Recherche aide juridique

[rédigé le 15/10/09 au soir]

Bonsoir.

Contexte :
Je vis dans un studio au 2eme étage d'un bâtiment de 3 étages. Ce bâtiment appartient au lycée (je fais un BTS bio à Saliège). Dans mon étage, il y a la promotion 1ere et 2eme année de mon BTS.

Problème :
L'an dernier il y a eu des traveaux à cet étage et nous avons été inondés.
Depuis hier, ils refont le plafond du RDC parce que l'isolation est pleine d'eau suite à une fuite. Après les traveaux, le 1ere étage a été inondé, et ce soir certains locataires du 2eme ont été informés de ne pas utiliser l'eau ni la chasse des toilettes jusqu'à demain après-midi. Personnellement et comme d'autres, je n'ai pas été informé et je n'ai pas d'eau. Enfin si, avant de partir les ouvriers nous ont dits qu'on aurait de l'eau... Puis on nous a dit que non. (c'est pas drôle sinon)

Donc pour ce qui est du 2eme, une partie à de l'eau, l'autre non. Alors on a fait une bouffe chez quelqu'un qui en a, mais un pion est venu (oui oui, un pion, on est traités comme les internes...) pour nous engueuler comme quoi on faisait trop de bruit. (l'hôpital qui se fout de la charité)
On est allé voir au premier étage les traveaux qu'il avaient faits : résultat en photo ici du placard qui contient 2 chauffe eau de 75L
Vous remarquerez le trou blanc, c'est une évacuation d'eau.
...
WTF ! Mais depuis quand on répare une fuite en détournant le problème ? C'est une blague ce truc !!
Vous voyez le plombier vous faire un trou sous votre évier qui fuit pour que ça s'évacue dans les conduits en dessous ?

Rajoutez à ça les alarmes incendies à moitié démontées (et donc non fonctionnelles) dans tout le bâtiment : ici

Et aussi, il n'y a pas d'issue de secours : un seul escalier.

La suite de l'histoire ?
le 16/10/09 donc, toujours pas d'eau, avant le cours de 8h je vais voir l'intendant qui n'était pas au courant de la coupure d'eau () alors il me dit qu'il va appeler les ouvriers et que je n'ai qu'à repasser à la récré. Je n'y ai pas manqué et il m'a dit que ça devrait être fini pour midi. En fait on a eu de l'eau vers 14-15h.



Tout ça pour dire qu'on en a un peu marre et qu'on recherche une association qui s'y connait en droit du loctaire (dans le cas des apparts meublés) ou savoir les démarches à effectuer pour faire venir un expert, histoire de constater que le bâtiment n'est pas aux normes.(ça, c'est si on veut vraiment les faire chi**)
Sinon en gros, on voudrait savoir à quoi on a droit...

EDIT : le 27/10/09 les alarmes incendies sont réparées.

Tiens, voici un lien qui pourra peut être t'aider.

ANIL

Sinon contacte directement l'ADIL de ton département.

Bon courage...

Merci, je vais choisir la 2eme option.

tu es locataire à proprement parlé ou c'est une sorte de logement de fonction ?

J'ai signé un contrat de location.

L'an dernier (à l'arrivée de ma 1ere année) on a signé un contrat de 24 mois.
Fin juin, le directeur nous dit qu'on avait pas le droit de rester dans nos apparts, que soit disant il font faire des travaux, et qu'ils vont changer les serrures pour être sûrs qu'on rentre pas.
Donc 2 semaine avant les vacances, on s'est fait "virer" sans préavis ou quoi que ce soit.

EDIT : le 27/10/09 les alarmes incendies sont réparées.

C'est tout à fait normal de laisser le trou dans la sol au niveau du chauffe eau.

je m'explique:

Cette évacuation est ce que l'on appelle un siphon de sol.
cela permet au cas ou le chauffe eau se perce (avec les années ) d'évacuer l'eau sans inonder tout le bâtiment puisque le compteur continu de tourner jusqu'à ce que l'on ferme le robinet .
voilà pourquoi il se trouve dans le point le plus bas et qu'aucun autres tuyaux n'est branché dessus .

Pour ce qui est des alarmes incendies, je pense que ce sont tout simplement les plombiers qui les ont débranchés .

Et oui, un chalumeau produit une flamme et de la fumée !
à moins d'avoir l'alarme déclenchée toutes les 10 mins , je pense qu'ils ont très bien fait .

parole de plombiers

Les alarmes : c'est pas les plombiers.
Ce qui me fait dire ça ?
1/ils les on changés pour des modèles plus "neufs"
2/les traveaux des plombiers sont arrivés bien après que les alarmes aient été démontées.
3/On a pas de détecteurs de fumées.

Il y a un truc que je comprends pas tellement à propos du siphon : je pense que la meilleure solution est de changer le chauffe-eau avant qu'il se perce.
Est-ce qu'on attends que les choses soient complètement foutues avant de les changer ?
Parce que là si un chauffe eau se perce ça veut dire 2 choses :
-que quelqu'un n'aura pas d'eau chaude pendant un long moment (le temps qu'ils réagissent et le temps qu'ils le changent)
-que les chauffe-eaux sont trop vieux

En tout cas merci d'avoir intervenu.

(ce que je dis là, c'est ce que je pense, je ne suis pas fermé a tes explications ou aux différents avis)

[Compte supprimé]

Citation :

C'est à double tranchant. Je suppose que la location de ces studios est considéré comme une facilité accordée aux étudiants désireux d'être logés sur place. S'ils sont déclarés impropres à la location, on va probablement vous demander d'aller chercher une location ailleurs.

