Projet de loi DADVSI

Avez-vous entendu parler du nouveau projet de loi DADVSI (droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information) ? D'après ce que j'ai compris, cette loi veut redéfinir le droit d'auteur, mais plusieurs choses ont l'air inquiétantes :
- la loi est soumise à une procédure d'urgence, visant à la faire accepter par l'assemblé de nuit au cours de 2 séances fin décembre ! (ça rappelle la loi sur les libertés informatiques passée cet été, au sein d'une assemblée déserte.)
- Afin de maîtriser le piratage du droit d'auteur, cette loi visera l'édition, la diffusion et la promotion de tout logiciel susceptible d'être utilisé pour mettre à disposition des informations protégées par le droit d'auteur et n'intégrant pas un dispositif de contrôle et de traçage de l'usage privé. Le problème est alors que cette loi interdira les logiciels libres !!! Accessoirement , elle imposera aussi la présence obligatoire de DRM sur tous les fichiers échangés sur n'importe quel moyen de communication sur Internet (HTTP, FTP, P2P, mail, messageries instantanées.)
- Fermeture de la majorité des web-radios, à cause de coûts d'équipements trop élevés (liés à l'utilisation des rdm !)
- Enfin, cette proposition de loi est proposée par le ministère de la Culture mais a été rédigée par le comité VU/SACEM/BSA/FT (Vivendal Universal / Majors de la musique / Editeur de logiciels propriétaires / France Telecom), autrement dit un puissant lobby qui pèse lourd dans la balance politique

Site assez complet d'information (et de pétition depuis ce matin) : http://www.eucd.info/
Exemple de risques liés au DRM : http://musique-libre.org/article.php?sid=308

Ce projet de loi est à prendre en sérieux. Pour preuve, le nombre de personnes s'y opposant d'ores-et-déjà :
- 25 000 artistes, alors que ce texte est censé les protéger des copies illégales, mais en réalité il ne renforce que le pouvoir des majors ;
- 4700 bibliothécaires (http://www.droitauteur.levillage.org/) ;
- de nombreux créateurs et utilisateurs de logiciels libres (dont l'APRIL, l'AFUL, la FSF, Framasoft, linuxfr, Art Libre, musique-libre, Too Linux ou Creative Commons France).

Alors que vous soyez un défenseur du logiciel libre, un téléchargeur (occasionnel ou régulier), ou tout simplement un citoyen soucieux de ses droits, signez la pétition et propagez cette information !

Bonus :
- Diffusion de la FSF - 25/11/05 (http://www.fsffrance.org/news/article2005-11-25.fr.html)
- Le Monde - 30/11/05 (http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0,36-716172,0.html )

Et le gouvernement continue tranquillement son travail de sape, dans tous les domaines, pendant que le bon peuple acclame Sarkozy.

waouw la ils deconne trop avec cet loi!!!

le gouvernement mais également les banquiers, assureurs...sont les rois du fist-fucking, tu es a 4 pattes, tu te dis qu'ils n'arriveront jamais a rentrer la main, non seulement ils y arrivent mais en plus ils parviennent à te la mettre beaucoup plus profond que prévu.

pardon d'être si peu poétique mais je trouve que ça image bien.

je les laisserai jamais touché a mon âne...

moi je les laisserais jamais toucher a mon petit renard de feu!!!

Citation :

juste une petite précision : firefox c'est un panda roux et non un renard !!! ils n'appartiennent pas à la même famille

images

xteuff' tu m'as appris quelque chose

Un p'tit up pour dire que la loi DADVSI va passer en force.


"Le gouvernement qui avait demandé l'urgence pour ce projet de loi de manière à limiter son examen à une unique lecture, réunira le 22 juin prochain une commission mixte paritaire (CMP)Assemblée-Sénat pour mettre au point un texte commun qui sera soumis au députés et sénateurs aussitôt. Cette loi passera donc en force sans deuxième lecture demandée par les socialistes, communistes et l'UDF.

Pas de démocratie pour DADVSI, le gouvernement souhaite se débarrasser de ce projet de loi une fois pour toute et commencer à l'appliquer pour mieux être en accord avec l'industrie du disque américaine.

De Villepin et Donnedieu de Vabre complètement sourds

Le gouvernement une fois de plus fait ce qu'il veut sans se soucier de l'avis des électeurs qui ne manqueront pas de montrer leur désaccord l'année prochaine.

DADVSI à bien moins d'impact que le CPE mais la procèdure est la même, passer la loi en force et voir ce que cela donne ensuite...

Au plus tard, le 30 juin, interviendrait le dernier vote, le gouvernement souhaite se débarrasser de DADVSI avant les vacances d'été."

Source: http://sospc-en-ligne.com/


:evil:

Citation :

Ca se trouve ils vont même arriver à nous tirer la langue par l'interieur... :gratte:

[edit]
Je rajoute un lien qui m'a paru encore plus clair pour mieux comprendre...

