| Phonk | 0 #61 |
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J'aime glander ici
 
Inscrit: 30/10/2007 16:21
Post(s): 5266
Karma: 129 |
Citation :
Y a une aide sur le wiki, mais si tu comprends tout du premier coup, t'es un warrior.
Contribution le : 24/09/2009 11:08
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| Kryss | 0 #62 |
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Je masterise !
 
Inscrit: 12/12/2004 02:30
Post(s): 4447
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Citation :
C'est vrai que c'est moi qui ai dû te le faire ! 
Contribution le : 24/09/2009 16:17
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| Artemias | 0 #63 |
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Je masterise !
Inscrit: 24/06/2005 16:48
Post(s): 3562
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Petite question:
Pour faire court, ma copine a eu un différent avec une fille (qui était sa meilleure amie par le passé), et j'ai pris sa défense en envoyant des sms sympathiques à la charmante garce. Mouhahaa. Là aussi pour faire court je vais simplement dire que sur une vingtaine de sms échangés, j'ai dû laisser échapper un "salope" ou même un "pouffiasse". (oui je sais, pas bieeeeeen)  La question que je me pose: à partir de quand on peut considérer que je suis susceptible d'avoir des problèmes avec la loi? Je précise que ces sms ne sont qu'une réponse à des insultes proférées sur internet. (oui, pas bien non plus) EDIT: pour info, je compte pas en evnoyer plus pour l'instant, mais bon, j'aimerais pouvoir prévoir
Contribution le : 26/09/2009 16:21
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| eider | 0 #64 |
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Inscrit: 27/04/2005 15:31
Post(s): 7077
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 La sagesse voudrait que tu répondes toi-même à ces insultes par la voie légale au lieu de chercher à te venger et de franchir à ton tour les limites de l'acceptable. 
Contribution le : 26/09/2009 16:52
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_ | Kadaztrof | 0 #65 |
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Je masterise !
Inscrit: 21/02/2009 13:35
Post(s): 3194
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Pourquoi y'a que du brin à la télé?
Contribution le : 26/09/2009 21:44
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| bloerkst | 0 #66 |
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Je suis accro
 
Inscrit: 28/09/2007 23:47
Post(s): 1463
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Citation :
Ah la la ! Sale affaire !:-D En droit français, on parle d' "injure". Une injure proférée par sms est considérée comme une "injure privée" car seul le destinataire peut en avoir connaissance. Il s'agit d'une infraction punie d'une peine de contravention de 1ère classe (il y a 5 classes de contravention), à peine plus d'une trentaine d'euros d'amende. À l'inverse de la diffamation, l'injure ne repose sur aucun fait. Tu ne peux donc pas t'en exonérer en arguant l' "exception de vérité" c'est-à-dire en apportant la preuve qu'elle est réellement une "salope" ou une "pouffiasse".:-D La jurisprudence retient généralement la notion de provocation comme un « fait accompli volontairement par la personne injuriée, de nature à expliquer l’injure ». Toutefois, avec des appels téléphoniques malveillants réitérés, on change de registre et on peut parler d'un harcèlement délictuel. Maintenant, il reviendrait à la destinataire de t'identifier formellement comme étant l'auteur de l'insulte. Une tierce personne peut parfaitement avoir utilisé ton portable à ton insu et envoyé ces sms injurieux à ta place. Citation :
En revanche, je dirais que les insultes proférées sur un site internet relève de l'"injure publique" puisque tout le monde peut en avoir connaissance, ce qui aggrave le préjudice qui en découle. Il s'agit alors d'un délit prévu par la loi sur la Liberté de la Presse du 29 juillet 1881 insérée dans le code pénal (cette fameuse loi au nom de laquelle "il est interdit d'afficher" ou sur la base de laquelle on poursuit la "diffamation" souvent confondue avec la "dénonciation calomnieuse") et punie d'une peine de prison et/ou d'une peine d'amende. Celui ou celle que les insultes visaient sur le site peut porter l'affaire en justice ; mais attention, la prescription est plus courte en matière de délit de presse qu'en droit commun.
Contribution le : 26/09/2009 23:28
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"Rien n'est plus semblable à l'identique que ce qui est pareil à la même chose" |
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| Invité | 0 #67 |
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FantômeInvité
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[Compte supprimé]
Contribution le : 26/09/2009 23:59
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| Invité | 0 #68 |
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FantômeInvité
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Phonk ? Eider ????
Contribution le : 27/09/2009 00:21
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| Luneale | 0 #69 |
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Koreus' Fan
 
