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-JoJo-
 0  #21
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Citation :

La faculté pour l’utilisateur d’un logiciel d’effectuer une copie de sauvegarde est autorisée mais de façon très restrictive et la jurisprudence ne l’accepte plus lorsque le logiciel est reproduit sur un support tangible, tel que le cd-rom et le dvd-rom (Jurisprudence).


Art. L. 112-2 : Sont considérés notamment comme œuvres de l’esprit au sens du présent code :
(...)
13° (L. n° 94-361 du 10 mai 1994, art. 1er. Les logiciels, y compris le matériel de conception préparatoire ;

On parle donc bien ici de jeux aussi.

Art. L. 122-4 : Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droits ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

On re-cite donc la phrase : ": en copiant le logiciel sur un support différent de celui d’origine sans autorisation préalable de l’ayant-droit, le droit à la copie de sauvegarde ne s’applique pas, l’utilisateur commet un acte de contrefaçon."

Art. L. 122-5 : Lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire :
(...)
2° Les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective (...) créée et des copies d’un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l’article L. 122-6-1 ;

On autorise donc la copie dans un cadre privé voir familiale.


Art. L. 335-3 : Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une oeuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi. Est également un délit de contrefaçon la violation de l’un des droits de l’auteur d’un logiciel définis à l’article L. 122-6.

En d'autres termes, la loi dit qu'il est autorisé de faire une copie personnelle de ses jeux, films, médias, à condition que tu sois le détenteur de l'original, le détenteur des moyens de la copie, et que le moyen d'obtenir la copie ne soit pas illicite. Or télécharger sur un P2P, FTP... un contenu soumis à droit d'auteurs est illégale, la source de ta copie sera donc illicite, donc en conséquences, tu ne peux pas...


Citation :
je pensais que tu étais plus malin et que tu avais connaissance d'une certaine jurisprudence qui nous aurait tous filé sous le doigt.


C'est pour cela que tu m'as insulté dès le départ.

Je ne connaissais pas les lois par cœur, je ne suis pas dans le droit, mais je connais en globalité ce qu'on a le droit, et pas le droit de faire e termes de droit d'auteur, de reproduction, diffusion de médias (et même de base de données).
Mais vous vouliez une preuve exacte, et citations de lois, j'ai donc fait des recherches pour pouvoir vous les "vomir".
Maintenant, si ça non plus, ça ne vous suffit pas pour me croire, je ne peux plus rien faire d'autres, désolé.

Contribution le : 29/01/2010 17:45
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Phadeb
 0  #22
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Hé Jojo27, je ne comprends toujours pas pourquoi tu nous fais de "l'interprétation subjective" comme ça. Je ne sais pas par quel bout te prendre ! Pourquoi ne pas faire une analyse littéraliste du texte (c'est bien ce qu'on nous demande de faire vis à vis de la loi n'est ce pas ?)

Précisément, ton interprétation du L 335-3 me laisse vraiment sans voix. Je ne comprends absolument pas ta fàcon d'intepréter les choses, cette manière d'étaler un texte de loi et de lui faire dire ce qu'il ne dit pas.

Bref, exprime toi mieux sur cet article et positionne ton point de vue, je lirais ta réponse demain au clair.

Contribution le : 29/01/2010 23:02
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-JoJo-
 0  #23
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Je me suis trompé sur la loi L 335, j'ai oublié de l'enlever puisque de toute façon elle n'est que valable sur les œuvres d'esprits (donc ne comprends pas les roms, il me semble).

Mon texte en dessous de la loi L 335 ne faisait que résumer simplement tout l'ensemble. Mais maintenant, je ne vais pas te faire une analyse de texte, ni une dissertation quand même.

Je ne peux rien dire de plus, ni te trouver d'autres éléments plus précises. C'est sûr que moi-même, si on me déposait les lois comme ça sous les yeux, je ne comprendrai pas la moitié, et les subtilités qui en ressortent. C'est pourquoi au départ, je vous ai donné des liens (de confiance, enfin pour moi...), qui résume très bien ces lois afin d'être comprises par tout le monde, et sûrement écrits par des gens qui en savent beaucoup plus que nous.

Maintenant, si je disais que je respecte ces lois, alors je serai hypocrite dans ce cas. Comme je te l'ai dit, au départ, c'était simplement pour rectifier tes propos, sans aucune mauvaise intention derrière, ni pour signifier "Wah télécharger c'est mal!!!".
Je ne pensais pas que derrière, ça allait prendre une telle ampleur, en m'agressant direct, et en me demandant de ressortir des textes de je ne sais pas où, en m'obligeant à faire des recherches précises. J'ai donc pris un peu de temps pour vous trouver, et expliquer au mieux tout ça.

