Copie privee, que reste t il a taxer?

Depuis plusieurs annee maintenant il existe une taxe visant a contrer le piratage en reversant de l argent aux major.
Ces taxes etait tout d abort sur les CDs et les DVDs chose que seul les pirates utilisent c est bien connu (*ahum*). Dernierement une loi rajoute une taxe sur les disque dur externe multimedia. Vous pensiez avoir tout vu? Il ne reste plus rien a taxer? Et bien si une nouvelle taxe devrait voir le jour:

http://www.lexpansion.com/economie/actualite-high-tech/les-fournisseurs-d-acces-redoutent-une-taxe-internet_136201.html

Cette loi vise a taxer les sites (au sens large) difusant des videos. Cette taxe devrait etre portee a 2% des revenus que genere la pub sur ces sites.

Les sites vises: Youtube, dailymotion bien sur mais egalement tout les site diffusant des videos c est a dire les blog par exemple.

NB: Pas de debat gauche droite ici vu que les deux cotes semble d accord sur les taxes visant a enrichir encore plus les major.

Si je connaissais quelqu'un ici qui bosse chez Deezer.com je lui demanderais bien s'il a entendu parler de ce genre de choses à son boulot...

Sinon, ben comme d'habitude, ce genre de taxe ne me pose aucun problème puisqu'elle est censée contribuer à la rémunération des artistes.
Beurre, argent, crémière, tout ça.
D'autant plus que c'est un argument massue en faveur d'une dépénalisation du téléchargement libre.

Reste à savoir, encore une fois, si : 1) ces taxes seront suffisantes pour compenser le manque à gagner (faut bien que les artistes bouffent de temps en temps, quand même)
2) les maisons de disques indépendantes, celles qui se saignent pour permettre aux musiciens de faire leurs preuves même s'ils chantent autre chose que du rnb, finiront par y trouver leur compte et subsister.

Bon et bien si on suit ton raisonement on a qu a tous faire un jour de prison par an pour le jour ou il y a un crime ca reduira les peines.

Desole la piratage n est pas legal et je vois pas pourquoi tout le monde devrait payer pour luter contre les pirates. Avec ce systeme de taxes ca implique qu on est tous des vilains qui telechargeons illegalement de la musique.

De plus l industrie du disque est loin de mal se portee. Ah oui les petits label? tu crois vraiment qu ils vont voir la couleur de cette taxe??

le truc c'est que nous payons des taxes extraordinaires, redevances de copies privées pour les droit d'auteur chépakoi.

résultats :
- la tarif des supports pouvant stocker des fichiers multimédias explosent littéralement.
- le téléchargement légal ou illégal continue et se développe quand même
- les gens achétent en Europe dans des pays où ces taxes ou redevances n'existent pas

donc le secteur des supports multimédia en France en prend un coup dans la gu**l* et les europééns s'en mettent plein les "fouilles"

perso j'utilise seulement les support multimedia pour transferer, stocker, backuper des fichiers. je trouve sa degeulasse d'assimiler les support de stockage multimedia comme support musico-artistique ...

voila * coup de geule *

Citation :

bah oui les cartes mémoires où tu stockes tes photos par exemples sont utilisables par des appareils multimédias pouvant des sons, des videos en plus de la photos...

donc ça tombe sous le coup de la taxe :-?

"en France, on a pas de pétrole mais on a des idées"...pour taxer encore plus les gens.

pensons tous à Johnny ou zazie qui bénéficie le plus de ces taxes.

les pauvres, ils ont tellement de difficultés à vivre de leurs arts *snif*

Moi à la rigueur je préfère ce genre de taxe à une augmentation toujours plus importante du prix des CD. Je vais pas pleurer sur Google parce qu'il doit reverser une part de son chiffre d'affaire, d'autant qu'il est bien connu que Youtube (comme Daily) se sont fait connaitre en partie grâce à la possibilité pour tout un chacun d'héberger un morceau de concert, un clip, illégalement. (maintenant ça pose aussi de problème d'à quelle sauce Koreus.com va-t-il être mangé)

Après :
1 - faut voir si ça revient aux artistes et aux producteurs
2 - faut voir si ça revient aux maisons de disques indépendantes
3 - faut voir si c'est vraiment la réponse à la crise que traverse l'industrie du disque et là je reste franchement dubitative.


