Videos streaming images jeux et buzz
Connexion






Perdu le mot de passe ?

Inscrivez-vous maintenant !
Menu Principal
Communauté


« 1 2 3 (4)


Invité
 0  #61
FantômeInvité
Citation :

@MorganeT a écrit:
@Arsenick Justement si.
j'ai eu des cours de droit et une oeuvre est considérée comme concrétisee à partir du moment où les idées sont mis en oeuvre sur un support. en gros en-dehors de la tête.

donc désole de te l'apprendre, mais ce que j'avais fait suffisait pour la considérer comme concrétisée



Article L113-2
Créé par Loi 92-597 1992-07-01
annexe JORF 3 juillet 1992


Est dite de collaboration l'oeuvre à la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques.

Est dite composite l'oeuvre nouvelle à laquelle est incorporée une oeuvre préexistante sans la collaboration de l'auteur de cette dernière.

Est dite collective l'oeuvre créée sur l'initiative d'une personne physique ou morale qui l'édite, la publie et la divulgue sous sa direction et son nom et dans laquelle la contribution personnelle des divers auteurs participant à son élaboration se fond dans l'ensemble en vue duquel elle est conçue, sans qu'il soit possible d'attribuer à chacun d'eux un droit distinct sur l'ensemble réalisé.




je t'invite à lire le reste des articles de loi:Titulaires des droits d'auteur

Et oui tu peux demander contractuellement à un personne de renoncer à ses droits de co-auteur, mais ce n'est pas parce que tu as fait un grifonage dans ton coin, que l'oeuvre finale exécutée par un autre t'es due. Sans contrat il reste co-auteur et tu ne peux lui dénier d'aucune façon son statut de co-auteur.

Contribution le : 05/02/2018 20:32
Signaler

Alex333
 1  #62
Je poste trop
Inscrit: 07/07/2008 12:56
Post(s): 26241
Karma: 13552
D'ailleurs la plateforme de mise en relation entre professionnels "Koreus.com" réclame une commission de 35% sur les bénéfices issues des collaborations créées

Etant le trésorier de la plateforme, merci de me faire parvenir cela par virement Paypal en MP

Cordialement,

Contribution le : 05/02/2018 22:46
_________________
Wiki Koreus : membres, index, historique, aide
Signaler

Baba-Yaga
 1  #63
Je poste trop
Inscrit: 10/07/2016 18:17
Post(s): 16902
Karma: 12463
@Alex333
La TVA est comprise ? 😁

Contribution le : 05/02/2018 22:59
_________________
M'en fous, j'ai gagné !
Signaler

Alex333
 0  #64
Je poste trop
Inscrit: 07/07/2008 12:56
Post(s): 26241
Karma: 13552


Par soucis de confidentialité, le détail des prestations n'est communiquée que par MP

Contribution le : 05/02/2018 23:06
_________________
Wiki Koreus : membres, index, historique, aide
Signaler

Invité
 0  #65
FantômeInvité
@Arsenick @Baba-Yaga

Elle cherchait "quelqu'un capable de", pas forcément un pro mais quelqu'un que ça aurait pu intéresser, au pire quelqu'un qui débute, qui a déjà un certain coup de crayon et qui veut se faire une mini expérience en suivant un cahier des charges, ça avait pas l'air d'être une montagne.

Contribution le : 06/02/2018 09:36
Signaler

Loom-
 0  #66
Je poste trop
Inscrit: 24/04/2013 16:27
Post(s): 10191
Karma: 4417
Je connais quelqu'un irl qui rentre dans cette recherche normalement bon je le connais pas plus que ca c'est juste une personne que je connais par le biais du sport , il est illustrateur il a déjà travailler je crois sur des livres pour enfants et autres projets , il cherchait de quoi avoir un travail , par contre je l'ai pas revus depuis un moment , il avait rencontrer son cousin qui venait des USA et qui a une place chez Pixar pour le faire rentrer dedans à son propos .

Si je le recroise j'y en parlerais pour voir on sait jamais .

Contribution le : 06/02/2018 10:01
_________________
Merci à Sebmagic et Baba Yaga.
Signaler

Loom-
 0  #67
Je poste trop
Inscrit: 24/04/2013 16:27
Post(s): 10191
Karma: 4417
Désoler doublon.

Contribution le : 06/02/2018 10:01
_________________
Merci à Sebmagic et Baba Yaga.
Signaler

MorganeT
 0  #68
Je viens d'arriver
Inscrit: 17/01/2018 22:40
Post(s): 49
@Loom- Merci pour la proposition mais du coup je l'ai fait moi-même 🙂

Contribution le : 06/02/2018 20:59
Signaler


 Haut   Précédent   Suivant
« 1 2 3 (4)






Si vous êtes l'auteur d'un élément de ce site, vous pouvez si vous le souhaitez, le modifier ou le supprimer
Merci de me contacter par mail. Déclaré à la CNIL N°1031721.