Le fisc canadien surveille les vendeurs EBAY

je viens de voir une news sur google parlant du Fisc canadien portant un oeil sur les vendeurs "compulsifs" sur ebay...

tout les "powersellers" dépassant les 1000 $ / mois tomberont sous le coup de la surveillance fiscale de l'ARC ( non non pas l'ancienne association de Jacques Crozemarie ), Agence du revenu du Canada.


"Les utilisateurs canadiens d'eBay qui font beaucoup de transactions devront rendre des comptes à l'Agence du revenu du Canada (ARC), rapporte le Globe and Mail dans son édition de jeudi.

L'ARC vient d'obtenir l'accord des tribunaux fédéraux pour demander à eBay Canada le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et le courriel des internautes ou des compagnies qui ont vendu beaucoup de produits sur le site Internet d'enchères en 2004 et 2005.

Seules les transactions des utilisateurs qualifiés de «PowerSellers» seront analysées, a toutefois précisé l'ARC. Pour obtenir ce titre, un utilisateur doit vendre pour un minimum de 1000 $ par mois en marchandise.

En cour, les dirigeants canadiens d'eBay ont tenté de bloquer la demande de l'ARC, arguant que les informations personnelles des utilisateurs étaient sauvegardées dans les serveurs américains de la compagnie, dont le siège social est à San Jose (Californie). Le juge n'a cependant pas accepté cet argument, soulignant que la division canadienne de l'entreprise était tout de même en mesure d'obtenir ces renseignements si elle le voulait.

En entrevue au Globe and Mail, l'entrepreneur montréalais Andrea Alacchi, qui a ouvert une boutique en ligne en 2004, a déclaré que le droit accordé à l'ARC de jeter un coup d'oeil aux revenus de certains utilisateurs d'eBay représente une excellente nouvelle pour son entreprise. «C'est de la mauvaise concurrence pour nous, puisque ces gens-là font plus de revenus que nous en ne respectant pas les règles», a-t-il expliqué.


source : Powersellers l'ARC vous surveille

bien sûr comme nous sommes en France et chaque débat améne toujours une touche de passion, j'imagine les points de vue à venir de votre part :

d'une part, les professionnels présent sur la "baie" diront, tant mieux, il y a trop de concurrence déloyale de la part des blacksellers !!! il ne paient pas de charges, de taxes ou d'impôts.

d'autre part, les particuliers vendant leurs affaires d'occasions ou même de la marchandises neuves ( blackseller ) vont faire la tronche parce qu'ils risquent de tomber sous l'escarcelle du fisc s'ils dépassent un certain montant de vente par mois...

bon ce sont les mesures prises par le Fisc canadien,dans combien de temps cette mesure pourrait-elle être mise en oeuvre en France ?

hmmm hmmm "travaillez plus, gagnez plus" :bizarre:

comme dirait un proverbe américain :

"nothing is certain but death and taxes"

traduction : "rien n'est certain sauf la mort et les taxes"

Il y a déja eu une allusion a ce principe en france.

Disons que le probleme est de trouver la frontière entre le vendeur occassionnel et le gars qui fait un veritable bussiness dessus et qui ne declare pas ses revenus.


Et voila de la lecture interessante sur le site d'ebay d'ailleur

http://avis-membres.ebay.fr/ATTENTION-ventes-ebay-et-impots-que-dit-la-loi_W0QQugidZ10000000002134537

tout à fait grosbill

de plus les petits malins qui vendent des polos ralph lauren ou des nikes TN à tour de bras sur ebay, ce qu'ils savent pas ,les marques surveillent les annonces en plus du fisc


internet ça laisse des traces

Jamais entendu parler!


:-?

Citation :

si tu vends sur ebay de façon de la marchandise neuve sans être déclaré et le fisc canadien vient taper à la porte, c'est normal :-D;-)

Citation :
je pense plutot qu'ils vont regarder ca après 2 ou 3 mois de gros revenus de ce type et pasdès le premier mois. sinon tous ceux qui vendent des voitures ou des objets de collection sur ebay tombent sous le coup de l'Arc ! ils ne s'en sortiraient plus !