| Invité | 0 #21 |
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FantômeInvité
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+ 1 pour papives...
non strip je n'ai pas de dossier ,c'est un resumé des journaleux  mais j'ai le "sentiment" qu'il pu a fond ce proces
Contribution le : 15/12/2007 22:54
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| Invité | 0 #22 |
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FantômeInvité
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Citation :
journaleux=>sentiments=>conclusion... J'ai rarement vu plus foireux depuis le retour des Sex Pistols 
Contribution le : 16/12/2007 04:07
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| Invité | 0 #23 |
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FantômeInvité
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Citation :
Penser et être convaincu(e) de son innocence, y'a nuance... avis de pacotille, tu m'étonnes... Comme tu n'en as pas (pour une fois)
Contribution le : 16/12/2007 04:13
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| Invité | 0 #24 |
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FantômeInvité
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Citation :
Je ne nie pas....j'aurais du ajouter "avis de pacotille=pleonasme"..même et surtout le mien. Il faut se mefier de ses jugements public...surtout quand la vie et la liberté des gens est en jeu. Si on ecoutait le "bon-sens" de la voix du peuple...plus d'un innocent seraient pendus, ecartelés et piétinnés...et plus d'un coupable executés et lapidés en place publique comme au "bon vieux temps" Et si l'information journalistique refletait la vérité et la sagesse, ca se saurait et il n'y aurait plus besoin de justice ni de lois.. Patrick Dils serait guillotiné, Bertrand Cantat lapidé "pour l'exemple" et Jacques Chirac acquitté "parce qu'il est quand meme fort sympatique"
Contribution le : 16/12/2007 04:17
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| Invité | 0 #25 |
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FantômeInvité
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Comme disait la mère Denis, c'est bien vrai
Dit ainsi, je suis d'accord avec toi
Contribution le : 16/12/2007 04:24
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| Invité | 0 #26 |
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FantômeInvité
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Citation :
donc pour que tu vives ta vie tranquille il vaut mieux un innocent en prison ? hein ? pour que ta vie soit peinarde. Et si demain, l'innocent c'est toi ?? je rejoins eider sur les posts incomprehensibles de ce forum, mais je me calme. Enfin j'essaie. +++1 papives et dingo
Contribution le : 16/12/2007 05:12
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| eider | 0 #27 |
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Inscrit: 27/04/2005 15:31
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Citation :
Floooo a écrit: Désolé pour le retard. /me plonge dans ses bouquins de droit... En fait tout ça dépend de la Constitution, qui dit à l'article 64: « Le Président de la République est garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire. Il est assisté par le Conseil Supérieur de la Magistrature. Une loi organique porte statut des magistrats. Les magistrats du siège sont inamovibles. » <-- C'est cette dernière phrase qui est importante. La loi organique en question précise que : "Article 4 : Les magistrats du siège sont inamovibles. En conséquence, le magistrat du siège ne peut recevoir, sans son consentement, une affectation nouvelle, même en avancement." Une fois nommés, les juges (magistrats du siège, parce qu'ils sont assis) ne peuvent donc être permutés avant un procès, contrairement aux procureurs (magistrats du parquet, parce qu'ils sont debout). Le Conseil Supérieur de la Magistrature est chargé : 1) d'organiser les nominations en fonction des réussites au concours, des places disponibles etc... du moment que les places se libèrent, et 2) d'assurer les procédures disciplinaires en cas de défaillance d'un juge (par exemple le juge Fabrice Burgaud lors de l'affaire d'Outreau). Pour plus de précisions on peut lire ce rapport synthétique (10 pages) sur la manière dont tout ça est organisé. Mais tu soulèves une bonne question, et par exemple ce Conseiller d'Etat a en fait un avis beaucoup plus nuancé (texte pas long et très intéressant). La présence du Président de la République à la tête d'une institution indépendante fait désordre. D'ailleurs Nicolas Sarkozy avait annoncé en cours de campagne qu'il y mettrait fin : Citation : lemonde.fr a écrit il y a quelques mois: En résumé, il y a un problème, mais ce problème n'est je crois pas grave au point de menacer l'indépendance des juges sur une affaire ponctuelle, comme ici l'affaire Colonna. Edit : Comme il est toujours sain d'avoir des avis indépendants afin d'entendre plusieurs sons de cloche et de se faire une opinion, on peut également consulter les sites des syndicats de magistrats : Syndicat de la Magistrature, Union Syndicale de la Magistrature. J'ai mis en liens des articles sur l'indépendance des magistrats en général, et ni l'un ni l'autre ne semblent mettre en doute l'indépendance des juges.
Contribution le : 16/12/2007 12:02
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_ | Invité | 0 #28 |
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FantômeInvité
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merci Eider
bon j'avoue j'ai pas tout compris ya moyen d'avoir un organigramme? 
