Procéduriers comme le sont les Américains, il y en a une qui va se retrouver au tribunal dans pas longtemps. Ce doit être la soeur du lanceur de briques
WeWereOnABreak
Posté le: 28/8/2018 12:46 Mis à jour: 28/8/2018 12:46
Je ne sais pas ce qu'il leur prend aux gens de pousser dans le dos comme ça... Le pire, c'est que je vois souvent des gens faire ça... Ce sont des malades.
zoneh
Posté le: 28/8/2018 12:50 Mis à jour: 28/8/2018 12:50
@Mandryk @ablator Hmm non, car elle n'avait certainement pas l'intention de la tuer. Pas d'intention coupable.
La connerie n'est pas pénalisée :s
Certes, mais l'homicide involontaire l'est (ce qui aurait pu arriver), et même s'il n'y a pas d'intention, c'est condamnable. On peut peut-être parler d'une forme de négligence : négligeance des risques/conséquences d'un
Bref, "Coups et blessures involontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner", ça c'est parfaitement condamnable.
guymen
Posté le: 28/8/2018 13:54 Mis à jour: 28/8/2018 13:54
C'est un geste de violence volontaire, c'est le résultat qui est involontaire. Soit ça entraine une incapacité totale de travail de plus de 8 jours, alors c'est l'art. 222-11 du Code pénal. Soit l'ITT est < 8 jours alors on passe du délit à la contravention R625-1 du Code pénal.
@Mandryk
La connerie est pénalisée, c'est pour ça que si tu conduis bourré, même sans causer d'accident tu es poursuivi pour mise en danger de la vie d'autrui.
@ablator
C'est pas une tentative de meurtre : aucun animus necandi (intention de tuer)
Mandryk
Posté le: 28/8/2018 14:33 Mis à jour: 28/8/2018 14:33
@Keiwen Je ne sais pas ce qu'il leur prend aux gens de pousser dans le dos comme ça... Le pire, c'est que je vois souvent des gens faire ça... Ce sont des malades.
Ca s'appelle le sadisme. Tu peux déjà repérer ceux qui rigole le plus fort du malheur des autre.
johnmacjohn
Posté le: 28/8/2018 15:00 Mis à jour: 28/8/2018 15:00
C'est un geste de violence volontaire, c'est le résultat qui est involontaire. Soit ça entraine une incapacité totale de travail de plus de 8 jours, alors c'est l'art. 222-11 du Code pénal. Soit l'ITT est < 8 jours alors on passe du délit à la contravention R625-1 du Code pénal.
@Mandryk
La connerie est pénalisée, c'est pour ça que si tu conduis bourré, même sans causer d'accident tu es poursuivi pour mise en danger de la vie d'autrui.
@ablator
C'est pas une tentative de meurtre : aucun animus necandi (intention de tuer)
En Suisse elle aurait peut-être été condamnée pour "dol éventuel", ce qui est souvent prononcé pour les chauffards. dol éventuel est nettement plus sévèrement que la négligence, puisqu'elle y associe le fait que la personne avait conscience du risque encouru même si le contrevenant ne souhaitait pas l'occurrence de l'accident ou la mort.
Guifox
Posté le: 28/8/2018 15:03 Mis à jour: 28/8/2018 15:03
@Aeldourdaom tout à fait. Après, je ne connais pas les articles concernés ni les peines encourues, ni les termes exacts et je n'allais pas chercher ^^.
J'avais justement un doute sur le coups et blessures involontaires. Car le coup est volontaire, mais la blessure ne l'est pas. Du moins pas intentionnel, pas de ce but.
Et quand je lis les définitions, ça se rapproche plutôt de l'involontaire, même s'il est clair que le coup est volontaire : - "Les coups et blessures volontaires sont les violences infligées volontairement à une victime. L'auteur a délibérément cherché à blesser sa victime." ; - "Les coups et blessures sont involontaires lorsque la victime a subi des dommages à cause d'une maladresse, imprudence , négligence, inattention ou un manquement à la loi de la part de l'auteur. Il s'agit d'un accident, l'auteur n'a pas voulu blesser sa victime."
Si l'on tient compte qu'il n'y avait probablement pas l'intention, la volonté de blesser, on est dans l'involontaire. Si l'on tient compte de comment a été "donné" le coup à l'origine des blessures, on est dans le volontaire.
