| aioren | 0 #81 |
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Je poste trop
 
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Citation :
Au temps pour moi, je croyais que le débat portait sur un rappel à la loi et donc un passage devant un juge. À ma décharge, j'ai lu le débat en diagonale. Des bisous 
Contribution le : 10/07/2018 22:39
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7 #82 |
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Fantôme
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@Hetzer
Citation : Les complices de la racaille portent des robes... Citation : Tiens d'ailleurs je me demande ce qu'il fait dans la vie ce branleur de 20 ans? La réponse est dans la question
Contribution le : 11/07/2018 03:48
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| Quenelski | 4 #83 |
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Je masterise !
 
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@Stargateur
Je suis allé peut être un peu vite dans mes conclusions, tu as probablement raison de penser que sur la période de 2008 à 2016, une augmentation des interventions des sapeurs-pompiers d'Ille-et-Vilaine d'environ 7%, ainsi qu'une augmentation des interventions au niveau national de 12,77%, ajoutées à "d'autres paramètres que tu ne connais pas" justifient une augmentation des agressions de 253,95%. (MAJ des données en intégrant cette nouvelle qui n'était pas dans les autres tableaux : Nb interventions 2016) Est ce que tu peux m'en dire plus à ce sujet ? En plus, je pense que ça intéressera d'autres personnes aussi. Merci d'avance. Tu as tout ton temps bien entendu pour faire ton exposé, pourras-tu stp aussi répondre à ces questions relatives à la dernière édition de ton commentaire ? Tu dis : Citation : Citation : (C'est sympa pour eux !  )- Une bonne statistique par rapport à quoi ? Peux-tu être plus explicite ? Est-ce juste ton sentiment personnel ? Si oui, sur quel(s) critère(s) repose t'il ? Ramené aux valeurs que nous avons de sources communes, en 2016, 2283 sapeurs-pompiers ont été victimes d'une agression sur le territoire, lors de 4.542.400 interventions. Soit plus de 6 sapeurs-pompiers agressés chaque jour. (6,24 exactement. J'ai bien entendu pris en compte que 2016 était une année bissextile) - Est-ce "une bonne statistique" ? Pourquoi et sur quel(s) critère(s) ? A la base, le graphique que j'ai présenté montre une évolution des agressions de 2008 à 2016 pour étayer mon sentiment (et observation personnelle) d'une augmentation significative de ces dernières : - Est-ce pertinent de s'attarder sur les valeurs de 2016 uniquement, sans les comparer aux précédentes ? Si oui, peux-tu m'expliquer pourquoi ? Question subsidiaire : Citation : De plus, je pourrais étoffer: @Alex333 Qu'est ce qui te fais penser que tu étoffes ton propos en posant des questions pour lesquelles tu ne sembles pas avoir de réponses ? Je t'avais promis le dernier mot, nous ne faisons que le reporter, ainsi ta conclusion sera en ce qui me concerne le mot de la fin et apportera enfin toute la lumière sur ce sujet. De nouveau, merci d'avance. @Alex333 Par rapport aux questions qui te sont posées par Stargateur : -"La définitions d'une agression à t'elle changé depuis 2008 ?" J'ai un Petit Larousse de 2002 sous le nez, la définition, aussi surprenant que ça puisse paraitre, est la même qu'aujourd'hui. (Au cas où, il parlait d'un point de vue juridique, c'est pareil. D'ailleurs il existe une circonstance aggravante quand cela touche des sapeurs-pompiers, professionnels ou volontaires.) -"Est-ce que ces agressions ont-elle toujours était là mais maintenant les victimes sont plus enclins à les enregistrer ?" Bon là, à part appeler un panel de casernes pour avoir les témoignages d'éventuels sapeurs-pompiers timides ayant été agressés avant 2008 ! Bon courage ! Edit : @Kingu Je ne suis pas surpris que la conclusion de ce dossier puisse t'intéresser, crois-moi, tu n'es pas la seule personne. Au passage, joli phrasé, ça fait plaisir ! ^^
Contribution le : 11/07/2018 18:05
Edité par Quenelski sur 12/7/2018 14:16:55
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| nobrain | 4 #84 |
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mais effectivement c'est deroutant ce que je lis dans le message de @Srevo
si mon voisin laisse sa voiture tourner le temps de decharger ses courses, si je la lui prend pour aller faire le tour du bloc et que je la gare dans la rue d'a cote quelques minutes plus tard, ton message suggere que je ne suis coupable d'aucune infraction (ou du moins, rien qui ne justifie ne serait-ce qu'une amende)... Alors peut-etre qu'il y a un gros trou legal a combler et qu'on l'ignore tous, mais si c'est pas le cas je trouve que ton intervention est assez malhonnete en l'etat
Contribution le : 11/07/2018 18:24
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5 #85 |
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Fantôme
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@nobrain Vers chez moi, les agriculteurs laissent carrément les moissonneuses batteuses dans les champs, portes ouvertes sans doute pour éviter de crever de chaud quand ils reprennent le boulot.
