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LaGodive
 0  #61
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Citation :

@FMJ65 a écrit:
@Lachessis
Une preuve, c'est factuel. Ce n'est pas des suppositions !
Si la police s'est doté de radar pour contrôler la vitesse, c'est pas par hasard ! Dans le cas contraire, un seul jugement policier "il me semble que la voiture allait plus vite que la limitation" suffirait (OK, il pourrait arguer "conduite dangereuse", et ça c'est du subjectif, mais bon ça se défend aussi devant un tribunal.)

Mais certains cas sont plus dur à défendre que d'autres ..... https://www.koreus.com/video/regis-rallye.html



Il ne faut pas obligatoirement des preuves pour verbaliser, sinon la police ne pourrait pas mettre d'amende pour la ceinture, les clignotants, griller un feu rouge... Après je sais pas si tu étendais le principe de "preuve" à toutes les infractions. Si tu ne parlais que de la vitesse, mea culpa

Contribution le : 06/11/2018 14:14
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Lachessis
 0  #62
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Inscrit: 24/09/2010 10:37
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Citation :

@Srevo a écrit:
Ca n'est absolument pas une infraction.

Même si c'est très improbable, il ne peut être exclu que tous ces véhicules roulent effectivement à très faible vitesse, pour une raison qui n'est pas nécessairement visible sur les images, et ce sans la moindre irrégularité légale. Donc sur cette seule base, il peut y avoir un doute raisonnable sur un éventuel excès de vitesse.

Mais encore une fois, arrêtez de vous acharner à discuter ce point, puisque c'est SANS INTERET. D'une part, la détermination de la vitesse est possible autrement, et permet de démontrer qu'évidemment il y a un excès de vitesse considérable du motard. Et d'autre part, cet excès de vitesse lui même, qu'il soit réel ou non, qu'il soit démontrable ou non, n'est pas l'élément jugé.


Citation :
Article R416-18
Tout conducteur contraint de circuler momentanément à allure fortement réduite est tenu d'avertir, en faisant usage de ses feux de détresse, les autres usagers qu'il risque de surprendre.

Lorsque la circulation est établie en file ininterrompue, l'obligation prévue à l'alinéa précédent ne s'applique qu'au conducteur du dernier véhicule de la file.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

Je pense qu'un delta de 60-70 km/h rentre dans cette définition, non ?

Contribution le : 06/11/2018 14:43
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 0  #63
Fantôme
Citation :
@Lachessis a écrit:
Je pense qu'un delta de 60-70 km/h rentre dans cette définition, non ?

Au moment du ralentissement, l'obligation existe. Une fois la circulation établie à une vitesse (très) lente, l'usage des feux de détresse n'est plus prescrit.

Par ailleurs, il y a explicitement la notion de surprise dans la prescription légale, ce qui exclut toute cause régulièrement formée. S'il y a par exemple des travaux et un tronçon limité à 50km/h avec tous les panneaux qui vont bien, tous les conducteurs sont tenus de ralentir et de respecter cette vitesse maximale, sans surprendre qui que ce soit, donc sans usage nécessaire des feux de détresse.

Bref, quel est le sens de cet acharnement? Tu t'évertues à discuter d'un point très secondaire, voire hors sujet, en ayant recours à des arguments matériellement faux, et maintenant en pinaillant sur des détails sans intérêt, et sans maitriser la question...

Contribution le : 06/11/2018 14:52
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Lachessis
 0  #64
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Inscrit: 24/09/2010 10:37
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Karma: 467
Citation :
@Srevo a écrit : Au moment du ralentissement, l'obligation existe. Une fois la circulation établie à une vitesse (très) lente, l'usage des feux de détresse n'est plus prescrit.

Par ailleurs, il y a explicitement la notion de surprise dans la prescription légale, ce qui exclut toute cause régulièrement formée. S'il y a par exemple des travaux et un tronçon limité à 50km/h avec tous les panneaux qui vont bien, tous les conducteurs sont tenus de ralentir et de respecter cette vitesse maximale, sans surprendre qui que ce soit, donc sans usage nécessaire des feux de détresse.

Bref, quel est le sens de cet acharnement? Tu t'évertues à discuter d'un point très secondaire, voire hors sujet, en ayant recours à des arguments matériellement faux, et maintenant en pinaillant sur des détails sans intérêt, et sans maîtriser la question...

La loi ne parle pas de ralentissement mais d'allure fortement réduite. Vous n'éteignez pas vos feux de détresse car vous avez fini de freiner, sinon ça ne sert à rien de les avoir allumer puisque vos feux de freinage sont suffisant pour indiquer votre freinage. Vous pouvez éteindre vos feux de détresse uniquement si un véhicule est immédiatement derrière vous (qui devra alors avoir les siens d'allumés) ou que le ralentissement n'est plus. Ceci afin d'avertir tous véhicule qui arriverait derrière. Sinon, c'est le carambolage assuré. Ce n'est pas parce qu'il n'y a plus de surprise pour vous, qu'il en est de même pour les véhicules qui arrivent derrière.