Et puis le fait de payer pour réparer les dommages du piratage c'est pas nouveau, et c'est pas l'industrie du disque qui l'a inventé, c'est la Ratp. On paye les tickets de fraudeurs à chaque fois qu'on en prends un, même si on est pas fraudeurs.

Prends un joint Milee, ça te détendra :bizarre:

Sur l'industrie du disque qui est loin de mal se porter, je suis loin d'être convaincu.

(Trouvé sur lemonde.fr)

Sur le piratage qui n'est pas légal, ok. Mais ça continue quand même. Arrêter tout le monde n'est pas possible, tu le sais très bien. Bien sûr tu peux toujours raconter que quand tu achètes un iPod c'est juste pour mettre des photos dessus. Excuse-moi, mais ce n'est pas très crédible.
Le fait de mettre une taxe sur ces supports est un moyen pas plus bête qu'un autre pour compenser le manque à gagner qui, de toutes manières, ne sera jamais rattrapé par les ventes de disques. La musique change de support, et le CD est aujourd'hui dépassé, les ventes continueront à chuter, piratage ou non. Personnellement je passe de plus en plus de temps sur Deezer ou Dailymotion, qui restent des sites tout à fait légaux.
Du coup le principe de la taxe me semble logique, c'est tout. Et dans l'absolu ça remplacera peut-être entièrement les revenus liés aux ventes de disques, ce qui voudra alors dire qu'il n'y a plus de pirates.
Mais j'ai aussi précisé dans la seconde partie de mon post que ce n'était pas une solution idéale pour autant, parce qu'il reste des problèmes non résolus. Notamment pour les petits labels, qui je pense vont morfler de toutes manières.

Citation :

Pour ma part je trouve au contraire que "beurre, argent, crémière, tout ça" correspond mieux à la situation actuelle de l'industrie artistique.
D'un côté on interdit, on pénalise, on punit, et de l'autre on taxe les supports (disques durs, CD, DVD,...), les lecteurs audio/vidéo, et maintenant les sites web ! Bientôt une taxe sur les souris, car c'est en cliquant qu'on télécharge !

Comment peut-on prétendre taxer un usage qui ne peut pas exister au regard de la loi ?
Pourquoi pas non plus une taxe sur les sacs à mains, redistribuée à Louis Vuitton pour compenser les achats de contrefaçons ?

Et au delà du caractère absurde de ces taxes, il y a une autre question qui se pose, à savoir celle du développement des services Internet en France à l'avenir. Imaginons : je suis Français et j'ai une idée de concept révolutionnaire à développer en tant que service web, mais qui comprend la diffusion d'oeuvres sous forme de vidéos. Et bien mon site je le monte à l'étranger, tout simplement !

Et dans le même temps la France (et de manière plus large l'Europe) pleurniche contre le monopole américain en matière de services web, et s'inquiète de ses conséquences stratégiques pour l'avenir de l'information !
On marche vraiment sur la tête...

Bon, j'aurais dû rajouter "ne me pose pas de problème en soi" pour clarifier alors.

Citation :
Ce genre de taxe peut justement servir de justification fondamentale au téléchargement massif, et donc pousser à sa légalisation.
Tel qu'elle est imposée ici, on met encore une fois la charrue avant les boeufs et donc on marche sur la tête, je suis d'accord. En l'état, c'est une énième fausse solution.

Citation :
Et pourquoi pas ?
Taxe ou pas, on télécharge quand même.
Johnny y trouve son compte malgré tout, et la taxe lui profitera principalement alors qu'il n'en a pas besoin, c'est ma principale réserve.
Mais dans l'absolu, pourquoi pas une taxe sur les PC, qui sont un support de musique/vidéos comme un autre ?

Citation :
Pas bien l'incitation :bizarre:

Tout à fait d'accord avec Floooo

Il semblerait que la devise soit : grattons, grattons et grattons toujours et encore.

Je suis d'accord avec toi Flo. En plus, je me demande si cette taxe concerne Youtube ou seulement les sites Français comme deezer ou dailymotion.

Dans le second cas ce serait vraiment freiner l'innovation française sur Internet.

J'ai un exemple similaire sur Second Life : tout les biens et les 'terrains' achetés par des européens sur le jeu sont soumis à la TVA (12,5%). Ceux achetés par des non européens non. Résultat : les européens qui essayaient de créer des zones dynamiques dans le jeu (donc génératrice d'argent SL voire d'argent réel) quittent le jeu et retournent à la vie réelle.

