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Invité
Banque : Frais Commission d'intervention abusifs?
 0  #1
FantômeInvité
Bonjour à tous !

Je possède un compte bancaire à la Banque populaire depuis maintenant 3 ans et je n'ai jamais eu de problème !
Je n'ai jamais été à découvert ou quoi que ce soit d'autres, sauf que la semaine dernière il me semble, j'ai mal géré mes dépenses et je crois avoir fais un découvert de 70€ environ qui a été comblé quelques jours après...

Aujourd'hui je vois sur mon compte en ligne un prélèvement de ma banque de 64€ du a une Commission d'intervention ...

Je me rappelle le jour de l'ouverture de mon compte, bien avoir précisé que je ne voulais pas de découvert autorisé !
Mais ma CB est une Visa et j'ai appris il n'y a pas longtemps qu'avec une Visa il y avait forcément un découvert autorisé !

Après une recherche sur internet pour me renseigner sur la definition exacte de "frais de commission d'intervention"
je suis tombé sur des forums ou il y était dit qu'il sagisait bien souvent des frais abusifs et illegaux de la part des banques et qu'il était possible de ce faire rembourser !
Et c'est pour cela que je viens demander un peu plus d'information a ce sujet ici avant d'appeler ma banque car je n'ai pas trouvé de texte de loi a ce propos et je me suis demandé si la loi n'avait peut-être pas changé !
J'aimerais bien me faire rembourser ces frais !!!
Ce n'est pas pour les 64€ mais juste pour une question de principe si il s'avère vrai que c'est illegale...

merci pour tout renseignement et aide de votre part!

Contribution le : 04/03/2009 14:50
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orobas
 0  #2
Je suis accro
Inscrit: 05/07/2007 11:27
Post(s): 1152
Karma: 263
Déjà appelles ta banque et demande leur à quoi correspond ces frais, tu seras déjà fixé au moins sur ce point.

Tu dis qu'avec une visa tu as systématiquement un découvert autorisé, je n'en suis pas convaincu, mais si tu veux leur opposer cet argument, tu dois trouver le texte de loi ou la convention régissant les cartes visa pour pouvoir le faire.

Il faut aussi que tu retrouves le contrat que tu as signé avec ta banque lorsque tu as ouvert ton compte. Dans ce contrat tu dois avoir des conditions générales d'utilisation qui devraient te renseigner sur les autorisations de découvert et leurs conséquences.

Contribution le : 04/03/2009 15:13
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Invité
 0  #3
FantômeInvité
Ma soeur travaille a la bp.
Je lui envoie un email et te tiens au courant par mp.

Contribution le : 04/03/2009 15:22
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Invité
 0  #4
FantômeInvité
A te lire, il me semble que tu étais en dépassement non-autorisé et que ta banque a payé vu que tu es un bon client sans incident depuis l'ouverture de ton compte...

Contribution le : 04/03/2009 22:02
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bloerkst
 0  #5
Je suis accro
Inscrit: 28/09/2007 23:47
Post(s): 1463
Tous les établissements bancaires prévoient, dans leurs conditions et tarifs, des frais consécutifs aux incidents ponctuels de paiement.

L'établissement prélève une "commission d'intervention" pour provision insuffisante. L'appellation varie d'une enseigne à l'autre.

Citation :
"Cette commission est la contrepartie du temps passé par le conseiller de clientèle, à l'analyse du compte et de la situation du client avant de décider de payer ou non, une opération se présentant sur un compte insuffisamment provisionné. En cas de rejet, la commission d’intervention est comprise dans les frais de rejet. Afin d'éviter ces frais, veillez à garder votre compte en position créditrice ou dans la limite de votre découvert autorisé. A défaut, nous vous recommandons de prendre contact rapidement avec votre conseiller." (Tarifs des principaux services et opérations de la Banque Populaire Rives de Paris au 1er janvier 2009)


Tes 64 euros doivent correspondre au montant de cette commission multipliée par le nombre de fois où ta banque a procédé à un "forçage", c'est-à-dire a payé alors que ton compte n'était pas approvisionné.

A titre indicatif, La banque populaire Rives de Paris prélève une "commission mensuelle d'intervention" pour provision insuffisante de 5,90 € par opération plafonnée à 22 écritures par mois. Ce tarif peut varier d'une caisse régionale à l'autre.

Quand on sait que l'on risque d'être débiteur, le mieux est de prendre contact très rapidement avec son conseiller plutôt que d'attendre la fin du mois et des frais astronomiques. Si tu es un client "sans histoire" et fidélisé par plusieurs produits (comptes, cartes, plans, contrats...) avec des revenus réguliers, l'agence te consent généralement une remise gracieuse de ces frais.

Parler d'arnaque est peut-être aller un peu vite. Les conditions et tarifs sont affichées en agence et, en principe, c'est le cas dans chacune des banques où j'ai un compte, ces conditions et tarifs te sont adressées, à chaque nouvelle édition, par courrier avec le relevé de compte. A partir du moment où le client accepte d'ouvrir un compte dans telle enseigne, il est réputé en acquiescer les conditions et les tarifs.

