Watss | Comment sont votées nos lois ! |
1 #1 |
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Je masterise !
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Contribution le : 13/12/2018 11:38
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MrBlonde | 0 #2 |
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Je m'installe
Inscrit: 02/05/2011 09:34
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C'est complètement débile et cette femme est insupportable.
Contribution le : 13/12/2018 11:47
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3 #3 |
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Fantôme
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Citation :
Non, comment sont adoptés les rapports des commissions parlementaires. Ces commissions discutent et décident de soutenir ou non tous les amendements (modifications de la loi) qui leur sont proposés, pour établir un rapport qui sera ensuite la base de l'examen en séance, là où se votent vraiment les lois. Ce rapport n'est qu'un rapport, ces images ne sont que celles d'une commission. Les travaux de commission sont soumis à des règles de procédure, mais en pratique le formalisme est minimal pour ne pas dire inexistant. Les votes se font à main levée, sont discutés voire modifiés, etc. comme sur ces images qui sont parfaitement banales et qui sont les mêmes pour tous les textes dans toutes les commissions. Encore une fois, ceci n'a RIEN A VOIR avec le vote des lois à proprement parler, qui s'effectue en séance dans l'hémicycle et qui est soumis à un réel formalisme, le scrutin public, ce qui signifie que pour chaque texte, chaque amendement, le vote individuel de chaque député (sénateur) présent est public, définitif, enregistré et publié. Pas de désinformation, merci.
Contribution le : 13/12/2018 12:04
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Watss | 0 #4 |
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Je masterise !
Inscrit: 19/06/2016 14:23
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@Srevo Merci de nous avoir éclairé , je me sens moins con maintenant !
Contribution le : 13/12/2018 12:29
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thazhok | 0 #5 |
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Je masterise !
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@Srevo merci pour les infos.
Par contre ça fait quand même ambiance "cours de récréation". Mais j'espère que c'est plus sérieux.
Contribution le : 13/12/2018 12:41
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Wiliwilliam | 0 #6 |
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La loi c'est moi
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@Srevo
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Contribution le : 13/12/2018 13:08
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