Contribution le : 06/11/2018 18:17
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moonster
 0  #65
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Inscrit: 13/09/2011 17:09
Post(s): 109
Citation :

@Srevo a écrit:
[
Citation :
@FMJ65 a écrit:
Supputation M le juge.

Si je peux me permettre, on dit "objection votre honneur!" c'est plus correct.

Citation :
@moonster a écrit:
Pour info, C'est maître Dufour qui défends le motard. Le créateur du site qui permet la contestation automatique des radars (en passant par son cabinet). Comme dit précédemment, c'est un non lieu quasi assuré

Les ravages de la pub... Ce niveau de naïveté est remarquable.



Votre honneur ? sérieux ?
Avant de venir sur-réagir a grands renforts de commentaires hautains, le mieux serait de sortir des séries US...
Jusqu'à preuve du contraire, en France, on s'adresse bien à un juge avec "monsieur" ou "madame"...

En terme de naïveté, les gens de terrain savent a quel point le permis de conduire pose des problèmes, les avocats qui viennent du pénal sont les premiers à le dire, tout est compliqué avec les infractions routières. Les cas sont devenus pour la plupart très difficile à défendre (tout cas confondus) mais les mis en cause sont aussi très facile à mettre hors de cause, pour la simple et bonne raison que ce qui est compliqué nécessite une rigueur hors du commun.

Les avocats du droit routier le savent et, bien plus que des experts gendarmes, ce sont eux qui voient la mise en application du droit tous les jours.
Maître Dufour est sur le sujet depuis belle lurette, et s'il représente le motard, ce n'est pas pour rien. Le motard en a vu d'autres à mon avis, ils en sont pas à leur première comparution tous les deux, et il doit bien savoir qu'il ne risque pas grand chose, il a juste du être surpris que la justice ose le mettre en cause sur "une simple vidéo". M'enfin c'est une hypothèse...

Une mise en cause par vidéo sans identification certaine de l'auteur des faits reprochés est difficile à mener. Déjà qu'avec un photo c'est compliqué...
Mais dis nous donc comment, avec une vidéo POV, tu prouves une identité, on veut bien t'écouter, vite-fait.
Le véhicule lui même n'est pas identifié dans l'extrait.
Toutes les "tests" sur circuits dont se vantent la gendarmerie tombent à la moindre coupe de montage sur la vidéo.
Il a pu changer de monture entre temps par exemple, changer la cartographie moteur (si elle est encore d'origine), etc.
Le jugement va simplement partir dans tous les sens.
J'imagine que les rushs originaux ont du "disparaître", et encore, même pas dit qu'ils aient plus de valeur que l'extrait.
Et contrairement à ce que tu dis, pour verbaliser une vitesse, il faut une mesure précise.
Sinon on verbalise simplement une vitesse excessive "forfaitaire". Un agent est assermenté pour juger d'une allure inadapté, par pour relever une vitesse à l’œil.

Contribution le : 06/11/2018 19:00
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 0  #66
Fantôme
@moonster Il s'est identifié lui même en postant la vidéo en étant le propriétaire de la moto et avec sa voix dans la vidéo. De plus Svero était dans le droit il ne sort pas "des séries US"

Citation :
Le véhicule lui même n'est pas identifié dans l'extrait.

encore une fois je suis sûr qu'il s'est lui même incriminé en citant le modèle de la moto avec tout les détails quelque par dans une description de vidéo.

Citation :
Et contrairement à ce que tu dis, pour verbaliser une vitesse, il faut une mesure précise. Sinon on verbalise simplement une vitesse excessive "forfaitaire". Un agent est assermenté pour juger d'une allure inadapté, par pour relever une vitesse à l’œil.


Citation :
Mais ça suffit. C'est l'article R413-17 du code de la route. Un conducteur peut être verbalisé pour excès de vitesse même sans aucune mesure, sans aucun radar, sur la seule foi du jugement d'un agent assermenté.

Tu confonds la répression des excès de vitesse avec les amendes forfaitaires et les retraits de points liés à une vitesse précisément mesurée.


C'est justement ce qu'il a dit faut apprendre à lire.

Contribution le : 06/11/2018 19:34
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OctoNorth
 0  #67
Je viens d'arriver
Inscrit: 31/05/2015 18:07
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@Srevo

Citation :
Sinon la gendarmerie dispose de l'IRCGN par exemple, où travaillent gendarmes ou civils dont des docteurs en sciences diverses, ingénieurs de Polytechnique, Mines et cie. Ils ont si nécessaire les compétences pour une étude un peu plus rigoureuse que le doigt mouillé.


Merci pour l'info, je ne connaissais pas l'IRCGN même si je me doute que les gendarmes s'entourent de spécialistes au besoin.

Contribution le : 06/11/2018 20:41
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FMJ65
 0  #68
Je poste trop
Inscrit: 27/09/2014 10:47
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@LaGodive
Oui mais là ce sont des constats de visu, par des agents assermentés.
Visionner une vidéo dont on ne sait rien du process de montage, c'est tout à fait autre chose. ca pourrait très bien être un fake (même si sur ce coup là, c'est assez improbable).

Contribution le : 07/11/2018 01:02
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