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Communauté




JCM77
Taxe d'habitation sur location
 0  #1
Je suis accro
Inscrit: 04/04/2018 16:45
Post(s): 1583
Karma: 1623
Bonjour la Kommunauté !

J'ai une question qui s'adresse notamment aux étudiants, mais aussi à d'autres puisque je suis dans ce cas.

J'ai loué, du 1er décembre 2020 au 12 juin 2021, un studio meublé à Besançon. Parallèlement, je suis proprio d'une maison en Seine-et-Marne où habitent ma femme et mes enfants.
Si mon bailleur à Besançon a bien fait son taf, il a dû déclarer ma présence aux impôts. Je devrai donc y payer la taxe d'habitation.

Arrive la question : où le courrier d'avis de cette taxe arrivera-t-il ? Les impôts ont-ils pu faire le lien entre le Moi de Besançon et le Moi de Seine et Marne pour tout fourrer dans mon espace client du site des impôts ? En d'autres termes, dois-je faire suivre mon courrier de Besançon à mon futur chez moi ? Sachant que personne n'a l'adresse du studio et que personne ne m'y écrit, ça me paraît dommage de le faire...

Donc si vous, étudiants, nomades, saltimbanques, peuples migrateurs, avez loué des chambres ou des studios et avez dû payer la T.A. , pouvez-vous me dire où vous l'avez reçu ?

Merci d'avance !

PS : pour ne rien arranger, j'ai reçu des courrier des impôts de décembre à février au nom du précédent locataire. Je n'ai jamais ouvert, j'ai transmis à l'agence immobilière.

Contribution le : 28/05/2021 08:51
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Invité
 0  #2
FantômeInvité
@JCM77
Etant bailleur d'une petite baraque, je n'ai jusque là jamais déclaré le changement de locataire, le site internet des impôts ne semble pas avoir de fonction pour ça, donc euh... Les impôts ont probablement une autre façon de savoir qui habite dans ma maison (déclaration de revenu par ex.)

Contribution le : 28/05/2021 19:19
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JCM77
 0  #3
Je suis accro
Inscrit: 04/04/2018 16:45
Post(s): 1583
Karma: 1623
@AymericCaron merci de ta réponse. Ce n’est pas ma résidence « principale », sur ma déclaration de revenu, mon adresse est celle de Seine et Marne. Et ce n’est pas non plus une résidence secondaire...

Edit :

Citation :
Le locataire qui occupe le logement le 1er janvier doit payer la taxe d’habitation pour l'année.

Même s'il déménage dans l'année, il devra malgré tout payer la taxe d'habitation du logement qu'il occupait le 1er janvier précédant son déménagement.

Le propriétaire du logement a 3 mois pour signaler le déménagement de son locataire au centre des impôts. S'il ne le fait pas, il devra payer lui-même la taxe.

Où s’adresser ?

Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) 

Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2448

Contribution le : 28/05/2021 19:32
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Invité
 1  #4
FantômeInvité
@JCM77 Ah ! 😰
Je suppose que ce n'est pas forcément vrai, j'ai changé de locataire il y a 2 ans et encore l'année dernière, pour l'instant je n'ai pas eu de soucis.

PS : J'ai envoyé un message via le site des impôts à mon centre d'imposition, je verrais bien ce qu'ils me disent.

Contribution le : 28/05/2021 19:54
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Invité
 1  #5
FantômeInvité
Citation :
Bonjour,


Oui, il faut nous faire connaître le nom des nouveaux occupants au 1er janvier de l'année lorsque vous avez un changement de locataires. Cela nous permet d'établir la taxe d'habitation au bon nom.


Cordialement.

Contribution le : 02/06/2021 19:20
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JCM77
 0  #6
Je suis accro
Inscrit: 04/04/2018 16:45
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@AymericCaron

Contribution le : 02/06/2021 19:47
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Invité
 0  #7
FantômeInvité
@JCM77 Si tu n'as pas eu réponse à tes questions, je t'invite à envoyer un message sur le site des impôts, ils sont visiblement assez réactives (c'est le SIP de chez toi qui va te répondre).

Contribution le : 02/06/2021 19:56
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