Des étudiants en droit ? HELP

Bonjour, je suis en première année de droit et j'ai un TD facultatif sur le droit international, et têtu comme je suis, je veux aller plus loin dans mes recherches personnelles.

Après des recherches sur internet, en vain, je voudrais connaître la différence de hiérarchie normative entre le droit international et le droit interne français.
Si quelqu'un aurait quelques idées, ça m'aiderait.

Merci d'avance !

@Srevo @Arsenick


Ne me remerciez pas. J'aime jouer les entremetteurs


pouet pouet pouet pouet

Si je me souviens un peu mes cours de notariat

Le droit français ne pas infliger une peine inférieure à ce qui est dit par le droit international

Mais il peut infliger une peine supérieure ou égale

je suis sur à environ 10%

Je te dis merde pour ton TD

J'imagine que la différence est qu'en droit français il y a une hiérarchie des normes, et qu'en droit international il n'y a tout simplement pas de hiérarchie.

Citation :
Ta question est formulée d'une façon qui ne permet aucune réponse... Le droit international n'est pas constitutionnel, parler de hiérarchie des normes intrinsèque n'a pas vraiment de sens.

La/les réponse(s) à ta question se trouvent dans la définition même du doit international, et son éventuelle transcription en droit national. C'est complexe, très peu uniforme, tu ne trouveras pas une réponse qui tient en 10 mots dans une liste ordonnée comme pour la hiérarchie interne.

@Srevo a raison.

Hiérarchie en droit interne (France):
Constitution
Droit international
Loi
Actes administratif

(et encore c'est même pas si correct que ça...)

Hiérarchie en droit international:
Droit international
Constitution de pays
Loi
Actes administratif


Mais si tu parles de la hiérarchie normative ENTRE les actes internationaux, il n'en existe pas spécifiquement mais on peut admettre que:
Le droit de l'UE prime sur tous les autres droits internationaux en... union européenne. Toutefois, ça reste implicite, c'est pas écrit quelque part, et il y a surement de nombreuses exceptions (comme toujours en droit).

Tout le reste est à même niveau: convention, protocole, pacte, etc.
Après, logiquement, la date de conclusion du pacte/convention/protocole international joue. S'il y a conflit entres 2 actes internationaux, le plus récent annule logiquement le premier.

Par contre je vois pas quel matière tu as en L1, 1er semestre qui relève du droit international. Introduction au droit à la limite, mais les TD devraient être finis depuis.

Citation :
Nan mais lache l'affaire alors

Nicolo, sarran et levacher, jacques vabre etc

@aioren heuu j'ai bien quelques notions de droit mais la c trops pointu pour moi

Citation :

L'important, c'est de participer

pouet pouet pouet pouet

alors je suis aussi en premiere année de droit, pour le coup je dirais que les différences normative sont avant dans dans la hiérarchie de norme selon Kelsen, la constitution et au dessus des traités internationaux, après la question et plus complexe que ça (cas de l'Union Européenne, l'ONU et ses capacité) enfin deja dans la théorie c'est ça : constitution > traité internationaux

Mdr merci les gars pour vos réponses précises. Je réponds un peu tard mais au final j'ai eu 14, ce qui est moyen. Mais... car il y a toujours un "mais"... j'ai un nouveau TD facultatif, qui me casse vraiment les bowls cette fois-ci, et que vous avez sûrement déjà entendu parler : la jurisprudence est-elle source de droit ?

Alors là, je prends toute suggestion.
PS : sans faire le lèche-botte, vous m'avez l'air bien plus cool que sur les forums de victime de jeuxvideos.com

La première question portait à confusion et je comprends que t'aies eu du mal à chercher tout seul sur internet tes réponses... Mais là ?
Et puis les gens qui s'intègrent pas mais postent juste par intérêt personnel, beurk

Autant ça m'amuse de repenser à mes cours de première année, autant on va peut être pas faire tous tes devoirs non plus.

Citation :

haha On nous avait filé la même dissert. là pour le coup t'as largement ce qu'il faut dans les bases documentaires parce que c'est un sujet plus que classique.

@Blackthrowed 14 est une très bonne note en droit (normalement).


Pour ta dissertation: oui.