire pour changer ça.
Qu'on en me fasse pas croire que c'est pour "collection", on peut très bien en acheter de manière tout à fait légale à prix abordable même si annexé sur le prix du métal.

Si la loi en faveur de l'Etat est bel et bien appliqué, croit moi que les ventes publiques seront bien plus nombreuses qu'actuellement, d'autant plus avec certificat de conformité. Une fois relevé, daté et éventuellement étudié, le mobilier ne sert plus à rien. J'ai vu dans les entrepôts des objets remarquables se deteriorant, des sarcophages en pierre stockés dans des égoûts, des objets cassés, réduits à néant (notamment tout ce qui est en bois).

L'appât du gain nuit terriblement à l'intelligence collective.

Citation :

La culture, hein, c'est bien connu, c'est d'la merde, ça rapporte que dalle .