Avec un peu de bol, les clefs seront dessus! J'ai toujours rêver de faire un tour en moissonneuse!  Et là où je bosse, certains chauffeurs laissent parfois tourner leurs camions le temps de récupérer quelques bordereaux de transport. Parmi ces camions, on retrouve des transports de matières dangereuses avec plaque ADR sur la remorque. Un jour je vais avancer le camion sur une centaine de mètres juste pour rire! Après tout c'est super rigolo et comme ça ne coûte qu'un rappel à la loi... Je suis sûr que tout le monde va trouver ça marrant.
Contribution le : 11/07/2018 20:37
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| Kingu | 2 #86 |
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@Stargateur
Citation :
Moi aussi, ca m'intéresse. Quenelski ayant sublimé l'essence même de la pertinence de tes propos, il serait bon que tu nous éclaire sur la nature même de cette essence. Dans l'intérêt le plus pur du débat et de la validité scientifique, bien sûr. Edit: @Stargateur tu te fait désirer. C'est pas gentil ça. je piaffe d'impatience.
Contribution le : 12/07/2018 06:26
Edité par Kingu sur 13/7/2018 7:41:37
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| pigme | 0 #87 |
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Hummm tout le gratin raciste de Koreus is in da place
Contribution le : 12/07/2018 08:34
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| 21210 | 1 #88 |
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J'aime glander ici
 
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Citation :
Vu que je pense être neutre, je me permets de te poser cette question : Quelle est ta définition de "raciste" ? Parce que cette accusation m'intrigue.
Contribution le : 12/07/2018 08:53
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| Staffie | 1 #89 |
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Citation :
Pourquoi ramener le débat sur la race ? Le problème n'est pas sa couleur de peau mais sa connerie.
Contribution le : 12/07/2018 09:13
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0 #90 |
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@Croc63 a écrit: C'est le principe. On juge la réalité... Ce qui s'est produit, pas ce qui aurait pu se produire. Et seulement ce qui relève d'une causalité raisonnablement tangible. Sinon, dis toi que la prochaine fois que tu rouleras à 81km/h, tu pourrais mettre en danger la vie de la petite fille du village d'à côté, qui pourrait du coup avoir peur du bus scolaire, qui pourrait du coup rater sa scolarité, qui pourrait du coup ne pas devenir la présidente du pays qui allait signer un accord de paix, qui pourrait éviter au monde une 3ème guerre mondiale génocidaire. Oublions l'amende, et jugeons ton cas directement comme un crime contre l'humanité. Citation : @nobrain a écrit: Non, j'ai simplement dit que les infractions évoquées ne sont pas applicables. Par ailleurs, je confirme effectivement qu'un comportement tel que celui que tu décris n'est pas du tout susceptible d'intéresser la justice. D'ailleurs, si tu agissais rigoureusement comme dans ton histoire, quelle sanction te semblerait justifiée? Citation : @Hetzer a écrit: Même question: quelle sanction te semblerait justifiée? Vous sur-réagissez parce qu'il s'agit d'un camion de pompier, et que les gamins se sont amusés à filmer leur connerie et à la diffuser. Bien sûr que c'est irresponsable et idiot. Mais est-ce