Une arnaque très légale - SFAM

Concernant notre cas :
Ma femme a acheté un téléphone reconditionné à la FNAC, et on s'est aperçu 3 mois après que la SFAM avait prélevé 2 fois 40€...
Ma femme les a appelé, et a fais sa consommatrice énervée (elle est TRES TRES forte pour ce genre de situations).
Elle a réussi à obtenir le remboursement de 3 mensualités par virement de la SFAM vers nous (les 2 qu'ils nous avaient prélevés + celle qui était en cours).
Sauf que notre banque avait déjà bloqué les virements, et donc résultat des courses, la SFAM nous a donné 40€

NB : Je suis d'accord, Ils n'ont pas intérêt à faire chier notre Hamster!

Saloperie
Fumier
Abruti
Mange-merde.

@Kendaar

Il y a autant de liste que de boite.. Perso, je les coupe dans leur première seconde avec ma phrase magique "Je ne suis pas intéressé, au revoir." Et je raccroche sans leur laisser le temps de répondre plus.
Si tu n'es pas un peu "ferme", ils ne te lâchent pas. La preuve, avec ma phrase sans ambiguïté, j'ai au moins la moitié qui essaye de me retenir.

J'ai même été "insulté" car je ne vouais pas profiter d'une offre spéciale (je ne sais plus laquelle). "Vous êtes bête de ne pas en profiter c'est gratuit".

Moi mon plus beau coup  c est d avoir pris mon interlocuteur
Comme un psy. J ai commence a lui raconter ma vie, ma femme qui me quittes et tout ça..genre sos.amitie j ecoute..
Mais le pire c etais chez cuisine plus. Le mec m a parle d offre, il a ete cherche son boss pour me faire beneficier de trucs en plus. En direct dans le show room. A la fin le gars m a dit texto "mais enfin monsieur vous n etes pas capable de prendre une decision devant votre femme?" . On etais a deux doigt de la séquestration

@Wiliwilliam : (note : Je ne suis pas juriste) Le fait d'associer le nom d'une marque et de termes pouvant être qualifiés de diffamation peut donner lieu à condamnation.

Voir ce vieil exemple : https://www.legalis.net/jurisprudences/tribunal-de-commerce-de-paris-ordonnance-de-refere-8-avril-2011/

(et ce n'est pas baisser son froc que de respecter la loi pour critiquer quelque chose..... @Surzurois)

Citation :

Forum UFC Que Choisir à propos de la SFAM...

ça envoie du rêve !!!

@Siddharta l’association est faite par le youtuber, c’est le titre de la video.
Et comme nous l’a rappelé notre gentil marsupilami: "... Vous reconnaissez donc que tous les envois effectués sur ce site n’engagent que leurs auteurs, et non les modérateurs ou le webmestre du site web (hormis les envois effecutés par eux-même), et que ces derniers ne peuvent par conséquent pas être tenus pour responsables."
Extrait du règlement du site approuvé par tous lors de votre inscription.

Le plus simple serait de les notifier pour avoir leur avis : @ServiceQualite

Mieux vaut pour eux de rester dans la charte...^^

Citation :

Ce nom paradoxale! sans dec!

Comme souvent, ce genre de demande de retrait de propos ne fait que relancer la conversation contre eux!

Pour avoir eu le cas plusieurs fois sur les sites que je gère, la réponse à faire pour Koreus est la LCEN. L'hébergeur est bien protégé et dans ce cas, tant qu'il n'a pas une ordonnance d'un juge entre les mains, il n'a pas obligation de modifier quoi que ce soit.

Je serai ravi de donner des précisions si besoin.

Citation :
Permets moi de douter sérieusement de la pertinence de tes précisions, parce que ton propos est complètement faux.

Il n'y a aucune "protection" de l'hébergeur dans ce cas, sa responsabilité est pleinement engagée pour tout contenu proposé par un tiers dès lors qu'il est signalé comme étant illégal. Ca ne signifie pas que l'hébergeur est tenu d'immédiatement supprimer tout contenu signalé, libre à lui de passer outre ou de considérer que le signalement est abusif. Mais le cas échéant il engage directement sa responsabilité.

L'ordonnance d'un juge imposant la suppression d'un contenu, c'est une éventuelle procédure bien postérieure.

--

Ceci étant dit, dans le cas présent il n'y a à mon sens aucun problème pour diverses raisons que je ne détaille pas.

Citation :
Pour information, cette clause n'a strictement aucune valeur légale. Aucune personne ne peut légalement y consentir, la clause est réputée non écrite.

Les modérateurs et administrateurs du site ne peuvent s'exonérer de leurs responsabilités légales, quelles que soient les modalités prévues par le règlement, quelle que soit l'approbation des membres recherchée.

C'est la loi qui s'applique: en simplifiant, les modérateurs/administrateurs ne sont pas responsables des contenus diffusés par des tiers, mais ils le deviennent si ils ne proposent pas de procédure de signalement, ou s'ils ne suppriment pas diligemment les contenus qui leur ont été signalés comme illégaux (droits d'auteur, diffamation, diffusion d'images répréhensibles telles certaines violences, etc.)

Au passage, c'est une règlementation communautaire, donc applicable à l'ensemble des ressortissants et résidents de l'UE.

Citation :

Arf j'avais loupé ça. C'est des marrants chez SFAM. Ils savent pertinent que leurs pratiques sont très border line mais ils tentent quand même.

Franchement faut pas s'en faire pour ça. Ils veulent juste mettre la pression et étouffer la moindre affaire à leur propos pour pouvoir continuer leur juteux petit business.

