Savoir si quelquechose est légal ou non

Bonsoir,
j'aurai aimé savoir si vous connaissez des services gratuits où l'on peut se renseigner sur la loi et savoir si on fait quelque chose de légale ou pas.

Merci

Car en fait j'aimerai partagé des partitions de musiques de groupes connues et d'actualités (non copyrightés!) fais par des utilisateurs comme vous et moi. Mais, je ne sais pas si c'est illégale d'écrire les notes d'un instrument soit même, et de le partager?
Ou, si vous êtes au courant, quelles sont les documents que j'ai besoin pour être dans cette légalité ou comment je peux contourner cette loi en restant dans la légalité?

Effectivement, ce n'est pas permis.

Maintenant pour contourner la loi, tu peux faire comme certains, c'est à dire retranscrire un riff ou une partoche "à la façon de".

Bref, il faut faire comme nombres de sites; proposer une interprétation personnelle du morceau et en aucun cas une copie conforme aux partitions vendues dans le commerce.

Et encore pas sûr que cela suffise vraiment.


Plus d'info ici :
http://www.cfcopies.com/V2/leg/leg_glos.php (partie "Agrément")

Et plus globalement ici :
http://www.cfcopies.com/V2/leg/home.php




EDIT :

Ici un texte clair expliquant le droit de reproduction des partitions :

Guide pratique du droit d'auteur: utiliser en toute légalité : textes, musique ...

Ouah! Super merci! c'est exactement ce que je voulais!

Ils emploient le terme "partition", mais donc, on a le droit de publier des tablatures?

Et si j'ai bien compris les textes, c'est à moi de demander l'autorisation aux maisons de disques, je ne peux pas faire en sorte d'attendre qu'ils me contactent pour me dire d'arrêter?

partition ou tablature c'est un peu le même combat, partition t'as les notes, tablature les cases je pense que c'est identique.

Après faut voir au niveau de la SACEM si tes suites d'accords ne sont pas déjà utilisés ( et ça c'est galère ! )

D'accord, je viens de leurs envoyer un message pour leurs demander.

Merci! Je vous dirais des nouvelles.

La SACEM m'a répondu:
"Bonjour
La SACEM ne gère pas les droits graphiques. Nous ne pouvons donc pas vous donner de renseignements à ce sujet. Peut être pourriez vous contacter le SNAC (Syndicat National des Auteurs Compositeurs, 80 rue Taitbout, 75009 PARIS, tél 01 48 74 96 30.
Cordialement
La Direction des Relations Clientèle"

L'enquête continue!

Citation :

Peut-être que cette partie, issue du 1er lien que je t'ai donné, te fera avancer

L'article L.122-10 du CPI prévoit un régime de gestion collective obligatoire en matière de reproduction par reprographie.
Les sociétés habilitées à gérer ce droit doivent être agréées par le ministre de la Culture.
Sont agréés, le CFC pour la presse et le livre, la SEAM pour les partitions de musique.

Oh! Merci! Hélas, ils n'ont pas de sites, ni d'adresse Email, et je ne peux pas les contacter en journée, dommage

SEAM - Société des Editeurs et Auteurs de Musique
175 rue St Honoré - 75001 Paris - Tel: 01 42 96 89 11 - Fax: 01 42 86 02 83

Je trouve l'idée du "à la façon de" est pas si mauvaise!

Bon alors, après un petit entretient téléphonique, cette société m'a expliqué qu'ils s'occupaient que des droits pour des établissements de musiques, mais pas pour des particuliers. Il faudrait que je contacte chaque éditeur pour savoir si j'ai le droit ou pas.

Long travail de recherche...