Florence Cassez enfin libérée !

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En matière de justice, on ne peut pas parler de "grandes lignes" vu l'enculage de mouche qu'on fait à chaque point de procédure.

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Deux contre exemples :
Salomon : qu'il ait existé ou non, est un exemple en matière de justice.
Un tribunal bolchévique : il n'y a rien de plus démocratique et pourtant c'est pas vraiment tip top en matière de justice.

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La détention préventive existe et est appliquée dans certains cas, même s'il y a présomption d'innocence.

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Si, on peut. C'est bien sur la "précision", les "détails" de ces grandes lignes, leur adaptation aux faits tous différents, que "l'enculage de mouche" commence et fait les beaux jours (et les beaux comptes en banque) des avocats. Par exemple, voici une "grande ligne" : tuer est répréhensible. Maintenant, voici de l'enculage de mouche : faut-il un juge, trois juges, un jury de spécialistes, un jury populaire choisit au hasard, peut-on répudier certains membres du jury, combien, sur quels critères, etc. pour juger l'individu qui s'est rendu coupable de meurtre ?


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Je te laisse l'entiére responsabilité de tes propos. Toujours est-il que ce n'est pas mon opinion.

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Cela vire quand même à la mauvaise foi, là... Me répondre cela juste après que je vienne de préciser que "Florence Cassez a été libérée et libre de quitter le pays".... Que je sache, et comme chacun peut le constater, elle n'a pas été remise en "détention provisoire", apparemment...

Je maintiens que DU POINT DE VUE DE LA LOI, Florence Cassez est innocente (après, je répéte, ce que j'en pense personnellement, c'est une autre histoire...)

@Rayman: Si j'ai bien compris, ils ont emprisonné son copain mexicain pour trafic de drogues (sans trop le juger apparemment, mais c'est peut être pas trop objectif ça) et qu'ils ont fait directement le lien avec elle et qu'ils l'ont enfermé aussi. Sans chercher à voir si elle était impliquée. C'est la copine, elle est complice, ça va pas chercher plus loin.

Donc, encore une fois si j'ai bien compris, on pense en France que justement elle n'a pas "merdé" là bas, et qu'elle est parfaitement innocente.
Maintenant est ce qu'elle va être jugé en France... Tout un problème de diplomatie, plus que de droit international.

Ak okay, merci.

Et... Ou est la limite ? Je veux dire on peut théoriquement demander le retour de n'importe lequel de nos citoyens ? Je veux dire, un tueur en série qui aurait sévit au Canada, on peut le rapatrier hop comme ça, parce qu'il est français ?

"Z'inquiétez paaaaas on le jugera vot' bonhomme !"

C'est pas du tout le même cas hein, je veux bien qu'on se démène pour faire la lumière sur un cas douteux. Mais du coup j'en profite pour poser la question, parce que ça m'a toujours plus ou moins trotté dans la tête. On peut rapatrier n'importe qui, l'arracher à la justice d'un pays ou des méfaits ont été commis ? Ils peuvent refuser ?

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Ça, c'est tout le jeu diplomatique. Et ça, c'est pas très régi par le droit.

Disons plutôt que c'est régi par le droit à partir du moment où les deux Etats trouvent un accord. Chacun étant souverain chez soi...

De base, il me semble que la justice française n'est compétente que sur le territoire national, donc qu'un délit/infraction/crime (de droit commun) commis au Mexique ne pourra être jugé qu'au Mexique.
Exemple typique : L'Arche de Zoé : condamnés au Tchad pour enlèvement d'enfants, grâciés à la va-vite et rapatriés ; nouveau procès en France, non pour enlèvement mais "seulement" pour escroquerie et aide au séjour irrégulier, c'est-à-dire les méfaits qu'on leur reprochait nous-mêmes.

La justice française n'ayant je crois rien à reprocher à Florence Cassez, elle ne risque plus grand-chose.


Concernant les extraditions, ça dépend des relations diplomatiques entre les pays mais ça dépend aussi de l'ampleur des différences entre les justices des deux pays sur le dossier concerné.

J'essaie de me rappeler des différents exemples dont les médias ont pu parler :

Roman Polanski : recherché aux Etats-Unis pour viol sur mineure (où il risque un max), planqué en France, arrêté en Suisse mais finalement pas extradé.

Sid Ahmed Rezala : recherché en France pour meurtres en série, réfugié et arrêté au Portugal, qui a un temps refusé de l'extrader parce que le droit français prévoyait des peines de prison à perpétuité contrairement au droit portugais.

Michaël Blanc : condamné en Indonésie à 20 ans de prison pour trafic de drogue, pas de transfèrement possible.

Bertrand Cantat : condamné en Lituanie à une dizaine d'années de prison, a pu purger la plupart de sa peine en France.