"La France doit ainsi clairement -via le DADvSI- transposer la directive européenne 2001/29, qui résulte des traités OMPI utilisés par l'administration Clinton pour contourner l'opposition de son opinion publique au projet de loi NIICPA. Mais le législateur ne doit pas utiliser ces obligations internationales comme un prétexte : le DADvSI est en réalité encore plus liberticide que ce que prévoient les accords internationaux..."


AH AH AH

Des trucs comme ça ne devraient pas être possible :-S

Et on s'étonne que les esprits se radicalisent.

S'en est a peine étrange,et en plus,c'est pas pres de passez au JT's et 20 minutes ( qui a une portée non négligeable en fin de compte)...

Une chose a faire en attendant,faire du bruit !

J'ai reçu ce courrier ce matin (comme tous ceux qui ont signé la pétition):


"Nous vous écrivons car vous avez signé la pétition "NON au projet de loi DADVSI"
(http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2) que nous avons lancée le 2
décembre dernier et qui, à ce jour, a recueilli plus de 167 000 signatures de
particuliers et plus de 1000 signatures d'organisations. Nous vous remercions
une nouvelle fois pour votre confiance.

Nous tenions à vous informer que le projet de loi DADVSI va être présenté au
vote ce 30 juin à l'Assemblée et au Sénat. Tout comme dans sa version originale
à laquelle vous vous êtes opposé, ce texte contient de nombreuses dispositions
que nous jugeons purement et simplement inacceptables (I). Le DADVSI a de plus
été rédigé dans des conditions indignes d'une démocratie (II). Le vote du 30
juin étant la dernière étape du processus parlementaire, il est urgent d'agir.
(III).

** I - Un contenu inacceptable **

La version actuelle du DADVSI permet toujours aux producteurs de disques et de
films d'installer sur votre ordinateur personnel des dispositifs destinés à
contrôler et à surveiller l'usage que vous faites de la musique et des films que
vous achetez. Elle contient également toujours des dispositions vous interdisant
de neutraliser ces dispositifs, quoi qu'ils fassent. Certains articles ont pour
objectif de permettre la mise en place un *filtrage généralisé d'internet*.

Si le DADVSI est adopté, le simple fait de lire un DVD avec un logiciel non
autorisé par le producteur fera risquer 3750 euros d'amende, la publication d'un
tel logiciel 6 mois de prison et 30 000 euros d'amende. Vous risquerez également
3 750 euros d'amende pour la neutralisation d'un dispositif portant atteinte à
votre vie privée mais protégé par la loi au titre de «mesure technique». Idem
pour la conversion d'un CD protégé au format MP3.

Votre fournisseur d'accès aura par ailleurs obligation de vous fournir des
dispositifs de filtrage et vous aurez obligation de les installer.

Les auteurs de logiciels libres pourront eux être censurés par une autorité
administrative et ceux publiant des logiciels permettant l'échange de données
protégées par le droit d'auteur risqueront 3 ans de prison et 300 000 euros
d'amende. Les menaces pour les droits fondamentaux du public et le logiciel
libre sont donc toujours présentes.

Le texte présente aussi toujours des risques importants pour la sécurité des
ordinateurs des particuliers, des administrations et des entreprises. Il menace
la compétivité de la France et sa capacité d'innovation en créant une insécurité
juridique majeure sur le marché du logiciel, marché stratégique s'il en est. Il
facilite les pratiques anti-concurrentielles telles que la vente liée, les
ententes illicites et les abus de position dominante. Il instaure un péage
incontournable sur les technologies d'accès à la culture et à l'information.

Vous pouvez lire cette tribune du député Bernard Carayon (UMP) et de Michel
Rocard, ancien Premier Ministre (PS) parue dans le Figaro vendredi dernier. Elle
couvre l'ensemble des enjeux et démontre que la problématique dépasse largement
la rémunération des artistes : l'encodage des oeuvres numériques : *un nouveau
big brother* ?
(http://www.bcarayon-ie.com/articles/230606Fig.html)

Vous pouvez aussi consulter une liste non exhaustive des conséquences directes
du DADVSI à l'adresse suivante (http://eucd.info/324.shtml)

** II - Une parodie de démocratie **

Sous la pression des industriels mais aussi du gouvernement américain, le
gouvernement français a multiplié les manoeuvres anti-démocratiques, les
mensonges, et les pressions sur les parlementaires pour faire adopter ce texte
dans une version dure.

Citons notamment le retrait en mars, au mépris du règlement intérieur de
l'Assemblée Nationale, de l'article 1er (http://eucd.info/278.shtml) voté en
décembre et qui instaurait la licence globale, ou encore le passage en force de
55 amendements de dernière minute jeudi dernier en commission mixte paritaire,
au mépris du droit d'amendement de l'opposition (http://eucd.info/322.shtml) et
alors qu'une seconde lecture aurait dû être organisée au regard de l'écart entre
la version de l'Assemblée et celle du Sénat. Le ministre de la culture s'y était
d'ailleurs engagé à sept reprises en hémicycle au nom du gouvernement, mais,
sous la pression, il s'est parjuré.