une atteinte notable à la société? Certains parlent de prison pour ça. De prison! Redescendez sur terre. Citation : @icemelody a écrit: Mon cher ami, le tatillon srevo, en plus de parler de lui à la 3ème personne, lui il sait de quoi il parle. Pas comme toi qui te couvre de ridicule par tes derniers propos. Soyons magnanime (je passe carrément au nous de majesté), répondons sur le fond à tes élucubrations d'ignare. Est-ce qu'il y a un juge concerné par un "enlèvement de voiture à la fourrière", par une contravention, ou par un excès de vitesse? Oui. Et seul lui peut établir définitivement (ce mot est essentiel) la culpabilité d'un mis en cause. Pour les infractions les moins graves, soit certaines contraventions de classe 1-4, le code de procédure pénale permet une procédure simplifiée qui s'appelle l'amende forfaitaire. Si le mis en cause reconnait l'infraction, son paiement met fin aux poursuites à son encontre, tout simplement. S'il ne reconnait pas l'infraction, il peut contester, d'abord en exonération, puis le cas échéant devant un tribunal, où il sera jugé... par un juge. Même pour une bagnole enlevée par la fourrière. Même pour un petit excès de vitesse de 1km/h. C'est bien un juge qui seul peut décider de la culpabilité ou non d'un mis en cause. Evidemment - je précise à toute fin utile - tu ne seras pas convoqué dans une grande salle d'audience comme-à-la-télé pour t'exprimer pendant 20 minutes sur la motivation profonde qui t'a conduit à te garer sur la piste cyclable. Ton cas sera jugé par le juge dans son bureau, et pour ces infractions mineures, il n'est même pas tenu de t'entendre. Tu recevras une ordonnance pénale, et basta. C'est clair ou pas? Tu préfères une version plus accessible? Ok. Un beau matin, ouvrant ta boite aux lettres, tu découvres un courrier qui t'annonce que tu as été flashé à 81km/h retenus pour une limite de 80km/h. Tu te dis que ça fait mal au porte-monnaie de devoir payer pour ce petit km/h de différence, et tu essaye donc de contester. - Wesh le ministère public, y'a pas moyen de lâcher l'affaire? Tu me files la tof que je check? ... Ouais bah je trouve qu'on me reconnait pas trop, et puis c'est un peu flou, c'est pas genre un vice ou une vis comme j'ai lu sur chauffarissimo.com? - Alors écoute ma couille, j'ai regardé à nouveau, et je crois bien que c'est toi, je lâche pas l'affaire, déso. - Ah ouais, moi j'étais OKLM et toi tu chill pas. Bon j'osef, je conteste! [...] - Bonjour, je cherche le tribunal de police, je voudrais parler au juge, rapport à ma photo floue. - Alors mon coco, le juge, des comme toi, il s'en tape 150 par jour (littéralement). S'il devait tous les recevoir et les écouter raconter leur couplet sur la sécurité rentière, je crois qu'il atterrirait aux assises après t'avoir encastré la gueule dans le radiateur. Du coup tu vas gentiment rester à la maison, où tu recevras un joli papier avec plusieurs volets qui te condamnera définitivement pour ta petite contravention. Et en bas, il y aura un joli tampon du tribunal, et un autographe du juge. Truc de ouf, tu auras été jugé par un juge.
Contribution le : 12/07/2018 11:15
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| thazhok | 1 #91 |
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Inscrit: 14/04/2015 11:34
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ou alors on fait exploser la planète terre, plus d'humains, plus de problème.