Limite ça mériterait presque de faire passer en article une des vidéos qui dénonce leur pratique très borderline ^^

Perso je commande souvent sur des sites comme Cdiscount et j'ai jamais eu de problème, suffit de pas cliquer sur tous les liens putàclic qu'il y a un peu partout, et si on le fait faut lire les petites lignes...

Franchement ça me perturbe pas plus que ça mais c'est peut être parce que je suis jeune et habitué aux sites avec des pubs dans tous les sens, j'imagine que chez les petits vieux ça doit facturer à foison pour des abonnements inutiles...

Citation :


Encore une fois cher Srevo, tu tapes à coté de la plaque en voulant contredire mon propos, tu contredis la loi.

La LCEN je la connais presque par cœur. Alors déjà le signalement de contenu illicite doit suivre une procédure, détaillé à l'article 6-I.5 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000801164
Elle se fait normalement par un envoi en recommandé.

Ensuite, l'hébergeur n'est tenu du supprimer immédiatement que le contenu manifestement illicite précisé à l'article 6-I.7 (l'apologie des crimes contre l'humanité, de la provocation à la commission d'actes de terrorisme et de leur apologie, de l'incitation à la haine raciale, à la haine à l'égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap ainsi que de la pornographie enfantine, de l'incitation à la violence....)

DONC la diffamation ou le dénigrement commercial n'en font pas partie.

Voir aussi https://legavox.fr/blog/murielle-cahen/appreciation-caractere-illicite-contenu-hebergeur-11904.htm
« L’incapacité technique des hébergeurs à apprécier le caractère illicite d’un contenu
La cour d’appel de Paris dans l’arrêt d’avril 2013 s’est fondée sur le rôle technique et systématique de l’hébergeur, suivant en cela une logique habituelle maintenant, pour écarter sa capacité d’appréciation du caractère illicite d’un). De même, à l’occasion de l’autre instance en référé, le juge des référés a estimé pour les même raison qu’il ne revenait pas à l’hébergeur d’apprécier le caractère diffamatoire d’un contenu. La limite réside dans le cas où le contenu litigieux est manifestement illicite.»

Il y a pas mal d'articles et de jurisprudence: https://www.bing.com/search?q=manifestement+illicite+hébergeur+ordonnance+juge
comme https://www.alain-bensoussan.com/avocats/l%e2%80%99hebergeur-ne-doit-pas-se-substituer-au-juge/2011/04/12/
«En l’absence de contenu manifestement illicite, seul le juge peut apprécier l’illicéité du contenu et décider des mesures à mettre en œuvre. TGI Béziers 8-4-2011 Jean-Marc D. c./ JFG Networks»
ou TGI Paris, ordonnance de référé, 4 avril 2013: «Le juge des référés précise que "la diffamation, à la supposer constituée n’égale pas forcément trouble manifestement illicite". Le juge estime donc que l’hébergeur n’est pas tenu d’apprécier le caractère diffamatoire d’un contenu qui lui a pourtant été notifié selon les formes prescrites par la LCEN.»


En résumé, un hébergeur n'est pas qualifié pour juger ce qui est diffamatoire.

Il faut donc bien une ordonnance d'un juge pour que l'hébergeur retire les propos. Ça doit être l'article article 6-I.8 de la LCEN (L'autorité judiciaire peut prescrire en référé ou sur requête, à toute personne mentionnée au 2 etc....). J'en ai reçu, je sais comment c'est fait.

De toutes façons, la diffamation a une prescription très courte de 3 mois. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32079 donc si je comprends bien le 11/09 des premiers messages comme 11 septembre 2017, c'est un peu mort pour cette SFAM.

@-MaDJiK-

Ou l'art de démontrer, malgré toi, l'absurdité de tirer des certitudes d'un auto-apprentissage sur internet sans rien maitriser. Il y a tellement d'erreurs manifestes, d'approximations et d'amalgames dans ta tirade que je m'épargne la contradiction. Libre à toi de rester dans tes (fausses) certitudes.

@-MaDJiK- Effectivement, l'article 6-I.7 détaille les éléments qui doivent être immédiatement retirés, et je suis d'accord avec toi sur le fait que l'hébergeur n'est pas qualifié pour juger du caractère licite ou non.
Mais du coup, je ne m'explique pas la décision que j'ai cité plus haut : est-ce parce qu'il s'agissait d'un trouble manifeste à l'ordre public ?
Les termes sont les mêmes (escroquerie / arnaque).
Ou alors cette décision a été annulée en appel (si Google a fait appel) ?

@Srevo : "Ceci étant dit, dans le cas présent il n'y a à mon sens aucun problème pour diverses raisons que je ne détaille pas."

En fait, si tu pouvais détailler ça m'intéresse, je te ferais un bisou (ou pas c'est toi qui voit)

@Srevo ou l'art de se ridiculiser à son paroxysme! Hahaha!
Je n'ai quasiment que cité la loi, mais je suppose que la loi est fausse!


@Siddharta Dans ton exemple, je crois surtout que le tort de Google c'est "Nous relevons en outre que Google ne démontre pas avoir mis en œuvre les dispositions ordonnées par l’ordonnance du 2 mars 2010", c'est à dire que ce n'est pas assez bien expliqué que les suggestions viennent des recherches précédentes. Cela rend d'ailleurs le jugement surprenant... mais bon, entre la loi et les tribunaux, ce n'est pas toujours la même musique malheureusement. Ils sont aussi incompétents les uns que les autres, surtout en informatique!

Cf l'affaire Fuzz, 1er jugement après la LCEN, le juge fait exactement l'inverse de la loi. L'appel a rétabli les choses, mais bon c'est pitoyable.