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Infame_ZOD
Question atroce...
 9  #1
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Désolé pour le lien Twitter,  j ai pas trouvé la vidéo YouTube

Version longue

Pascal Praud : L'Heure des Pros (2e partie) du 07/03/2019

Contribution le : 08/03/2019 11:23
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FMJ65
 4  #2
Je poste trop
Inscrit: 27/09/2014 10:47
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Le tact journalistique.....
Vraiment lamentable !

Contribution le : 08/03/2019 12:16
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Alex333
 1  #3
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Inscrit: 07/07/2008 12:56
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Ouah j'avoue la question bien moche. En plus dans un moment ou j'ai pas l'impression du tout que Tapie invitait à en parler ouvertement toussa. Bon malaise et honte pour le gars (même si la question en soi m'intéresse vite fait)

Contribution le : 08/03/2019 12:21
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Wiliwilliam
 6  #4
La loi c'est moi
Inscrit: 07/04/2012 19:19
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Contribution le : 08/03/2019 12:28
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defds
 2  #5
Je masterise !
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Woaw, alors là.. on touche le fond.

Même question pour Chirac svp !

Contribution le : 08/03/2019 12:39
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THE_ROYE
 1  #6
Je suis accro
Inscrit: 04/04/2016 01:23
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J'ai du mal à traiter le truc

Contribution le : 08/03/2019 13:22
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Kirouille
 4  #7
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Inscrit: 06/01/2013 23:13
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Citation :

@Alex333 a écrit:
Ouah j'avoue la question bien moche. En plus dans un moment ou j'ai pas l'impression du tout que Tapie invitait à en parler ouvertement toussa. Bon malaise et honte pour le gars (même si la question en soi m'intéresse vite fait)



c est le genre de question que tu pose a la rigueur a son avocat en tournant un peu le truc pas a lui directement sur un plateau de télé et comme ça ...

j'ai beau ne pas aimer tapie on ne balance pas un truc genre : au fait quand tu crève qui récupère le bébé ?

Contribution le : 08/03/2019 13:40
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CrazyCow
 5  #8
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1. J'ai horreur de cette émission, Pascal Praud est une vraie tête à claque (même si la question ne venait pas de lui pour une fois).

2. Pourquoi Bernard Tapie fait tous les plateaux télés en ce moment ? Je sais qu'un procès s'ouvre. Mais quel intérêt il a à aller partout, où la moitié des fois il s'agace ou se casse parce que les journalistes posent des questions sur sa vie perso et son procès (c'est dur aussi pour les journalistes de trouver d'autres questions qui soient intéressantes) ?

Contribution le : 08/03/2019 13:58
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Variel
 2  #9
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Inscrit: 08/01/2009 15:53
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Il me semble bien que, en France, ça éteint l'action judiciaire, mais les dettes sont toujours dues, à la charge des ayant-droits.
Ceux-ci ont alors le choix entre accepter l'héritage avec les dettes qui y sont attachées, et refuser cet héritage.
Dilemme…

Contribution le : 08/03/2019 17:53
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Alex333
 1  #10
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Citation :

@Variel a écrit:
Il me semble bien que, en France, ça éteint l'action judiciaire, mais les dettes sont toujours dues, à la charge des ayant-droits.
Ceux-ci ont alors le choix entre accepter l'héritage avec les dettes qui y sont attachées, et refuser cet héritage.
Dilemme…

Je crois que t'as parfaitement résumé. Me demandais. Avec un vague souvenir flou de ça je ne sais pas d'où. Merci 😊

Contribution le : 08/03/2019 17:57
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CrazyCow
 1  #11
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Inscrit: 29/07/2008 00:26
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Citation :

@Variel a écrit:
Il me semble bien que, en France, ça éteint l'action judiciaire, mais les dettes sont toujours dues, à la charge des ayant-droits.
Ceux-ci ont alors le choix entre accepter l'héritage avec les dettes qui y sont attachées, et refuser cet héritage.
Dilemme…


En gros il a tout intérêt à mourir s'il sent que le verdict va lui être défavorable 😏

Contribution le : 08/03/2019 19:19
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Variel
 1  #12
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@CrazyCow Oui, et s'il veut faire appel, il n'a qu'à se faire héberger en soins intensifs ou en réa.