^^ oui ce message n'a aucune utilité
Contribution le : 12/07/2018 11:32
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| Achilles | 5 #92 |
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Inscrit: 15/04/2010 15:04
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@Srevo
Evidemment qu'il y a une soustraction frauduleuse de la chose d'autrui, qui est caractérisée par le fait de s'introduire dans le véhicule discrètement, démarrer et rouler. Le fait de rendre le véhicule quelque centaines de mètres plus loin n'annule pas la soustraction, cela peut éventuellement caractériser ce qu'on appelle un repentir actif, et encore il me paraît plutôt évident qu'il l'a rendu parce que c'est pas évident de rester discret avec un camion pompier. La qualification juridique de vol est évidente. La seule difficulté pourrait éventuellement concerner l'intention délictueuse, parce que ce qui est évident c'est qu'il voulait faire un tour avec, pas le ramener dans son garage. Pour la mise en danger de la vie d'autrui, si le véhicule était bel et bien en intervention et qu'il devait redémarrer pour amener quelqu'un à l'hôpital par exemple, évidemment que ça tient. S'il y a eu un rappel à la loi, c'est qu'il y a eu des poursuites. Non, le droit français ne permet pas à n'importe quel clampin de prendre un camion de pompier et d'aller faire un tour avec impunément. Et pour ceux qui pensent que la peine est trop indulgente, il y a évidemment les faits qui comptent, mais également sa personnalité, son âge, son niveau d'insertion dans la société, son casier judiciaire etc... C'est sans doute un primo-délinquant, qui a un niveau d'insertion suffisamment élevé, et rappel à la loi ne veut pas dire qu'il ne peut pas y avoir une audience correctionnelle derrière. Je ne sais pas d'où tu tiens tes connaissances juridiques, mais si ce monde t'intéresse, inscris-toi à la fac et abstiens-toi de partager les conneries que tu as pu lire sur internet, c'est dangereux.
Contribution le : 12/07/2018 11:55
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0 #93 |
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Fantôme
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Citation :
@Achilles a écrit: Sauf que ce n'est pas suffisant. Il y a une jurisprudence constante reprise dans la doctrine de la Cour de Cassation sur la temporalité dans la caractérisation de la soustraction. La qualification pénale n'est pas acquise si l'objet en question est rendu volontairement, sans contrainte ni cause extérieure, dans un temps significativement simultané, immédiatement voisin de la soustraction. Derrière cette jurisprudence, il y a une logique de pur bon sens: si je me saisis de ta veste sur le porte-manteau pour te la donner, évidemment qu'il n'y a pas de soustraction frauduleuse constitutive d'un vol, alors même que je me suis emparé d'un objet t'appartenant sans ton consentement. Citation : Le fait de rendre le véhicule quelque centaines de mètres plus loin n'annule pas la soustraction Il n'annule pas la soustraction matérielle, qui est factuelle, mais il est susceptible d'invalider les éléments formant la soustraction frauduleuse nécessaire à la qualification de vol, pour les raisons qui précèdent. Citation : cela peut éventuellement caractériser ce qu'on appelle un repentir actif, et encore il me paraît plutôt évident qu'il l'a rendu parce que c'est pas évident de rester discret avec un camion pompier. En écrivant cela, tu insinues qu'il aurait continué à rouler si ça n'avait pas été un camion de pompier, qu'il avait l'intention de voler le camion. C'est un non sens complet au regard de ce qu'il s'est passé. Il est évident que c'est PARCE QUE c'est un camion de pompier qu'il est monté à l'intérieur et a conduit 100m avec! C'est PARCE QUE c'est un camion tout sauf discret, PARCE QUE c'est un camion rouge avec des gyrophares et un pimpon qu'il a fait cela, pour se filmer en commettant sa connerie. Absolument rien n'indique qu'il avait l'intention de voler un véhicule. Citation : La seule difficulté pourrait éventuellement concerner l'intention délictueuse Intention délictueuse qui est de toute évidence absente pour la qualification de vol... Tu connais la suite. Citation : Pour la mise en danger de la vie d'autrui, si le véhicule était bel et bien en intervention et qu'il devait