[Topic unique] News insolite (N°3)

@Srevo a écrit:
L'argent lui a effectivement été confisqué "pour le temps de la procédure" : à son terme, il ne peut plus lui être confisqué, il est soit saisi, soit il lui est rendu. Concrètement, il était déferré en comparution immédiate, avec schématiquement 3 issues possibles: la culpabilité (le juge aurait alors confirmé la confiscation qui devient saisie définitive), la relaxe (l'argent lui est rendu), ou l'abandon des poursuites/le non-lieu (l'argent lui est rendu aussi). C'est ce qu'il s'est passé.

@Srevo a écrit:
Citation :

@koikoi_koi a écrit:
le vice de procédure reste une porte de sortie pour les présumés coupables, dans le cas d'un flagrant délit de crimes "graves" (trafic de drogue, meurtre, viol, pédophile, etc...), on peut s'interroger sur la notion de "justice" de son application.

De ton côté, tu penses vraiment que la police et la justice vont tourner la page et oublier la personne en question? Il y a une (1) procédure qui est invalidée - mécanisme essentiel visant à limiter l'arbitraire et garantir le respect des droits de toutes les parties - mais le mis en cause est tout sauf blanchi. Il n'a pas gagné le totem d'immunité parce que les policiers ont chié le formulaire ZE-54. Libéré de la GAV, il sera immanquablement l'objet d'un mandat d'amener, et les autres procédures se poursuivront. Il s'est offert le privilège d'avoir un juge d'instruction au cul, et s'il s'est extirpé de la comparution immédiate, c'est en correctionnelle classique qu'il va atterrir - s'il y a lieu.

@Srevo a écrit:
Citation :

@koikoi_koi a écrit:
Je te rappelle la dernière phrase de l'article: La procédure a donc été annulée.

Les poursuites dans le cadre de la comparution immédiate sont abandonnées, c'est tout. Cela ne signifie pas notamment que tous les actes établis en GAV sont nuls.

Citation :

"les autres procédures se poursuivront" ok mais lesquels ?

Toutes celles que le Parquet et assurément le juge d'instruction saisi jugeront opportunes. Même dans l'hypothèse où tous, rigoureusement tous, les éléments du dossier étaient annulés (ça n'a jamais été le cas dans toute l'histoire) la justice ne ferait pas une croix sur un mis en cause qui avait sur lui cette quantité de stup. Même s'il faut repartir de zéro, une information judiciaire sera ouverte, etc.

Citation :

Si la personne possède la double nationalité avec un pays n'ayant pas d'accord d'extradition avec la France (Israel par exemple) la justice lui permet donc de fuir et de se mettre au vert.

Tu regardes trop la télé.

@Srevo a écrit:
Citation :

@aioren a écrit:
Si la procédure est toujours en cours (ou une nouvelle procédure est lancée, ne jouons pas sur les mots), pourquoi ne pas lui avoir confisqué (au moins pour le temps de la procédure) ?

Tu as tout dit toi même, ta logique est bonne, mais on ne peut pas ne pas "jouer sur les mots", la procédure pénale est d'application stricte.

L'argent lui a effectivement été confisqué "pour le temps de la procédure" : à son terme, il ne peut plus lui être confisqué, il est soit saisi, soit il lui est rendu. Concrètement, il était déferré en comparution immédiate, avec schématiquement 3 issues possibles: la culpabilité (le juge aurait alors confirmé la confiscation qui devient saisie définitive), la relaxe (l'argent lui est rendu), ou l'abandon des poursuites/le non-lieu (l'argent lui est rendu aussi). C'est ce qu'il s'est passé.

Srevo : Je suis ancien magistrat de niveau 10 multiclassé rond de cuir de niveau 13
Achilles : Je suis avocat en droit pénal de niveau 18

@365wanda a écrit:
Elon Musk est tellement vexé qu'on ait pas utilisé son sous-marin qu'il a insulté le type qui dirigeait la mission, Narongsak Osatanakorn.

@Croc63 a écrit:
Triste nouvelle!
J'y étais habitué moi, aux anciens tauliers!!!!



La Fistinière change de propriétaires

Cette dernière semble pratiquer une fellation sur le prisonnier dans l'embrasure de la porte d’une cellule.

« Une posture inadaptée, non professionnelle »