Contribution le : 08/03/2019 19:21
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poiuytreza525
 1  #13
Je masterise !
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J'ai plein de trucs à dire mais si je le fais je vais être censuré, donc je me contenterais de laisser un message ici pour me plaindre.

Contribution le : 08/03/2019 21:32
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Arsenick
 0  #14
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Citation :

@Alex333 a écrit:
(même si la question en soi m'intéresse vite fait)


Toute action judiciaire s'éteint de facto avec la mort de l'accusé: nul ne peux être condamné à titre posthume.
Quand à l'amande, je doute que cela se transmette car normalement nul ne peut subir une sanction pénale pour une infraction commise par autrui (exception faite de la responsabilité pénale, typiquement les parents d'un mineur car la responsabilité des parents subroge celle de l'enfant).

Contribution le : 08/03/2019 22:43
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Alex333
 0  #15
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@Arsenick mais je crois que Variel à raison. Dans certains cas, les descendants peuvent être contraints à finir de rembourser la dette due. Je ne saurais pas te dire exactement dans quels cas. Et je suppose que là, les choses ne sont pas si simples à trancher

Contribution le : 08/03/2019 22:55
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Variel
 1  #16
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@Arsenick Du moment qu'une amende ou un impôt est exigible, il entre dans le patrimoine éventuellement transmissible.

Si tu ne veux pas transmettre ça à tes descendants, débrouille-toi pour l'acquitter avant la vie.*

* ATTENTION : jeu de mots !

Contribution le : 09/03/2019 00:08
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Arsenick
 0  #17
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@Variel
Sur le fond un impôt et une amande sont différente: un impôt est normal, l'amande elle relève d'une sanction pénale or nul ne peut être punissable que de ses propres faits.
Faudrait voir la jurisprudence à ce sujet, parce que pour moi (qui ne suis pas pénaliste ni juriste), il y a matière à débat mais il est bien possible que dans les faits, le juge considère que l'amande est une simple dette. Cela dépends comment on considère l'amande: comme une dette ou comme une sanction pénale.

Dans tous les cas un héritage peut-être refuser: il ne faut jamais l'accepter sans un bilan complet de l'actif et du passif.

Contribution le : 10/03/2019 11:54
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Variel
 0  #18
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Citation :

@Arsenick a écrit:
@Variel
Sur le fond un impôt et une amande sont différente: un impôt est normal, l'amande elle relève d'une sanction pénale or nul ne peut être punissable que de ses propres faits.
Faudrait voir la jurisprudence à ce sujet, parce que pour moi (qui ne suis pas pénaliste ni juriste), il y a matière à débat mais il est bien possible que dans les faits, le juge considère que l'amande est une simple dette. Cela dépends comment on considère l'amande: comme une dette ou comme une sanction pénale.

Dans tous les cas un héritage peut-être refuser: il ne faut jamais l'accepter sans un bilan complet de l'actif et du passif.

L'amende est une sanction pécuniaire, et considérée comme un impôt de l'instant où elle est exigible (en France, qu'on soit bien d'accord).
Et comme tu le souligne, il faut toujours faire un bilan entre actif et passif d'un héritage.
Parfois il y a des surprises.
(On a eu le coup dans la famille il n'y a pas bien longtemps.)

Contribution le : 10/03/2019 12:18
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Arsenick
 0  #19
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Citation :

@Variel a écrit:
L'amende est une sanction pécuniaire, et considérée comme un impôt de l'instant où elle est exigible (en France, qu'on soit bien d'accord).


C'est justement ce point la qui me fait dire que l'état est schyzo: comme tu le dis une amande est une sanction et il torties du cul pour le faire inclure dans l'héritage.
Un impôt dû à un jugement pénal est une sanction, partant de ce constat, la loi est illégale...mais bon l'état à toujours raison 😃

Contribution le : 10/03/2019 14:27
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Variel
 0  #20
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@Arsenick Ben voilà. Dans tous les cas tu te fais fourrer, et à toi de voir si tu préfères à sec ou avec un peu plus d'égards.

Contribution le : 10/03/2019 15:24
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