redémarrer pour amener quelqu'un à l'hôpital par exemple, évidemment que ça tient. Sauf que ça n'était pas le cas, et ça ne se tient donc pas. Encore une fois, on ne poursuit pas un auteur pour des faits hypothétiques, on ne juge pas ce qui aurait pu arriver. Il y aurait pu avoir mise en danger, il n'y a pas eu. Point. Citation : S'il y a eu un rappel à la loi, c'est qu'il y a eu des poursuites. C'est grossièrement faux. Le rappel à la loi est très exactement une alternative aux poursuites. Dans le cas présent, il n'y a PAS eu de poursuites. Ce qui est vrai, c'est que le rappel à la loi n'est pas un renoncement définitif. Si la situation le justifie, le Parquet peut choisir de finalement poursuivre l'auteur des faits, notamment dans le cadre d'une composition pénale. Mais en aucun cas un rappel à la loi signifie qu'il y a eu des poursuites. C'est un contresens total. Citation : C'est sans doute un primo-délinquant Ce n'est ni pas un "primo-délinquant" puisque aucune poursuite n'a été engagée contre lui, et qu'il n'a donc pas été condamné pour un délit. Ce n'est a priori même pas un délinquant tout court puisqu'il n'a jamais été condamné. Si tu sais un tout petit peu de quoi tu parles, tu sais qu'en écrivant cela, c'est toi qui commet une infraction. Citation : Je ne sais pas d'où tu tiens tes connaissances juridiques, mais si ce monde t'intéresse, inscris-toi à la fac et abstiens-toi de partager les conneries que tu as pu lire sur internet, c'est dangereux. Je te remercie pour ton conseil. Sais-tu où je pourrais m'inscrire? Est-ce que tu penses que 10 années d'expérience de magistrat (certes pas dans l'ordre judiciaire, personne n'est pas parfait) peuvent être reconnus? Il y a une validation des acquis par l'expérience?
Contribution le : 12/07/2018 13:18
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| Lorihengrin | 5 #94 |
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Inscrit: 10/10/2015 17:15
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@Srevo
Perso je pense que juste pour l'exemple il y avait moyen de le condamner malgré tout en se démerdant bien, même si la peine n'aurait pas été bien lourde. - usage d'un téléphone au volant - Et à moins qu'il ait un permis camion, il doit aussi y avoir moyen de le condamner pour conduite d'un véhicule sans permis correspondant Ca aurait été suffisant pour lui faire effectuer une petite période de TIG histoire au moins de ne pas donner un sentiment d'impunité.
Contribution le : 12/07/2018 14:01
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| icemelody | 4 #95 |
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Inscrit: 02/07/2008 19:08
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@Srevo donc tu passes de "réalité d'une infraction" a "établir définitivement" ça peut être interprété différemment déjà.
En tout cas effectivement ça se voit que tu es dans la magistrature, et c'est sûrement les gens comme toi qui font que petit à petit que les Français soient hantés par un sentiment d'injustice de plus en plus fort. Et à raison, quand on voit des technocrates dans ton genre nous expliquer que c'est parfaitement normal qu'il n'y ait pas de condamnation ici. Tu as de toute façon bien montré dans l'autre topic à quelle point tu es coupé de la réalité, en déclarant faux toutes les informations qui ne vont pas dans le sens de ton logiciel politique. Tu aurais pas un mur des cons dans ton bureau ? Ça expliquerait pas mal de choses à ton sujet.
Contribution le : 12/07/2018 14:03
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| Achilles | 1 #96 |
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Inscrit: 15/04/2010 15:04
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@Srevo
Magistrat ? Où ça ? Sur mars ? Non sans déconner, dans l'ordre administratif ? Et ben j'espère que tu étais un peu plus compétent dans ton domaine parce que c'est juste dramatique de comparer quelqu'un qui prend ton manteau pour te le donner et quelqu'un qui vole un camion de pompier pour faire rire ses followers... Sinon au passage, un rappel à la loi c'est en substance le fait de rappeler l'infraction COMMISE et la peine encourue. Non mais sérieux, tu mens ? Tu sais que de mettre une perruque et décider lequel de tes deux gosses peut contrôler la télécommande ça ne fait pas de toi un magistrat, hein ?
