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Communauté




Berousky
Délais de rétractation
 0  #1
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Inscrit: 26/03/2005 16:39
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Coucou, j'ai une question sur le droit de rétractation suite à une commande en ligne.

Légalement il existe un droit de rétractation soumis à des conditions et se limitant à certains produits. Pour mon cas, il s'agit d'un boitier a rajouter sur l'autoradio pour avoir un port USB.

Sur le site en question, il est précisé dans leurs conditions de vente "Les produits vendus à un particulier peuvent être remboursés à la seule condition suivante :
- Le produit n'est pas compatible avec le véhicule. "

Il se trouve que le boitier est parfaitement compatible, mais après essai je ne le trouve vraiment pas pratique niveau navigation dans les tites (mais ça ils s'en foutent). Donc d'apres leurs conditions, je ne peux leur renvoyer le boitier contre un remboursement.

Tout ça pour finir sur ma question : Est ce que leurs conditions, écrites sur leur site, prend le pas sur le droit de rétractation donné dans mon premier lien? Merci !

Contribution le : 15/10/2011 14:00
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Invité
 0  #2
FantômeInvité
Pour tout ce qui est vente à domicile ou en ligne (qui revient au même), le délai légal minimum de rétractation est de 7 jours à compter de la date de reception dans le cadre de la vente par correspondance.

si tu es limite, tu leur envoie un courrier en RAR dès aujourd'hui.

et lundi, tu contacte la DGCCRF (Direction générale de la Concurence, de la Consommation et de la Repression des Fraudes) de ton département. 😉

Il n'y a aucun justificatif à leur fournir, rien que leurs CGV ne correspondent pas à la loi, ils l'ont dans le c....


Attention quand même, ça ne s'applique que pour la vente par correspondance sur un site Français....et pas étranger 😉

Contribution le : 15/10/2011 14:16
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Berousky
 0  #3
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Ok ! Le siège social est a Paris et j'ai reçu le bidule hier, j'ai envoyé un mail demandant l'adresse postale à laquelle le retourner pour voir leur réponse.

Donc tout site français doit se plier en premier à ce droit de rétractation, même si ils mettent "on reprend pas" dans leurs conditions?

Contribution le : 15/10/2011 14:34
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Invité
 0  #4
FantômeInvité
C'est pas eux qui décident 😃 ....ni carrechoure 😃

Contribution le : 15/10/2011 14:39
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Berousky
 0  #5
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Carrouf justement fais sa pub en disant que si ça plait pas vous pouvez rapporter 🙂

Et le remboursement sera obligatoirement en argent, ou en avoir ?

(ouais, une réponse = une question :D)

Contribution le : 15/10/2011 14:44
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Invité
 0  #6
FantômeInvité
C'est le remboursement, ya pas d'avoir qui tient....

contrairement aux grandes surfaces ou autres magasins ou tu fais la démarche d'aller chercher, donc, tu vois et tu sais ce que tu achète avant d'acheter, eux, n'ont pas cette obligation de délai de rétractation. 😉

Contribution le : 15/10/2011 14:54
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aioren
 0  #7
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Pour compléter les excellentes informations d'apaptinfo, tu peux consulter les fiches de la DGCCRF :

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Delais-de-reflexion-de-retractation-ou-de-retour

Contribution le : 15/10/2011 15:13
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Invité
 0  #8
FantômeInvité
Citation :

adaptinfo a écrit:
C'est le remboursement, ya pas d'avoir qui tient....




C'est certain ça ?


Bon courage Berousky

Contribution le : 15/10/2011 17:23
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Invité
 0  #9
FantômeInvité
Citation :

DjuLiTo a écrit:
Citation :

adaptinfo a écrit:
C'est le remboursement, ya pas d'avoir qui tient....




C'est certain ça ?



oui, absolument certain, seuls les frais de ports retour sont a la charge du client.

attention hein, rien a voir avec les magasins dans lesquels tu vas acheter un produit, qui eux, n'ont absolument pas d'obligation de reprise et qui le font, uniquement dans un but "commercial"....ils ne sont pas obligé de reprendre, donc, pas obligé de rembourser, eux, peuvent faire un avoir 😉

Contribution le : 15/10/2011 17:29
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Berousky
 0  #10
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Merci pour les détails Aioren, du soutien Dju' et de ton savoir faire pour pas se faire mettre Adapt' 😃
je tiendrais au courant de l'évolution

Contribution le : 15/10/2011 19:40
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Berousky
 0  #11
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Bon, je n'ai pas reçu de réponse au mail de samedi, sur le site il est donné "26 ter rue Nicolaï 75012 Paris" comme adresse, mais ça a l'air d’être une adresse commerciale sans réel magasin, j’envoie le RAR avec tout le binou à cette adresse quand même?

Contribution le : 17/10/2011 21:42
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Invité
 0  #12
FantômeInvité
Si c'est l'adresse à laquelle tu aurais du le renvoyer en cas "d'incompatibilité avec le véhicule" je pense que oui...

Ca parait mal engagé cette histoire !

Contribution le : 18/10/2011 06:07
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orobas
 0  #13
Je suis accro
Inscrit: 05/07/2007 11:27
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Surtout garde bien la preuve de ton envois...

Contribution le : 18/10/2011 06:26
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Berousky
 0  #14
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Inscrit: 26/03/2005 16:39
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J'ai été pas mal débordé au taff cette semaine ce qui fait que je m'y suis fortement intéressé jeudi, dernier jour de mon délais de rétractation ... J'ai appelé la boite, le mec m'a ri au nez en disant qu'ils reprendraient rien vu que ça marche, et m'a noyé dans des explications sur l'appareil. Ca m'a bien fait caguer mais j'ai du me mordre les couilles la dessus et laisser couler car j'ai réagit trop tard ... Bref le bidule est maintenant dans ma caisse et je fais avec ... Merci encore Adapt' et les autres pour tous les renseignements demandés 🙂

Contribution le : 22/10/2011 21:29
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aioren
 0  #15
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Inscrit: 07/09/2004 22:27
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Ah mince... 😞

Bah t'as plus qu'à essayer eBay ou Leboncoin 😕

Contribution le : 22/10/2011 21:40
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Balkis
 0  #16
Je masterise !
Inscrit: 06/06/2006 09:25
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Normalement pour toute commande par correspondance tu dois avoir dans le colis un courrier de confirmation d'achat et un bulletin de retour sur lequel il est noté le motif du retour et l'adresse à laquelle il faut retourner le "bidule".

Bizarre que tu n'ais pas eu ça dans ton colis sinon tu aurais pu le retourner dès le premier jour !

Contribution le : 23/10/2011 13:42
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