Gudevski
Posté le: 28/8/2018 15:42 Mis à jour: 28/8/2018 16:50
Il suffit de voir les compétitions de plongeons de l’Extrême pour se rendre compte de la dangerosité de l'épreuve. Il est anormal de laisser ce genre d'activité se dérouler (je parle des plongeons sauvages). https://fr.wikipedia.org/wiki/Plongeon_de_haut_vol
Armeater
Posté le: 28/8/2018 15:55 Mis à jour: 28/8/2018 15:55
En fait, les violences sont toujours volontaires. Seul le résultat est involontaire.
En droit français, on considère que l'auteur a adhéré à toutes les conséquences qui pouvaient résulter de son acte, et on lui reprochera ces conséquences au stade de la punition pénale comme s'il les avait voulues.
Si tu frappes quelqu'un au visage, il peut très bien ne pas y avoir de grandes conséquences, mais il peut aussi tomber et heurter sa tête contre une pierre et tomber dans le coma. Pour punir l'auteur on prendra en compte les conséquences de son acte, indépendamment de son intention de les provoquer.
Exemple : un ouvrier qui place un pistolet à air comprimé sur l'entrejambe d'un collègue sans vouloir tirer, mais le coup part et le collègue souffre d'ITT. => violences volontaires (résultat involontaire). Le simple fait de braquer un pistolet vers quelqu'un c'est déjà une violence, qui peut être d'ordre physique ou psychologique.
Le site service public est pas clair parce que je le répète les violences sont toujours volontaires. Lorsqu'il parle de violences involontaires le mot violence n'est pas utilisé dans son sens pénal. Il parle d'accidents de la route, mais ça peut aussi être un chef d'entreprise qui sans causer directement le dommage n'a pas fait respecter la réglementation de sécurité (barrières sur les échafaudages), ou un médecin de garde qui ne prend pas ses précautions pour être joignable. Dans ces cas, on ne parle pas de violences volontaires, mais d'infraction non intentionnelle (donc forcément délit ou contravention ; tout crime étant nécessairement intentionnel). L'acte n'est pas intentionnel, il traduit plutôt une indifférence face à la norme pénale. C'est un cas particulier d'infractions non intentionnelles qui impliquent une mise en oeuvre de la responsabilité avec des règles particulières (art. 121-3).
Borny
Posté le: 28/8/2018 16:40 Mis à jour: 28/8/2018 16:40
je suis sur qu'elle n'a pas pris une bonne position pour se réceptionner dans l'eau, autrement elle en serait sorti indemne, c'est donc entièrement sa faute, on est capable ou on ne l'est pas, et visiblement elle ne l'était pas, donc elle n'aurait jamais dû passer de l'autre coté de la barrière de ce pont.
Signé:
l'Avocat de celle qui l'a poussé.
Acidkid
Posté le: 28/8/2018 17:47 Mis à jour: 28/8/2018 17:47
Ça c'est typiquement le genre de "blague" qui me ferait éclater la tête de celle qui l'a faite. Faut vraiment être d'une connerie absolue pour faire ça. Pour info 18m ça fait environ le 7e étage.
Moi, je saute souvent de 6m environ et quand j'ai un bras mal placé par exemple je le sens déjà bien bien en tapant l'eau. Elle mériterait qu'on lui fasse la même chose ou qu'on lui casse des côtes au marteau, cette grosse débile.
TasteDaLoko
Posté le: 28/8/2018 19:22 Mis à jour: 28/8/2018 19:22
C'est un geste de violence volontaire, c'est le résultat qui est involontaire. Soit ça entraine une incapacité totale de travail de plus de 8 jours, alors c'est l'art. 222-11 du Code pénal. Soit l'ITT est < 8 jours alors on passe du délit à la contravention R625-1 du Code pénal.
@Mandryk
La connerie est pénalisée, c'est pour ça que si tu conduis bourré, même sans causer d'accident tu es poursuivi pour mise en danger de la vie d'autrui.
@ablator
C'est pas une tentative de meurtre : aucun animus necandi (intention de tuer)
J'irai pas chercher à vérifier, merci.
AlexNews
Posté le: 30/8/2018 11:06 Mis à jour: 30/8/2018 11:06
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