Voilà tout ce que j'ai à dire, et mon point de vue, en espérant que cette fois-ci, tu ne vas pas me remballer ou encore me trouver je ne sais quelles subtilités comme tu l'as fait auparavant après chacun de mes posts afin de me "descendre". 🙂

Contribution le : 29/01/2010 23:19
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 0  #24
Fantôme
JoJo27 a (malheureusement) raison. Il faut bien l'admettre.

Même s'il fut vraiment idiot de rajouter un "** PWND **" de kéké à la fin de son post.

Pourquoi a t'il raison? Tout simplement à cause de cette CONNERIE de droit d'auteur qui inclut un droit complètement EXCLUSIF.

Cependant, que ce soit ou pas légal de télécharger des roms, qu'on ait ou pas l'original, je m'en tamponne. Je continuerai à télécharger des isos ou des roms et pousserai les gens à en faire de même...quand le produit n'est plus en vente neuf.

Pourquoi n'aurai-je pas le droit de télécharger les isos de Metal Gear Solid alors que j'ai les CD chez moi, à portée de main mais qui malheureusement sont rayés (pas par moi, je me suis fait rouler par un vendeur dans une braderie)?
Pourquoi n'aurai-je pas le droit de télécharger les roms des jeux de Megadrive que j'ai parce que le cable de ma console ne fonctionne plus et les manettes vieillissent?
Pourquoi n'aurai-je pas le droit non plus de télécharger les roms de Parasite Eve parce qu'il n'a jamais été sorti en France?
Pourquoi n'aurai-je pas le droit non plus de télécharger (dans un autre contexte) des animes ou des scans traduites des fansub parce qu'ils ne sont jamais sortis en France?

Tout ce que je viens d'écrire, je l'ai fait et sans aucun regret.

Je pisse sur les droits d'auteur comme ils sont maintenant, ils furent au départ pour PROTÉGER les auteurs et ne sont maintenant plus que des instruments pour prendre les gens pour des vaches à lait.

En plus, avec le numérique, la dématérialisation, le marché de l'occasion tend à disparaître et donc les vieux jeux ne seront jamais libre de droit, pour rappel, Super Mario Bros est toujours interdit de téléchargement gratuite.

Contribution le : 31/01/2010 19:16
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Phadeb
 0  #25
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@Mixture: Enfin un post de bon sens, parfois l'éthique se doit de s'imposer façe à la loi et même si il n'apporte pas d'analyse en matière légale, il poste la question de l'éthique et l'honnêteté intellectuelle est bien présente.

@Jojo: Je ne cherche nullement à te "descendre", je trouve simplement tes interprétations trop risquées et impertinentes, ce que je souligne (avec ferveur je l'avoue).

Je t'assure que j'ai fait tout les efforts du monde pour trouver de manière directe ou indirecte le fait que "télécharger" des oeuvres incorporelles protégées par les droits d'auteurs était interdit du moment ou l'on dispose de l'original. Je pense que tu fais une erreur de raisonnement, et que tu globalise l'effet du texte. Quand la loi est imprécise sur tel ou tel sujet c'est le juge (qu'on en soit préservés) qui est chargé de peser le pour et le contre in concreto et de définir certaines limites du texte qui deviendront par la suite, jurisprudence.

C'était juste pour dire que justement ton post me parraissait trop "Wah télécharger c'est mal!!!" comme tu le soulign si bien toi-même, et n'apportait pas grand chose au débat du fait que presque tout internaute majeur, au courant d'un minimum d'actualité, s'intéressant de près ou de loin au téléchargement ait déja une idée de l'étendue des textes sur les droits d'auteur. C'est juste que j'en ai soupé de ces textes, car depuis que le téléchargement existe, on nous les sert sur tout les forums, à toutes les sauces, pour un oui ou pour un non, et en bloc s'il vous plait. Donc je formule le voeux que ceux qui "pensent" savoir quelquechose sur le sujet prennent leur précaution, et j'encourage ceux qui ont étudié le dossier en long et en large, et je parle d'une réelle étude impliquante et impliquée, nous fasse partager son savoir. Je n'aime pas l'à peu près (sauf en probabilités, eh oui que voulez-vous) Au delà du savoir légal/éthique/culturel , abstention est demandée.

Je vais finir comme E.T. à moi vouloir aller maison !

Contribution le : 02/02/2010 21:51
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