Tu parles d'un contrat, il s'agit d'un véritable contrat de bail ? Un contrat de bail régit les relations entre le bailleur (l'établissement qui vous loue ces studios) et vous, les locataires. Si tel est le cas, vos studios sont des domiciles privés et le bailleur n'a en aucune façon le droit d'y pénétrer afin d'y changer la serrure par exemple ou vous en interdire l'accès.

Mais en fait, je pense que ton établissement, qui est un "post-bac" privé, est sous contrat d'association avec l'État. A ce titre, il est en partie financé par l'État par l'entremise des collectivités locales (ton lycée doit toucher des sous de la région Midi-Pyrénées, non ?). La part qui n'est pas prise en charge incombe aux parents. C'est le cas de votre hébergement. Et vous êtes probablement soumis à un régime d'internat détaillé dans un règlement intérieur, même si vos "studios" vous donnent l'impression d'être des locataires. Vos studios ne sont que des dortoirs améliorés. Ce qui explique que votre chef d'établissement se pense autorisé à vous interdire l'accès à vos chambres, pardon, "studios", puisqu'il est responsable des chambres qu'il met à votre disposition moyennant une contribution et que la mission du pion est de veiller au calme dans l'ensemble du bâtiment comme elle le serait dans un dortoir.

Ton contrat n'est probalement pas un contrat de bail mais un contrat qui fixe les modalités de ton inscription dans cet établissement et notamment les conditions d'hébergement.

Pour résoudre les petits tracasseries quotidiennes, voyez Annie Aversenq à l'accueil (rez-de-chaussée)
Heures d'Ouverture : 8h-12h30 et 13h30-17h, vendredi 16h
Ligne directe : 05 61 24 78 40.

Les petits problèmes que tu évoques peuvent être du ressort de Gilles Chabbert, l'intendant (gchabbert@saliege.fr). Voyez avec lui s'il ne peut pas faire quelque chose.

S'il s'agit d'un gros problème de fond qui frise l'insalubrité ou la sécurité, montez un petit dossier avec photos et argumentaire et demandez à être reçus en délégation par Alain Copin, le chef d'établissement.

c'est moi ou ya du foutage de gueule ?...
je sais pas comment le prendre ce post

Citation :

Je pense que c'est toi.

Son post est très clair et reprend des informations mentionnées dans le premier lien que tu as donné.

Tout comme lui, je pense que vous êtes toi et tes collègues soumis à régime d'internat spécifique.
En aucun cas "locataires" à proprement parlé dans un logement indépendant.

Je vérifie et te confirme ça ASAP.


Edit : Après vérification, les deux régimes existent en appart : "locataire-indépendant" ou "locataire-interne".
C'est la nature du bail signé qui détermine tout.
A toi de vérifier le contenu du "bail" et de revenir vers nous avec le contenu exact.
Sans ça, on se bat contre des moulins.

Si je demande une aide extérieure, c'est pas pour me taper l'administration du lycée :roll:

Oh bon ! Monte donc une association de locataires et donne-nous des nouvelles qu'on se marre un peu ; on adore les crises d'originalité juvénile sur ce site

Bloerkst, ça me rassure qu'on ait reniflé la même chose !

@ grandasse : alors, c'est quoi comme type d'établissement ? tu as une copie de ce que tu ( tes parents ? ) ont signé ?

et au passage, si tu crois que des gentils justiciers vont venir dénoncer la situation "inhumaine" ( au moins ) dans laquelle vous êtes... (si c'est bien ça le sous entendu dans ton dernier post )

De toute façon dans 2 ans au plus ils vont faire des gros travaux et transformer les studios en chambre d'internat pour 2 ils se feront moins chier avec nous et il y aura plus de têtes à loger.

Au départ, on voulais connaitre nos droit pour savoir s'ils dépassaient les bornes.

Mais quoi que je dise, vous allez vous en servir pour m'enfoncer un peu plus (ça m'étonne pas de la part de Koreussiens) J'aurais du m'en douter.

[Compte supprimé]

En même temps c'est impossible de te dire tes droits si tu ne nous indique pas la nature véritable de ton hébergement: bail/internat, cela fait une grande différence au niveau du régime et donc de tes droits. Mais bon vu comment tu le prends ça donne plus très envie de t'aider...

Bon aujourd'hui, je rentre de stage et peu après, une voisine du dessous viens me voir pour me demander si j'ai de l'eau. Alors je vérifie et non, pas d'eau. Je vais voir les gens qui sont là à coté de chez moi et eux non plus n'en n'ont pas.

On va voir en bas les mecs qui travaillent et on leur demande quand est-ce qu'ils comptent remettre l'eau. Réponse de l'intéressé : "ben demain"
Normal quoi !

Le gros problème, c'est qu'on est pas averti.
C'est la moindre des choses de le faire !

Je pense que quelle que soit ma situation (bail/internat) c'est pas normal ce genre de truc.

@Korenn : je te réponds dans la soirée

Citation :

je plussoie.
Dur dur d'etre etudiant...l'eeeenfer.
mon conseil jeune padawan : tu decouvres la vie d'etudiant,aussi vas engueuler tes parents. Ils te trouveront peut etre un 3 etoiles avec petit dej au lit.
Ce dont tu parles me rappelles ma jeunesse etudiante. On a vecu et survecu, pourquoi pas toi ?

Citation :
Bien sûr, je dis pas le contraire !

Mais pourquoi se laisser écraser si on peut les emmerder un brin