Précisions pour ceux qui pensent que cet argent va aux artistes...

C'est quasiment faux parce qu'il y a tellement d'intermédiaires entre les sites de diffusion video et l'artiste : production qui prend 52 %, l'éditeur qui prend 23 %, droits de reproduction mécaniques 15%, 4 à 6 % pour l'agent... il reste 4% qui revient à l'artiste qui en donnera 0,4% aux impôts.

Taxer Youtube, dailymotion ou myspace pour leurs videos c'est assez absurde étant donné que plus 70% des videos sont des vidéos amateurs et non des clips, 30 % sont des archives télé introuvables (ou en payant cher l'I.N.A. pour les archives françaises), il y a aussi en vidéo des spectacles disponibles actuellement en DVD (ça c'est moins admissible..). Ils n'ont qu'à les retirer de ces sites, direz-vous ! Mais non, autant les laisser comme ça on peut taxer tout le monde.

En ce qui concerne les disques durs, c'est toujours la même politique : tout le monde trinque pour une poignée de pirates. Moi j'ai des disques durs pour stocker la musique que je compose et les photos que je fais. Dans une France moins vénale et vraiment concernée par le problème du piratage (et non par le souci de toujours sucer plus d'argent aux contribuables) devraient proposer de cocher la case : "je déclare ne détenir aucune copie illégale sur mes supports de stockage informatique" et faire des contrôles de temps en temps comme pour la taxe télévisuelle. Qu'est-ce que je suis content de ne plus avoir la télé et ne plus avoir à payer pour cette boîte à conneries !

@Eider (avec un peu de retard:

Je trouve les graphiques incomplets, en effet je suppose que ce qui est indique c est l nombre d album vendu. Or pour que ce type d information soit complete il faut prendre egalement en compte le pouvoir d achat, l evolution des prix, et enfin il y a une nouvelle chose qui vient sur la scene musicale, ce sont les DvDs de concert qui, il me semble, on vu leur vende qugmenter ses 10 dernieres annees (malheureusement je n ai pas trouver de graphique incorporant ces donnees. Ainsi que (ce qui va tres probablement dans le sens de cette diminution) le nombre d album different produit (qui doit etre en augmentation donc un moins grand nombre de copie vendu par album).
J en convient que au vu du graphique meme en incorporant toutes les donnees que j ai mentione il y a toujours une diminution du profit qu engendre l industrie du disque mais je pense qu elle est moins importante au final que celle montree.

De plus il ne faut pas oublier qu avant il y avait des cassettes audio qui permetaient facielemnt de copier egalement et de faire ses propres compilations. Bien entendu ce phenmene d acces a de la musique sans payer les droits a ete amplifie par l explosion d internet et surtout l internet illimite.

Sinon nouvelle information sur cette nouvelle loi:

http://www.20minutes.fr/article/200584/High-Tech-Je-ne-visais-que-les-sites-de-video-a-la-demande.php

http://www.ratiatum.com/breve6224_La_taxe_sur_la_publicite_des_sites_de_VOD_ne_visait_pas_Dailymotion.html

Pour faire simple certaine persones font passer des lois dans savoir exactement ce qu ils font est ce bien normal? (ce qui est malheureusement vrai a chaque fois ou il y a une nouvelle technologie)

Je suis dans l'ensemble asse d'accord avec ce qu'a dit flo, a savoir qu'il est incomprehensible de taxer un usage qui est interdit par la loi.
J'aimerais juste apporter mon avis sur deux points.
- Depuis bien longtemps, on ne fait plus les lois pour l'interet du citoyen. Pendant longtemps les lois ont ete faites sous la pressions de groupe politique ou de grosses fortunes, de plus en plus elles sont faites dans l'interets des grosses entreprises. Du coup quelque soit la justification qu'apportera le politique pour justifier une nouvelle loi, vous pouvez etre sur qu'au final ce n'est pas pour vous que'elle a ete ecrite(cela peut quand meme vous etre benefique)
- L'autre point, c'est le fait que ce genre de taxes remettent profondement en cause le principe de presomption d'innocence. Le fait de taxer tout le monde quel que soit l'usage qu'il fait de ses produits suppose que nous sommes tous des pirates en devenir. C'est ce cote de la loi que je trouve le plus choquant. Cela bafoue, a mon sens, profondement le principe meme de la democratie.

