Son enfant fait tomber une sculpture dans un musée, elle doit payer 132000$

La réaction de l'artiste:

Je suppose que même si on considère que c'est à l'autre partie de payer, il vaut mieux avertir sa propre assurance dans tous les cas de figure (quitte à ce que les deux assurances se débrouillent entre-elles pour déterminer qui indemnisera) ?

Il n'est pas impossible que dans certains cas il y ait des conventions établies entre les assurances, un peu comme la convention CIDRE pour les dégâts des eaux et les assurances habitation.


Des bisous

@Croc63 J'avoue que les expositions de voitures anciennes, à la place des proprios, je péterais un câble...

Tu passes ton temps et ton argent à remettre en état une voiture (voir parfois à la rendre aussi belle qu'à l'origine) et là tu un c*n qui ne demande rien à personne et s'installe au volant pour se faire un selfie ou que sais-je encore...

Je pense qu'une voiture de collection, je ne pourrais pas la quitter des yeux plus de 10 secondes...

@koikoi_koi Je crois que l'idée même que les parents éduquent un minimum leurs enfants c'est déjà trop retrograde pour notre société actuelle...^^

@Srevo Tu me contredis sans source, mais à priori ta contradiction est fausse:
«Voici quelques exemples concrets d’accidents qui peuvent être pris en charge par VOTRE assurance civile :
- VOUS cassez un vase chez des amis après avoir heurté une étagère» http://leblog.ca-cb.fr/2014/09/05/dans-quels-cas-votre-assurance-responsabilite-civile-peut-elle-jouer/

Par ailleurs je faisais surtout allusion à la morale: quelqu'un vient chez moi et casse quelque chose, il a intérêt à me rembourser si tu préfères.

+ à priori tu racontes aussi le contraire de la loi pour les magasins:
«Si vous avez cassé involontairement un objet dans un magasin, vous devez réparer le préjudice si vous êtes à l'origine de l'accident.» https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21559

@Croc63 Prenons ton exemple:
Sur ton stand, une personne se coupe avec une des lames misent en expo, qui est responsable?

Je vais peut être paraitre vieux jeu mais:

-Dans un musée, tu ne tripotes pas les œuvres exposées
-Tu surveilles ton gamin

Voila,c'est la base qu'on m'a inculqué (et ça marche ailleurs que dans un musée du coup)

Citation :
C'est pas non plus que le farwest les USA (m'enfin un peu quand meme ^^)

Là selon cette source, la ville d'Overland Park avait loué cette ouvre d'art, et avait effectivement envoyé une letter à la famille pour leur demander de payer (!). Mais apparemment en général c'est l'assurance du museum (ou de la ville là) qui prend en charge ca. Et dans ce cas précis, ca pourrait être l'assurance responsabilité civile (en gros) qui prennent en charge ca

Bref, c'est au cas par cas, mais très très souvent, au final ce ne sont pas les personnes physique qui payent mais bien une assurance. Mais comme dit Srevo, je suppose que tout se fait au cas par cas en même temps. Si y a 10 millions en jeu, les assurances ne paieront sans doute pas si facilement non plus

Là j'imagine que si la famille fait bien les choses, elle devrait pouvoir éviter de payer elle-meme.
La maman a notamment rapporté qu'il n'y avait pas de protection ni de signe etc pour protéger l'oeuvre.. Elle a aussi précisé que "depuis, son fils n'arrete pas de faire des cauchemards toutes les nuits".
Ce qu'il ne faut pas faire pour éviter une l'amende. Meme si j'aurais fait pareil

Citation :

C'est déjà arrivé mais des petites coupures...C'est eux mêmes en cherchant a regarder si ça coupe qu'il y a un accident! Ils prennent donc sur eux..Après, juridiquement je suppose qu'ils pourraient me poursuivre...

Encore ce w.e a une expo au Luxembourg, a plusieurs reprises, des gamins qui touchaient mes couteaux! Les parents a côté..Moi, tout de suite "be careful! Don't touch! Not for children is very dangerous!!!" Ensuite je montre sur un bout de papier pour sensibiliser l'enfant....Et bien les parents qui restent a côté et qui n'en ont rien a foutre!

Une fois, une vieille avec son p'tit chiard de 3 ans qui commence a toucher un couteau..Je le reprend tout de suite..et la vieille qui me répond "Il ne le prendre pas par la lame! Il le prend par le manche!"
Je lui ai passé une de ces charges!

Et une fois ou ça a faillit très mal finir!
J'avais une pièce unique un très grand couteau ou le manche était retenu avec juste un axe sur la lame...le couteau entier devait faire 40cm...avec une étiquette "ne pas toucher"
Un gros con a moitié bourré qui arrive, qui dit "ne pas toucher mais je touche quand même!" Il prend le couteau, la lame vivote en avant, le bout de la lame faisait comme un bec...Il y avait une petite fille a côté de lui, la pointe a été dans l'oeil, elle s'est mise a pleurer, j'ai pensé au pire! Je l'ai vite pris par la main, l'ai amené a l'office de tourisme juste derrière mon stand, la mère qui arrive en panique. Fort heureusement l'arrondie sur la forme de la lame a empêché le bec d'aller dans l'oeil et ça l'a coupé légèrement au niveau de l'arcade!

Le mec s'est prit une putain de charge, jusqu'au bout il en avait rien a foutre! J'ai cru que c'était le père jusqu'a ce que je vois qu'il partait de l'autre côté de la femme et sa fille! Si j'avais su que ce n'était pas le père, il prenait une rouste! Je suppose que je risquais un paquet d'emmerdes! Mais l'important est que la petite fille n'avait rien de grave....

Citation :

J'avais donné implicitement la source en citant les motifs juridiques. La voilà explicitement:
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000007035421

C'est la jurisprudence qui fait référence depuis 25 ans en France, transposition des règlements européens portant sur la protection des consommateurs. L'arrêt précise explicitement qu' "il ne suffit pas qu'un client manipule un objet offert à la vente pour qu'il y ait transfert de la garde".

Autrement dit, dans un magasin libre-service comme le sont tous les supermarchés, jusqu'au passage en caisse tous les produits restent non seulement la propriété du magasin (c'est évident), mais aussi sous sa garde. Tout ce qui leur arrive relève donc de la responsabilité civile du magasin. On a bien dit "civile", ce qui implicitement exclut les dégradations volontaires commises par un client.

D'une manière générale, pour connaitre la donnée légale d'un problème, plutôt que d'exhiber des textes qui peuvent se contredire, ou encore pire une information de seconde main même "officielle", il faut regarder les décisions effectives. Peux-tu trouver une seule décision d'un tribunal français qui a condamné un client face à un magasin dans cette situation? Je peux pour ma part te donner les références de quantité de décision inverses.

Ceci étant dit, je vais faire en sorte que l'information sur service-public.fr soit modifiée.

@Srevo (Quand tu me cites, ça ne marche pas, je ne sais pas comment tu fais!)

Cette jurisprudence n'est pas le même cas: il est question de dédommager la cliente qui s'est blessée avec une bouteille. Les nombreuses jurisprudences sont pour le cas de blessures de la faute du magasin (exemple ici).

Nous parlions de qui doit payer la bouteille. C'est bien au client, Service-public.fr a bien raison et se base sur la loi.


Et heureusement! Sinon je vais dans le magasin d'un concurrent, je casse plein d'objets "involontairement" et c'est lui qui doit payer?
Il ne reste plus qu'à recommencer le lendemain jusqu'à faire couler ce concurrent...

Parfois la loi est logique, pas souvent mais ça arrive!