Une dame interpellée pour avoir filmé la police et diffusé les images en direct

@Shrimpy C'est insuffisant de simplement clamer son ignorance.

Sinon j'ai rien compris à ton exemple qui est tout sauf parlant. Tu parles d'erreur d'interprétation, ce qui est un cas particulier.

Bref tu as raison, ça peut être amené sur le tapis dans certains cas car la loi est atrocement complexe, mais il n'empêche que le principe de base veux simplement dire que toute loi est applicable à tous sans pouvoir s'en foutre grâce à sa simple ignorance et heureusement sinon il suffirait de ne jamais se renseigner sur la moindre loi au cours de sa vie pour s'en détacher.

On est bien du même avis, c'est juste que l'on ne s'exprime pas de la même façon.

Il existe en droit français le principe de l'erreur inévitable, au champ certes limité (par sécurité juridique), mais qui prévaut sur l'expression "nul n'est censé ignorer la loi".

Dans ce cadre, une personne peut échapper à sa responsabilité, et donc contredire l'expression supra.

Ce sera par exemple le cas d'une personne commettant un acte illégal sur le fondement d'une décision de l'administration qui disposerait que ce même acte est légal.

Mais encore faudra-t-il que l'intéressé prouve sa bonne foi, et pas seulement "clame son ignorance".

Pour les curieux, je vous renvoie à la documentation Dalloz relative à la jurisprudence de l'article 122-3 du Code pénal, qui dispose que "n'est pas pénalement responsable la personne qui justifie avoir cru, par une erreur sur le droit qu'elle n'était pas en mesure d'éviter, pouvoir légitimement accomplir l'acte".