Contribution le : 16/12/2007 12:44
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| -Flo- | 0 #29 |
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Je poste trop
 
Inscrit: 08/01/2005 13:41
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Karma: 12562 |
Merci pour cet éclaircissement eider !
Contribution le : 16/12/2007 13:07
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| eider | 0 #30 |
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Inscrit: 27/04/2005 15:31
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Citation :
dingo a écrit: Non Mais je vais essayer de clarifier. /me essaie de ne pas dire de conneries... Le CSM (présidé par le Président de la République, et composé de seize membres, principalement des magistrats) existe pour assurer la séparation effective entre le pouvoir exécutif (le ministre de la justice) et le pouvoir judiciaire. C'est pour ça que c'est à lui, et non au gouvernement, de superviser les nominations, les mutations, les avancements etc pour les juges, alors que pour le reste des fonctionnaires (dont les procureurs) ça dépend du gouvernement. Le CSM prend les initiatives dans ce domaine, à quelques exceptions près (dont par exemple les présidents de tribunaux) il propose les changements d'affectations en fonction des besoins. Mais les juges, contrairement aux autres fonctionnaires d'Etat (dont les procureurs, encore une fois), ne sont pas obligés d'accepter. Et comme le soulignait bloerkst ils sont en général assez soucieux de leur indépendance. Le gouvernement peut donc faire pression sur les procureurs, sur la transmission ou non des dossiers aux juges etc., mais une fois que les juges prennent en charge un dossier le gouvernement ne peut plus rien faire. C'est pour ça que Sarkozy ministre-candidat a râlé sur les juges qui n'appliquaient pas sa politique comme il le voulait, et qu'il se sentait du coup entravé dans son action. Si un vrai étudiant en droit n'est pas d'accord avec moi, qu'il n'hésite pas à parler ou se taise à jamais.Je suis pas sûr d'avoir été plus clair en fait
Contribution le : 16/12/2007 13:13
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| papives | 0 #31 |
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Inscrit: 26/02/2007 18:55
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Un bon exemple sur la validité des preuves dans un procès
http://www.tetesaclaques.tv/video.php?vid=11
Contribution le : 16/12/2007 13:46
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| bloerkst | 0 #32 |
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Je suis accro
 
Inscrit: 28/09/2007 23:47
Post(s): 1463
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Citation :
En fait tout ça dépend de la Constitution, qui dit à l'article 64: « Le Président de la République est garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire. L'article 64 est la réponse qu'il convenait de faire. Toutefois, ce premier alinéa ne m'a jamais complètement convaincu. Le Président de la République est le personnage-clé de la constitution de 58. Il y figure dès l'article 5 et y est érigé en quelque sorte en "gardien du temple" ("Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat..."). En démocrate éclairé, il est censé veiller à l'indépendance de la Magistrature ; là, on parle d'une fonction soucieuse de la sauvegarde des intérêts supérieurs des principes fondamentaux de la Démocratie. Rappelons que la Démocratie repose sur la stricte séparation des trois pouvoirs (exécutif, législatif et juridictionnel). Voilà pour l'absolu, l'objectif étant d'éviter la confusion des pouvoirs propre à l'ancien régime en France ou aux dictatures aujourd'hui dans le monde. Et c'est là où réside la contradiction. Comment le Président de la République, lui-même issu malgré tout du pouvoir exécutif, peut-il se porter garant du fait que l'exécutif ne cherchera jamais à exercer une pression sur le juridictionnel ? Effectivement, l'article 64 stipule que les juges sont "inamovibles". Mais ils n'en restent pas moins "promouvables". Et on a pu parler de "promotions-sanctions". Certains juges étaient déplacés à l'autre bout de la France sous couvert d'une promotion. Bien sûr, on a toujours la faculté de refuser une promotion, cependant au prix du risque d'un déroulement de carrière moins avantageux. Ce rôle de garant ne pourrait en réalité incomber qu'à une autorité supérieure, en tout cas étrangère à l'un des trois pouvoirs. Et même si De Gaulle a voulu que la fonction présidentielle transcende les partis, elle ne peut pas transcender les trois pouvoirs. Tout celà, c'est pour la théorie constitutionnelle. Au delà des fonctions, il y a des hommes avec des idéaux, des juges qui résistent aux pressions et des politiques respectueux des principes démocratiques. Et le contraire. On semble un peu s'éloigner du sujet mais pas tant que çà. Le procès Colonna pose bien en filigrane les interférences possibles (et je ne prétends pas "avérées") entre la justice et la raison d'Etat. Même si l'on veut croire en l'intégrité des juges.