Inscrit: 27/11/2004 16:16
Post(s): 3121
Karma: 162 |
Citation :
Demande à GrosBill.
Contribution le : 27/09/2009 00:44
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Tu ne sais pas, tu doutes ???? Je te le rappelle : clique ici |
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| Invité | 0 #70 |
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FantômeInvité
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Ok je vois...
J'ai vu qu'ici certains commercants se reservaient le droit de ne pas servir un client sans aucune raison valable, il suffit juste que cela soit clairement affiche. Je me pose la question si ce genre de pratique existe en Europe/France ?
Contribution le : 27/09/2009 01:05
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| MicAy | 0 #71 |
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J'aime glander ici
Inscrit: 17/10/2008 17:35
Post(s): 7277
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Citation :
Artemias ne précise pas dans quelle sphère, privée ou publique, ont été proférées les injures sur internet. Était-ce sur un forum, un tchat ou par mp (mail, msn...) ?
Contribution le : 27/09/2009 05:41
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Un type, un piaf! Et l’écho de ces intrépides «Sans peur et sans reproche», Vint se perdre dans les moindres interstices de ces roches. |
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| Artemias | 0 #72 |
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Je masterise !
Inscrit: 24/06/2005 16:48
Post(s): 3562
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Merci pour vos réponses
Cette personne a proféré l'insulte sur facebook, dans plusieurs pseudos. @ bloerkst: Merci beaucoup  (Jme sens un petit peu rassuré)
Contribution le : 27/09/2009 15:40
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| eider | 0 #73 |
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J'aime glander ici
Inscrit: 27/04/2005 15:31
Post(s): 7077
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Citation :
bloerkst a écrit: Cet argument est-il suffisant pour émouvoir un tribunal ? Si oui, ne s'applique-t-il pas alors aux insultes proférées sur Internet ? Après tout, une tierce personne peut y usurper ton identité, ou utiliser ton compte Facebook à ton insu de la même manière que pour le téléphone.
Contribution le : 27/09/2009 20:04
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| bloerkst | 0 #74 |
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Je suis accro
Inscrit: 28/09/2007 23:47
Post(s): 1463
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Citation :
Je pense qu'il s'agit moins pour le tribunal de s'émouvoir que d'examiner la recevabilité de la preuve. C'est du cas par cas, à l'appréciation du tribunal. L'utilisation d'un téléphone portable ou d'un compte internet est assujetti à un code personnel. Toutefois il est, en principe, plus facile d'utiliser un téléphone portable à l'insu de son propriétaire sans avoir à entrer le code pin puisqu'un téléphone reste le plus souvent allumé alors qu'un compte internet n'est accessible qu'à l'occasion de son utilisation expresse par son propriétaire (sauf si l'ordinateur enregistre automatiquement l'identifiant et le mot de passe -très imprudent ! - ou si le mot de passe est "craqué" frauduleusement -plus rare ! -). À la réflexion donc, selon le cas et contrairement à ce que j'ai pu écrire, la charge de la preuve pourrait revenir au défendeur. @ Andrea : je me suis fait la même remarque ! @ Eider : merci de l'explication et bienvenu parmi nous @ MicAy : C'est vrai, mais tu chipotes Par "internet", on postule sphère publique (forum ou blog)@ Artemias : pour faire suite à ton mp, dans l'absolu oui tu pourrais, mais en l'occurrence, à moins que la menace soit grave et réelle, laisse tomber, le parquet considérerait ça comme de l'enfantillage et classerait sans suite. Ce qui ne t'empêche pas de garder une trace du texto. On ne sait jamais. Ce n'est pas une preuve absolue mais ce que l'on appelle un commencement de preuve par écrit.
Contribution le : 27/09/2009 23:16
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| bloerkst | 0 #75 |
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Je suis accro
Inscrit: 28/09/2007 23:47
Post(s): 1463
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Citation :
En France, c'est un "refus de vente" réprimé par le code de la consommation (article L 122-1). Le commerçant ne peut refuser de servir que si la demande est "anormale". L'exemple courant donné dans les facs de droit est celui du client qui réclame un nombre précis de petits pois au restaurateur. C'est une notion assez voisine du refus de prise en charge par un taxi qui est, en principe et en dehors de cas particuliers et limitativement prévus, interdit.
Contribution le : 27/09/2009 23:39
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| eider | 0 #76 |
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Inscrit: 27/04/2005 15:31
Post(s): 7077
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Citation :
bloerkst a écrit: De là viendrait l'aversion d'un ancien étudiant en droit pour les juristes et pour les petits pois ?
Contribution le : 27/09/2009 23:59
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| bloerkst | 0 #77 |
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Je suis accro
Inscrit: 28/09/2007 23:47
Post(s): 1463
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C'est vrai
tu viens de me rappeler qu'on en avait déjà parlé. En fait, les toges des juges de la Cour de Cassation sont rouges.
Contribution le : 28/09/2009 00:26
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| MicAy | 0 #78 |
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J'aime glander ici
Inscrit: 17/10/2008 17:35
Post(s): 7277
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Citation :
Pas tout à fait quand même Les mails et les mp constituent un lieu d'échanges privés. Les sanctions/peines ne sont pas les mêmes selon qu'elles ont été proférées dans un milieu accessible par d'autres personnes, autres que les protagonistes eux-mêmes. Après si Artemias ne nous communique pas le contenu des insultes, on va rester dans le vague! Ont-elles été précédés de provocation(s), accompagnées de menace(s)... ?
Contribution le : 28/09/2009 05:33
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Un type, un piaf! Et l’écho de ces intrépides «Sans peur et sans reproche», Vint se perdre dans les moindres interstices de ces roches. |
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| Invité | 0 #79 |
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FantômeInvité
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question : Mickay c'est qui sur ton avatar ?
Contribution le : 28/09/2009 13:10
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| Mitri | 0 #80 |
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Je poste trop
 
Inscrit: 14/12/2006 19:51
Post(s): 10036
Karma: 1123 |
c'est possible de mourir d'ennui ?
Je dois pas en être loin
Contribution le : 28/09/2009 19:39
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