Contribution le : 12/07/2018 14:12
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0 #97 |
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Fantôme
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Citation :
@Lorihengrin a écrit: Mais tu sais, dans l'absolu je suis d'accord avec toi. Bien sûr que c'est une connerie irresponsable, et répréhensible. Je ne banalise pas ce comportement, je ne déresponsabilise pas l'auteur non plus. Mais une fois qu'on a dit cela, ça reste une atteinte mineure. Evoquer des délits graves sans trop savoir ce qu'ils impliquent, c'est hors sujet. Parler d'une peine de prison, c'est complètement ridicule. Simplement envoyer un gamin de 20 ans sans antécédent devant le tribunal correctionnel pour ça, c'est très exagéré, inutilement couteux, et possiblement contre-productif. C'est d'autant plus vrai - corrige moi si je me trompe - que vous ne savez RIEN de ce qu'il s'est passé entre lui et les autorités judiciaires. Vous ne savez absolument pas quelle a été son attitude, ce qui lui a été signifié, ce qu'il s'est dit dans les bureaux de la gendarmerie. Si le Parquet a décidé d'un simple rappel à la loi, malgré la médiatisation et l'émotion que cela peut susciter - vous en êtes l'illustration - il avait ses raisons, en grande partie liées à la personne qu'il avait en face de lui. Il n'y a pas que des faits, il y a des personnalités, ne l'oubliez pas. Citation : @Lorihengrin a écrit: Comment sais-tu que rien n'a été fait à ce sujet? Citation : @Lorihengrin a écrit: Le bagne et les travaux forcés, c'est aboli en France depuis un paquet de temps. Les TIG requièrent l'accord de la personne condamnée, il n'est pas possible de lui imposer - et beaucoup refusent. Par ailleurs, c'est une peine, ce qui signifie qu'il faut auparavant que la culpabilité du mis en cause soit prononcée. Donc poursuites, procès, délais, etc. qui sont tout sauf pertinents dans le cas présent pour les raisons qui précèdent. Citation : @icemelody a écrit: Non. @Achilles: ça pique hein? A peu près tout ce que tu as écrit est approximatif voire lourdement faux. Difficile ensuite de répondre aux critiques quand on n'est pas au niveau... Citation : @Achilles a écrit: C'est en effet exactement ce que j'ai fait: j'ai comparé ces deux situations en disant qu'elles étaient rigoureusement semblables. C'était exactement le coeur de mon propos. Je suis content que tu l'aies bien compris. Citation : @Achilles a écrit: Non, c'est faux. C'est de l'approximation faute de comprendre. Cela induirait l'existence d'une qualification pénale retenue par le ministère public, qui n'existe pas en l'absence de poursuites, en application du code de procédure pénale. Le rappel des prescriptions légales ne forme pas la caractérisation d'une infraction. C'est absolument essentiel, notamment vis à vis d'une éventuelle composition pénale postérieure. Au fait, "rappeler l'infraction commise". Laquelle rappelle nous? Citation : @Achilles a écrit: Je ne peux pas te répondre tout de suite, il faut que je vérifie. Google semble aller dans ton sens, tu dois avoir raison.
Contribution le : 12/07/2018 14:40
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| Achilles | 4 #98 |
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Inscrit: 15/04/2010 15:04
Post(s): 469
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@Srevo
Alors pour être plus précis tu as appliqué à la situation qui nous intéresse une jurisprudence qui n'est pas comparable. Pour le reste tu confonds culpabilité et commission de l'infraction, c'est un peu tendu pour un magistrat qui a dix ans d'expérience. Alors certes, la culpabilité du monsieur n'est pas établie, mais il a quand même commis cette infraction, sinon on ne s'amuserait pas à lui faire un rappel à la loi. Ca marche comment dans ton monde de magistrats imaginaires ? On prend des gens au hasard dans la rue et on leur fait des rappels à la loi au pif ? Eloigne du droit pénal, à tout jamais.