Contribution le : 16/12/2007 15:30
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| eider | 0 #33 |
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Inscrit: 27/04/2005 15:31
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Citation :
bloerkst a écrit: Il me semblait que cette dérive des "promotions-sanctions" concernait principalement les procureurs, justement. Il est possible que je me sois trompé Par ailleurs le CSM est dirigé par le Président de la République, c'est un fait, mais il est loin d'être le seul à y prendre des décisions, cet organe est en grande majorité composé de magistrats. La séparation des pouvoirs n'est pas aussi nette qu'on voudrait, mais je ne crois pas qu'on puisse véritablement parler d'intrusion du pouvoir exécutif sur le pouvoir judiciaire. Et je dois avouer que je ne situe pas bien la position de Sarkozy à cet égard. D'un côté il affirme ne plus vouloir présider le CSM, de l'autre côté il se dit entravé par l'indépendance des juges et va parfois jusqu'à oublier leur existence (comme lorsqu'il annonce qu'il ira chercher lui-même les prisonniers français au Tchad, au mépris des décisions judiciaires de part et d'autre). Il est de notoriété publique que le dossier Colonna est "son" dossier, et il est tout à fait envisageable qu'il ait cherché à mettre son nez dans le procès. Mais pour l'instant, rien ne permet vraiment d'affirmer qu'il y soit arrivé.
Contribution le : 16/12/2007 16:25
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| Arsenick | 0 #34 |
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Inscrit: 13/12/2006 00:12
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Citation :
Et si maintenant je tourne le probléme dans l'autre sens? un certain M Dutroux à été libérer pour présonption d'innocence et manque de preuve. Le jour ou c'est toi (ou ta mére, ta fille, ta soeur, ta cousine,...) qui se fera aggreser, torturer, violée par un récidiviste qu'on à relacher parce que peut-être il est innocent, tu sera toujours partisante du fait qu'un coupable en liberter vaux mieu qu'un innocent en prison?
Contribution le : 16/12/2007 17:23
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| -itz- | 0 #35 |
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Je masterise !
 
Inscrit: 29/10/2006 19:57
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Karma: 83 |
Un coupable en prison vaut mieux qu'un innocent en prison.
Contribution le : 16/12/2007 17:26
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| Maevan | 0 #36 |
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Je masterise !
Inscrit: 08/03/2005 10:12
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arsenick : et 12 personnes qui ont eu leur vie brisée pour cause d'instruction à charge, de juge décidé à les voir en taule et d'accusations mensongères tu trouves ça bien ? L'affaire d'Outreau tu te rappelles ?
ça c'est un truc qui fait avancer la justice je trouve... Je pense que la présomption d'innocence est une bonne chose quand elle est appliquée.
Contribution le : 16/12/2007 17:30
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Le presbytère n'a rien perdu de son charme, ni le jardin de son éclat... |
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| ouache13 | 0 #37 |
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Inscrit: 13/05/2004 09:59
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Citation :
:lolhit: On est pas dans la merde... :-?
Contribution le : 16/12/2007 17:48
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"Le fait de pouvoir élire librement des maîtres ne supprime ni les maîtres ni les esclaves." (Herbert Marcuse) |
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| eider | 0 #38 |
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Inscrit: 27/04/2005 15:31
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Comme tu dis ouache
Citation : Arsenick a écrit: J'entends souvent ce type d'argument, et je ne suis pas du tout convaincu. Je le trouve même dangereux, car il sous-entend que la justice doit toujours se placer du côté des victimes pour être moins laxiste. Or cette manière de voir entraîne toujours une surenchère, les points de vue de chacun étant différents. Oeil pour oeil blabla, ça n'a pas de fin. Bien sûr que je ne réagirai pas pareil si demain je me fais assassiner par un récidiviste, je serai contrarié et je voudrai tout faire pour pas qu'il recommence. Et je peux dire que ça me fera chier également si demain je me trouve condamné et exécuté pour le meurtre d'une fillette parce que j'ai eu le malheur de me trouver au mauvais endroit au mauvais moment. Mais là ce n'est pas de moi qu'il s'agit. Et donc je me dois de garder un minimum de recul, c'est l'un des principes de base d'un Etat de droit. La justice se doit d'être impartiale et donc aveugle.
Contribution le : 16/12/2007 18:19
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| Arsenick | 0 #39 |
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Inscrit: 13/12/2006 00:12
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Karma: 1055 |
Citation :
Non je ne trouve pas ca bien mais on ne fait pas d'omelette sans cassé des oeufs et je serai curieu de savoir le nombre d'innocent en prison comparer au nombre de coupable en liberté, combien de blessé et de mort par an par acte de récidiviste? et surtout combien de procés Outreau dans les annales de la justice? Eider, la justice n'aura jamais de juste que le nom, trouve moi 20 personnes totalement impartiale, aucune parce que les sentiments viendront toujours interférer parce que l'être humain est comme ca.
Contribution le : 16/12/2007 19:02
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| eider | 0 #40 |
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Inscrit: 27/04/2005 15:31
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Justement Arsenick.
Les sentiments humains doivent être écartés pour obtenir une justice la plus impartiale (donc la plus juste) possible, même si l'objectif de justice absolue ne pourra jamais être atteint. Sinon on revient à la loi du Talion et à l'escalade.
Contribution le : 16/12/2007 19:12
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