Une redevance de 12 € sur les HD des PC !

Euh Powerboy, tu es sur de ce que tu annonces??
- Parceque même si tu enleves quelques secondes à ton médias, je suis loin d'etre sur que tu puissess le copier.
- Et aussi, même si tu achète un média, la notion de "copie de sauvegarde" est tolérée mais pas légale...
Enfin faudrait que je recherche exactement les textes de loi dessus.
En tout cas une chose est sur si tu as le CD audio tu n'as pas le droit d'en faire un CD de mp3

Citation :

Euh GrosBill, tu es sur de ce que tu annonces??
Lorsque tu achète un disque, ce n'est pas tant le contenant que tu possèdes dès lors mais aussi et surtout le contenu ...
Avec lequel tu es donc libre de faire ce que tu veux, du freesbee avec la star'ac et du MP3 avec Les Têtes Raides...
C'est bien là pour moi toute la confusion sur les droits d'auteur... Le droit à la copie privée est un droit puisque justement cette loi existe pour protéger le consommateur contre la longévité du support lui-même. :gratte: :bizarre:

Pour PowerBoy, je rechercherai les textes plus tard. Mais quand tu achete un CD, et que tu le convertit en format mp3, tu modifie une oeuvre numérique (oeuvre protégeé donc pas trop le droit au final)

Enfin ca c'est ce que j'avais lu un jour..

Citation :

Je vais donc attendre que tu ais les textes parce que autant j'avoue ne pas avoir de poid juridique pour les trois secondes en moins, autant il me parait difficile de limiter les droits de l'utilisateur final. A voir ...

Arhg ca l'interesse vraiment va alloir que je me plonge dans la recherche alors...

Citation :

Fallait pas s'avancer ... Sorry pour ton temps libre ! :-?

La loi n'a pas changée : toujours rien au bulletin officiel mais une consulation est en cours ... Z'ont pas demandé ton avis ? bin ni le mien !

"Lors de sa séance du 15 septembre 2004, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de Justice et Police de mener une procédure de consultation relative au projet de révision de la loi sur le droit d'auteur. La consultation commencera le 1er octobre 2004 et prendra fin le 31 janvier 2005."

Source : http://www.ige.ch/F/jurinfo/j103.shtm

Bon voila je m'y suis collé et ... la première chose à avoir en tête c'est que nous sommes dans un système juridique basé sur la jurisprudence; donc tout dépend de l'interprétation de la loi.
Pour ce qui est de celle-ci, c'est une certitude, elle autorise le droit à la copie privée dans le cadre stricte de la famille et à des fins de sauvegarde.
Par contre pour ce qui est de l'application actuelle de ces textes :

« On est extrêmement satisfait du jugement, se réjouit un responsable juridique du groupe Studio Canal. On ne peut pas interdire à quelqu'un qui détient une oeuvre de pouvoir la copier, mais pas à partir de tout support et vers tout support. Or, le DVD est un support particulier, qui contient des bonus par exemple. Si une personne veut enregistrer un film, il lui suffit d'attendre sa diffusion sur une chaîne câblée, satellitaire ou hertzienne ».

Le Syndicat de l'édition vidéo (SEV) s'est lui aussi félicité de la décision de justice. « Le syndicat ne prétend pas que toute forme de " copie privée " devrait être interdite [...] mais considère que le champ d'application de l'exception que constitue la copie privée doit être clairement et limitativement défini afin d'éviter le piratage ou la transformation de la copie à grande échelle en un mode d'exploitation risquant d'empêcher l'exploitation normale de l'oeuvre par les titulaires de droits. »

Or donc aujourd'hui il est interdit de changer le format de l'oeuvre (de numérique vers analogique et inversement) pour ce qui est du DVD (un demi point pour toi)... et pour ce qui est de l'audio seul le commerce et la diffusion hors cadre familial a, pour l'instant, été retenu (balle au centre).

Source : infos gouv, Zdnet, 01net et mi Amore Li Canard.

Citation :

Justement mon cher GrosBill, c'est exactement ce cadre-là qui autorisé dans le cadre de la copie privée. Tout comme on pouvait compiler plusieurs cassettes en une seule, on peut copier tous ses CD en mp3 sur l'ordinateur. Ce qui est interdit, c'est la diffusion. Du point de vue de la justice, enregistrer la radio ou un cd, c'est exactement la même chose (le texte de la taxe que quelqu'un cite plus le montre aussi).

Exemples :
- enregistrer la radio sur tout support est autorisé parce que la radio paye les droits de diffusion à la société d'auteur (SACEM généralement)

- enregistrer une émission de TV est légal. Pareil, la chaîne paye les droits de diffusions.

- enregistrer mes cds sur un support (disque dur, cd, etc.). Tant que je ne diffuse pas, c'est ok. C'est à ça que sert la taxe sur la copie privée justement. Compenser le fait qu'en dupliquant ou en faisant mes propres compiles je n'ai pas acheté de deuxième CD.

- partager des mp3 sur emule : il faudrait obtenir et payer des drois de diffusion pour le faire. N'oubliez pas qu'avec la plupart des logiciels de p2p, on télécharge et on partage en même temps au fur et à mesure. Les majors, au cours des proces récents ont pincé des "partageurs", gros ou petits.

Après, ca se complique dans certains cas :

- cd protégés. On a aussi le droit de les copier (mais pas de diffuser, c'est bien compris), mais c'est la protection qui met des batons dans les roue. Je rappelle que l'asso 65 Millions de consommateurs c'est insurgée contre ce procédée et a appelé au boycott.

- artiste non enregistré à la SACEM. C'est un autre débat, mais la SACEM a tellement de pouvoirs qu'un artiste indépendant non enregistré a également beaucoup de mal à faire valoir ses droits. Un tel artiste ne touche RIEN de la taxe sur la copie privée.


Ce qui m'énerve :
- les majors entretiennent la confusion en profitant que tout est déjà compliqué. Exemple, l'amalgame (dans leurs campagnes) sur le téléchargement illégal. Comme si télécharger était forcément illégal. On peut télécharger des oeuvres sous license art libre ou creative common par exemple. Un auteur peut autoriser la diffusion gratuite de ses oeuvres (sauf s'il est à la SACEM)

- De même, on fait un amalgame entre p2p et illégal. Le p2p est simplement un (plusieurs en fait) protcole, tout comme http, ntp ou ftp. C'est comme un couteau de cuisine (ou tout bêtement votre poing), c'est l'utilisation faite qui peut être illégale ou pas (on ne va pas interdire de ferme le poing parce que pleins de gens s'en servent pour assomer d'autres)

- On ne peut pas (dans l'état actuel des choses) être condammé pour un simple téléchargement (sans partage) car le téléchargeur est, par défaut, de bonne foi et doit supposer que le diffuseur a payé les droits. Même les médias font l'amalgame par méconnaissance du sujet et entretiennent la confusion. Si TF1 avait "oublié" de payer les droits pour la diffusion d'un film, les ayant droits n'iraient pas frapper à la porte de millions de foyers, mais bien enquiquiner le diffuseur, TF1.

Je n'ai pas les textes de lois sous la main et ne peux prouver tous mes dires, mais en attendant de les retrouver, je vous conseille la lecture de ce site, qui explique bien tout ça :

http://www.ratiatum.com

edit : consulter les dossiers et notamment :
- http://www.ratiatum.com/p2p.php?id_dossier=938

Merci pour toutes ces infos les gars.

Ca explique pas mal la situation.

Citation :

Tu t'en sors bien ...