Citons également la présence en décembre de représentants de la FNAC et Virgin
(http://www.liberation.fr/page.php?Article=346365) et de lobbyistes de la SACEM
(http://eucd.info/279.shtml) dans des espaces de l'Assemblée normalement
réservés au parlementaires , ou encore l'intervention directe et couronnée de
succès du Secrétaire d'État au commerce américain pour que soit retiré en mai au
Sénat les seules dispositions favorables au consommateur, dispositions pourtant
adoptées à l'unanimité par les députés en mars dernier
(http://www.pcinpact.com/actu/news/28628-DADVSi-autrefois-imposee-
linteroperabilite-d.htm).

Signalons enfin le refus répété du gouvernement de recevoir la pétition que vous
avez signé. Lors de la dernière tentative, nous avons été arrété à plus de cent
mêtres de Matignon par les forces de l'ordre de façon à éviter que nous ne
soyons pris en photo et filmé par les journalistes qui nous attendaient
(http://www.pcinpact.com/actu/news/29352-Matignon-se-verrouille-face-a-Richard-
Stallm.htm).

Nous ne sommes pas les seuls à dénoncer ces méthodes anti-démocratiques et ce
refus de prendre en compte les demandes n'émanant pas des industriels du disque,
du film et du logiciel propriétaire. Des associations de consommateurs (UFC,
CLCV), de famille (UNAF), d'internautes (ADA, ODEBI), des sociétés d'artistes
(ADAMI, SPEDIDAM), des syndicats de musiciens, ont fait le même constat.

** III - Que faire ? ***

Il reste aujourd'hui une possibilité d'éviter le pire : il faut que les députés
et les sénateurs votent contre ce texte le 30 juin. Des élus de tous bords ont
déjà annoncé qu'ils le feraient mais leur nombre est insuffisant.

Nous vous invitons donc à contacter le plus rapidement possible votre député et
votre sénateur, et plus largement, le plus possible d'élus UMP et UDF étant
donné qu'ils ont, pour les premiers, la majorité à l'Assemblée, et que pour les
seconds ils sont au Sénat en capacité de faire basculer le vote. Cela ne vous
prendra que quelques minutes mais si nous sommes plusieurs milliers, voire des
dizaines de milliers, à le faire dans le prochains jours, cela les fera sans
doute réfléchir. Vous trouverez leur numéro de téléphone, leur adresse
électronique et des conseils pour un maximum d'efficacité à l'adresse suivante :

http://eucd.info/311.shtml

En vous remerciant pour votre attention et votre soutien,

L'équipe d'EUCD.INFO"

Citation :



Christeuff a toujours apporté cette précision
et moi j'ai toujours pas comprit pourqoi "" FireFOX ""
FOX c'est bien le renard en anglais ??

j'aimerais bien voir marquer officielement que c'est un PANDA ROUX et non un Renard comme le dit son NOM " FireFOX "

Fox tout court c'est bien un renard, mais un fire fox c'est un panda roux.

On a le même genre de choses en français: une souris c'est un petit rongeur, mais ça n'a rien à voir avec une chauve-souris, un bêlier n'a rien à voir non plus avec un lapin-bêlier, une poule avec une poule d'eau,...

[Edit] Tiens si tu es toujours sceptique :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Panda_roux

"Ce petit animal, parfois appelé firefox en anglais — une traduction de son surnom chinois moins utilisé, littéralement « renard de feu » eu égard à sa couleur —, est la mascotte officielle du navigateur Web Firefox"

Et après ils se plaignent que de plus en plus de gens piratent logiciels, films et musiques.Quand on voit ce qu'ils nous obligent à faire lorsque l'on veut consulter une oeuvre.
Mais il ne faut pas se leurrer non plus: cette loi passeras dans le silence le plus total mais il existera plusieurs hacker capable de faire sauter ces protections au bout de quelques jours.

autant pour moi

merci Floooo

extrait de wikipedia :
L'animal montré dans le logo est à la base un renard stylisé, bien que « firefox » soit le nom commun anglais pour le panda rouge. Le panda selon Hicks ne correspondait pas vraiment à l'image qu'évoque le nom. Cependant, l'animal étant vu de dos, il n'y a pas vraiment de contradiction et l'on peut aussi bien l'interpréter comme étant le panda rouge, mascotte officielle du projet.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Mozilla_Firefox

pourquoi ce sujet tourne sur 2 topics (simple question)

Le pire ce sont ces mouchards qu'ils pourront installer sur le PC. Mais là, là, je suis définitivement dégouté par notre gouvernement:-o

Neo : C'est un topic sur une loi et indirectement sur le logiciel dit "libre" et par extension sur un logiciel gratuit, Firefox. Du pays inventeur de la Taxe (et du CPE)
Je croyais que le cout de la copie illicite était déja compris dans le prix du Cd/ Dvd moi... Hum.