Contribution le : 12/07/2018 14:50
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0 #99 |
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Fantôme
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@Achilles a écrit: Quelle jurisprudence exactement? En quoi elle n'est pas applicable? Citation : @Achilles a écrit: Où ça exactement selon toi? Personnellement, je ne confonds rien. Et mes propos sont tout sauf approximatifs comme les tiens. Un rappel à la loi, c'est typiquement une flopée de textes cités, certains directement applicables, d'autres beaucoup moins. Si le rappel à la loi contient 15 articles du code pénal, ça ne signifie pas que le Parquet considère que le mis en cause a commis chacune des 15 infractions en question, ça signifie simplement que les faits sont susceptibles d'être réprimés par ces dispositions. Le rappel à la loi n'est PAS une qualification pénale, il n'est PAS une constatation d'infraction, il n'est PAS la reconnaissance que le mis en cause a commis une infraction donnée. Ce que tu écris est faux, point. Si tu ne maitrises qu'approximativement ce que tu écris, c'est ton affaire, mais tu n'arriveras pas à faire illusion face à moi, ne t'en déplaise. Citation : @Achilles a écrit: Toujours la même question: laquelle? Tes propos sont affirmatifs, définitifs, ils ne sont donc sûrement pas un simple sentiment personnel - qui ne vaut pas grand chose - sur la qualification des faits. Donc quelle est la réponse à cette question? Quelle est "cette infraction" que le Parquet a explicitement retenue contre le mis en cause? Attention à ce que tu écris, les fausses allégations sont réprimables.
Contribution le : 12/07/2018 15:11
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| Achilles | 1 #100 |
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@Srevo a écrit:
Citation :
Le fait d'avoir rendu le véhicule ne vient pas effacer la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui. C'est à toi de démontrer le contraire, pas à moi, tu nous fais du Jacques Grimault. Citation : Personnellement, je ne confonds rien. Et mes propos sont tout sauf approximatifs comme les tiens. Donc tu crois que pour un vol, on fait des rappels à la loi pour recel, blanchiment ou agression sexuelle ? Hahahaha t'es magique, toi. Citation : Le rappel à la loi n'est PAS une qualification pénale, il n'est PAS une constatation d'infraction, il n'est PAS la reconnaissance que le mis en cause a commis une infraction donnée. La "qualification pénale" à laquelle tu accordes tant d'importance, c'est simplement attribuer un sens juridique à une situation de fait. Ca n'emporte aucune conséquence, et n'importe qui peut le faire à commencer par un étudiant de L1 pour un cas pratique. Donc oui, le rappel à la loi n'est pas une qualification pénale, pour la simple et bonne raison que ça n'a aucun sens de dire ça, mais le parquet qualifie nécessairement les faits pour lesquels il est saisi, avant de décider si oui ou non il va poursuivre ou bien exercer une mesure alternative aux poursuites comme le rappel à la loi. Citation : Ce que tu écris est faux, point. Si tu ne maitrises qu'approximativement ce que tu écris, c'est ton affaire, mais tu n'arriveras pas à faire illusion face à moi, ne t'en déplaise. Tu devrais utiliser le mot "fake news" au point où tu en es. Ce que je dis, ce n'est ni plus ni moins que le droit positif. Faire illusion face à toi m'importe peu. Ce qui m'inquiète, c'est que tu essayes de te poser comme une autorité juridique sur ce forum en racontant des salades. Citation :
Bien sûr que non ce n'est pas un sentiment personnel, c'est du droit pénal, quelque chose qui visiblement t'échappe. Alors au hasard, violence sur conjoint ? J'ai bon ? ... VOL évidemment, ça te paraît si compliqué à comprendre ? Citation : Attention à ce que tu écris, les fausses allégations sont réprimables. HAHAHAHAHA ah bon ? Par qui, quoi, où ? Dans le tribunal imaginaire dans lequel tu sièges ? Sacré mythomane.
Contribution le : 12/07/2018 15:27
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