Citation :
Justement, ce genre de débat avait déjà existé lors de l'émergence de la cassette audio Kryss m'a raconté ça une fois et le même genre de taxe avait été institué.

Personnellement j'ai sur mon PC des tas de chansons dont je ne possède pas l'original, pourtant je n'ai jamais téléchargé ou presque. En revanche j'inclus régulièrement dans mes playlists des morceaux que me prêtent mes cousins, mes potes etc. Soit via MSN, soit par baladeur MP3, soit par prêt de CD dûment achetés.
Le cadre est privé, la manière est différente, mais le résultat est le même : la rémunération des artistes (déjà faible à la base comme le souligne Nighthawk) est encore dix fois diluée.

La copie numérique et surtout l'explosion des capacités de stockage entraînent une véritable révolution dans notre manière de concevoir la musique.

Présomption d'innocence dit orobas... oui, c'est sûr. Lorsqu'on achète un paquet de clopes on paie une taxe à la sécurité sociale alors que rien ne prouve qu'on va réellement les fumer. On paie une taxe écologique pour un 4X4 qui si ça se trouve va servir de poulailler.
Pour moi cet argument, même fondé, sert surtout à cacher la poussière sous le tapis.

Je ne prétends pas connaître de solution idéale hein.
L'hypothèse d'un accès libre en échange de 7€/mois avait été débattu il y a quelques années, puis abandonné parce que pas assez rémunérateur pour les artistes/éditeurs.
Les DRM sont un non-sens car ils étouffent entièrement l'usage privé des morceaux en question.
La taxation des baladeurs MP3 est faussée car la répartition est effectuée par la SACEM en fonction (je suppose) des ventes effectives de disques.
La taxation des revenus publicitaires n'est valable que pour les sites implantés en France et donc ne mène à rien.
Les artistes augmentent le prix des concerts... c'est peut-être une solution, pourquoi pas.

J'ajoute que je reconnais tout à fait le non-sens qui consiste à taxer un usage interdit par la loi, c'est ce que je disais quand je parlais d'argument massue pour les pirates. Si c'est taxé, c'est donc permis. Je doute cependant que les juges soient tout à fait du même avis

Bon, visiblement Marie-Hélène Des Esgaulx nous a pondu un amendement à la va-vite, sans prendre le temps de réfléchir un petit peu à la question. Deux passages saisissants de son interview donnée en lien par Milee :

"- Le texte de l'amendement est incompréhensible alors?
- C'est vrai, la formulation ne va pas du tout, il faut qu'on retravaille sa rédaction"

"- En taxant les entreprises du Net, votre amendement ne risque-t-il pas de freiner la création sur le Net?
- Je voulais faire le contraire mais je ne suis pas une spécialiste de ces questions." (!!!????)

Puis finalement d'avouer sur son blog :
"La recherche d’une rédaction mettant totalement à l’abri les blogueurs semblant difficile à atteindre, on s’achemine sans doute devant le Sénat vers une suppression pure et simple de l’amendement."

Vraiment dépitant... Le jour où les gens qui créeront les lois relatives aux usages d'Internet connaîtront un minimum ce média, on cessera peut-être alors de voir ce genre d'aberrations !

Citation :

Ben si c'est pas de la mauvaise foi, ça y ressemble :lol:

En ce moment on nous taxe sur tous ce qu'on achète! on achete des cd et dvd, on paye !on achete des clopes on paye, moyen ok! Des qu'on veut acheter quelque chose on paye!
Bientôt pour puvoir juste rentrer chez soi on nous fera payer des taxes pour l'ascenseur!!
Faut pas se foutre de nous!!

Citation :


euh, t'as pas du tout suivre là......


Tu paye déjà des taxes pour rentrer chez toi, carburant dans ta bagnole (ça, tu le vois direct)
transport en commun, tu paye la tva (19.6% quand même)

Et le plus fort..... dans ton loyer, tu as les charges (dont entretien des parties communes comme escaliers ou ascenseur) sur lesquelles tu paye aussi 19.6% de TVA


je connais une chose sur laquelle tu ne paye pas de taxe, mais ça peut aussi couter tres cher.... :bizarre: je te laisse deviner