D'ailleurs le cas Assange est intéressant. Recherché pour viol en Suède, mandat d'arrêt international, arrêté par la police britannique, se réfugie dans l'ambassade d'Equateur qui lui donne l'asile.

La Suède, si j'ai bien compris, souhaitait l'extrader aux Etats Unis, où il pourrait subir assez violemment pour ses activités politiques. C'est le cas typique qui fait ressortir le jeu diplomatique entre des Etats.

En fait, en traçant à trés gros traits et en simplifiant à l’excès, à outrance, ça se passe comme ça :

A - un étranger qui commet un délit sur le sol national est soumis aux lois françaises (un tchétchéno-brésilien qui tue sa voisine à Lyon passera en cours d'assise à Lyon) ;

B - un français qui commet un délit à l'étranger est soumis aux lois françaises (Chantal Goyave qui roule bourrée sur un petit inuit au Mizamboque, sera jugé en France pour homicide).

ça, c'est la base.

Mais y'a un "léger" problème : c'est que, grosso modo... la loi des autres pays, ben.... c'est la même !

Du coup, la Tchétchénie-Brésilie (cherchez pas, c'est nouveau) dont on veut juger le ressortissant en vertu de "A", va réclamer son tchétchéno-brésilien pour le juger, en arguant que, chez eux, ils ont "B". Et nous, on va réclamer Chantal Goyave en arguant qu'on a "B", alors que le Mizamboque veut la garder en arguant que, eux, ils ont "A" !

et ça coince...

Souvent, il y a des accords d'extradition entre pays. Si la France et la Tchétchénie-Brésilie sont à peu prés sur la même longueur d'onde dans le traitement et l'application de la loi, ils se refilent leurs ressortissant, considérant qu'ils seront jugés à peu prés pareil dans leur pays que dans le pays où a été commis le délit. A charge de revanche si le cas se produit dans l'autre sens.

Mais dés fois, ça coince. Par exemple, nous, nous avons aboli la peine de mort. Si la peine de mort existe encore en Mizamboque (en particulier pour les conducteurs bourrés), ils ne font pas être d'accord pour nous refiler Chantal Goyave, considérant que nous la refiler est lui éviter à bon compte ce qu'ils jugent, eux, être une juste punition. Mais nous, on la veut parce qu'elle est française, et que son droit de française est de ne pas se faire tuer en cas de délit, aussi grave soit-il. Ce raisonnement s'applique aussi sur la maniére dont l'instruction est menée : peut être que les procédures en place au Mizamboque (pendre le suspect par les pieds jusqu'à ce qu'il avoue) n'est pas la manière dont nous, nous considérons qu'une procédure doit être menée (mettre à a disposition du suspect un avocat).

D'où, embrouille entre Etat.

Supposons que, finalement, le Mizamboque accepte de nous rendre Chantal Goyave (car, finalement, le Mizamboque est un pays qui a bien besoin de cette mégo-centrale électrique à 14 euros 59 qu'on lui propose...). Cela ne veut pas dire que la Chantale Goyave, elle va rentrer et se la jouer "j'vous ai tous niquer, viendez voir ma nouvelle comédie musicale pour les nenfants : "Enfumer les juges Inuit pas à la prison de la Santé". Non,en théorie, elle déférable devant la justice.

ça, c'est la théorie. Dans les faits, surtout si la Chantale, elle a passé quelques années dans les bouges infâmes des prisons Mizamboque, on va relancer pour la forme une enquête (va donc enquêter au Mizamboque sur une affaire qui date de 14 ans, tiens...) histoire d'emmerder et de faire quand même comprendre à la Chantale qu'elle en n'a pas fini avec la Justice... et puis l'affaire s'enlisera.

Pour Cassez, si par exemple un des ses potes encore en prison lâchait le morceau, avouait tout, preuves irréfragables à l'appui, comme quoi, finalement, la Florance, elle bouffait un bébé vivant à chaque petit déjeuner avant d'aller kidnapper deux trois personnes histoire de s'ouvrir l'appétit pour midi, et ben elle aurait fort à faire avec la justice française. Il se pourrait même, dans l'absolu, qu'on la RENVOIE (mais c'est très très improbable), en vertu d'accord d'extradition, au Mexique.

Voila !

J'ai trouvé ça clair et drôle.

Au final c'est l'affaire des diplomates, pas spécialement des juristes.

Ha merde, j'avais pas zieuté !

Merci Screen, c'est en effet clair et limpide Et ça répond à l'une des questions fondamentales que je me pose depuis un moment... (Ca et la différence entre un impact à 50 Km/h contre un mur et deux véhicules en collision frontale, chacun à 50 km/h, de sens opposés... Mais WTH s'en est chargé :D)