Contribution le : 08/03/2009 01:20
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Invité
 0  #6
FantômeInvité
Si jamais eu de probleme, d'ailleurs, même si t'en as deja eu..........tu appelle ton conseiller ou ta conseillere, tu lui fait part de ta difficulté sans l'insulter ou l'engueuler (tres important) et il/elle fait le necessaire pour te remettre ton pognon 😉

Contribution le : 13/03/2009 00:44
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Invité
 0  #7
FantômeInvité
Vous comprendrez mieux le systeme bancaire en lisant quelques articles sur la MAFIA. 🙂

Contribution le : 13/03/2009 14:07
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Invité
 0  #8
FantômeInvité
Citation :

bloerkst a écrit:
Tes 64 euros doivent correspondre au montant de cette commission multipliée par le nombre de fois où ta banque a procédé à un "forçage", c'est-à-dire a payé alors que ton compte n'était pas approvisionné.


C'est ca , je cite :

Les BP sont regionales, elles n'ont donc pas forcement les mêmes frais ni les memes appellations.
La com d’intervention : Il s'agit de frais pris lorsque un chq ou un effet se présente sur son compte et que le solde est insuffisant. Chaque écriture en dépassement est facturée x € et le total de ces frais sur un mois est debite en une ecriture en debut du mois suivant, a la BP on appelle ça aussi : "frais d'ecartes" parce que écartes du systeme automatique : les écritures (chq, virement, effets ...) sont traitées manuellement après décision du gestionnaire : je paie ou je rejette.

Contribution le : 13/03/2009 14:30
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bloerkst
 0  #9
Je suis accro
Inscrit: 28/09/2007 23:47
Post(s): 1463
Alors, Arcad16, ça donne quoi avec ta banque ? 😃

Contribution le : 20/03/2009 06:14
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Invité
 0  #10
FantômeInvité
Merci à tous pour vos réponses !!

j'ai trouvé la page des Tarifs sur le site de ma banque et c'est bien cela !

A priori il n'y a rien d'illegale la dedans, c'est juste un peu abusif que ca soit aussi chère mais c'est à moi de mieux gérer mes dépenses
donc je n'ai pas contacté ma banque pour qu'il me remboursse ! (c'est cadeau)

merci encore à Andréa et à sa soeur pour son aide 🙂
merci aussi à bloerkst:-p

Contribution le : 20/03/2009 14:09
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adequat
 0  #11
Je masterise !
Inscrit: 19/01/2007 14:35
Post(s): 2854
Karma: 133
je ne vois pas ou ils ont trouver les 64 euros de frais de commission .

la citation du lien :

Citation :
Les incidents ponctuels de paiement
Découvert de compte non convenu :
intérêts débiteurs Plafond du taux réglementaire*
Commission d’intervention pour provision
insuffisante :
par opération
(plafond mensuel de 20 opérations) 9,20 €


je serais à ta place , c'est direct à la banque pour me donner une explication sérieuse ainsi que le remboursement !

être débiteur de 70€ à peine quelques jours et facturer des "frais de commissions" 64€ , faut pas pousser mémé en short dans les orties non plus .

ils n'attachent pas leurs chiens avec des saucisses !

(populaire . je t'en foutrais moi du populaire)
namého !!!

Contribution le : 20/03/2009 16:57
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bloerkst
 0  #12
Je suis accro
Inscrit: 28/09/2007 23:47
Post(s): 1463
Citation :

adequat a écrit:
je ne vois pas ou ils ont trouver les 64 euros de frais de commission .
être débiteur de 70€ à peine quelques jours et facturer des "frais de commissions" 64€ , faut pas pousser mémé en short dans les orties non plus .


Ben si, c'est possible pour un compte très actif.

Citation :
je serais à ta place , c'est direct à la banque pour me donner une explication sérieuse ainsi que le remboursement !


Je pense que c'est le meilleur moyen de ne pas obtenir de remboursement.:-D

Citation :
Arcad16 a écrit :
A priori il n'y a rien d'illegale la dedans, c'est juste un peu abusif que ca soit aussi chère mais c'est à moi de mieux gérer mes dépenses


On peut penser que les frais sont élevés pour dissuader les clients de pratiquer trop fréquemment le dépassement de solde. Trop compliqué à gérer pour la banque puisque ça nécessite à chaque fois un examen au coup par coup et au cas par cas.

Mais en même temps un dépassement aussi modique n'est pas la mer à boire. Pas de quoi culpabiliser ou se fustiger.


Citation :
donc je n'ai pas contacté ma banque pour qu'il me remboursse ! (c'est cadeau)


Tu devrais pourtant... Ça marche parfois, selon l'état de tes relations avec ton banquier. Au pire, on te dit non, au moins tu auras essayé.

Contribution le : 22/03/2009 16:05
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