0 #41 |
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Fantôme
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Citation :
Qu'il encaisse bien ou mal, c'est uniquement dans la condition suivante qu'un juge peut etre saisi : " C'est quand cette usurpation fait courir un risque juridique à la personne dont l'identité est usurpée. Par exemple, si une personne tient des propos racistes ou homophobes sous une autre identité, elle peut être condamnée car la personne dont l'identité est usurpée peut être jugée pour ces propos." Autrement dit : actes malveillants. Il est clair qu'en plus il faut identifier formellement le contrevenant, ce qui, juridiquement, est loin d'etre facile, n'oublions pas non plus, que le net va plus vite que les propositions de lois. Le reste releve de la blague de potaches, meme si, comme le soulignait Astrogirl, ca ne me ferait pas forcement plaisir si j'etais une cible - impuissante - aussi je comprends ton enervement  Dis toi que seul ton ego en a pris un coup. La caricature et les idees preconcues font rage sur le net. Le vide juridique risque de persister, mais bon je fais pas un proces a chaque personne qui se fout de ma tronche irl non plus  Orage : j'arrete les paves ^^
Contribution le : 21/07/2009 20:22
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| -itz- | 0 #42 |
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Je masterise !
 
Inscrit: 29/10/2006 19:57
Post(s): 2404
Karma: 83 |
De plus il suffit de se connecter d'une ip differente de la tienne pour ne rien risquer.
Contribution le : 21/07/2009 21:54
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| OncleOscar | 0 #43 |
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Je m'installe
 
Inscrit: 20/06/2009 17:20
Post(s): 402
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Citation :
Je te dis "lol" ! M'est avis que tu aimes ça plutôt ... Quoiqu'il en soit, on s'éloigne du sujet initial qui m'a l'air tout à fait clos à présent.
Contribution le : 22/07/2009 20:08
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