un petit problème

Phadeb a écrit:
et bondis joyeusement sur les prairies de la vie en la croquant a pleine dents ...

qu'est-ce qu'il va se passer si la plainte est retenue ?

Floooo a écrit:

je peux te dire que tu cites en effet les articles pertinents à ce sujet, mais que tu en tires de mauvaises conclusions notamment au regard de l'article 1316-1.

Un email à lui seul ne garantit ni l'identité de l'émetteur, ni l'intégrité du message, et ne constitue donc pas une preuve. Le seul moyen à l'heure actuelle d'apporter des garanties d'authentification, de non-répudiation et d'intégrité vis-à-vis d'un email, c'est de lui apposer une signature électronique avec certificat au moment de sa rédaction. C'est seulement dans ce cas précis que l'écrit électronique a la même valeur que l'écrit sous forme papier.

Voilà qui devrait mettre fin à cette polémique typiquement phadebienne...

Neo_Polak a écrit:
sinon tu deposes une main courante contre lui pour diffamation

bloerkst a écrit:
Citation :

qu'est-ce qu'il va se passer si la plainte est retenue ?

Aucune chance qu'elle le soit. Il n'y aucune faute délictuelle dans ce que tu as écrit, tout au plus des fautes d'orthographe.

En revanche, la provocation aux crimes et délits, par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication, quand elle n'est pas suivie d'effet, est bien un délit ; les menaces de mort ou les incitations au meurtre, relevées dans le forum dont tu parles, entrent dans ce cadre.

Et en cherchant bien un peu dans la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, on doit bien pouvoir retenir la responsabilité du webmestre qui fournit le moyen en ne censurant pas ces propos.

Dans l'absolu, on pourrait même incriminer la responsabilité de ce webmestre qui s'amuse à faire flipper un mineur de 16 ans. Comme ça a l'air de te tourmenter, on peut parler d'une violence volontaire contraventionnelle ; si ça te traumatise suffisamment longtemps au point de devoir consulter un médecin qui t'accorde plus de 7 jours d'ITT, c'est même un délit aggravé par le fait que tu es mineur.

bloerkst a écrit:
Tu vois, on est tous avec toi, mon petit poisson. :-D

Neo_Polak a écrit:
question con mais.. t'as quel age?

Neo_Polak a écrit:
je ne me suis pas du tout amuse a les lire

adaptinfo a écrit:
tu t'amuserais donc a dire des conneries sur un topic, sans lire les conneries des autres ???? :bizarre: :-D

lepoisson a écrit:
j'en ai parlé a mes parents ! enfin ! je n'en pouvait plus de le leur cacher, et il m'on dit de me rassurer, que je ne risquait rien de rien du tout, que "même" (c'est pas sur de tout du tout !) même si la plainte est retenue, les flic ne ferons rien, ou on ira s'expliquer au commissariat avec les screens des insultes sur le dit forum.
en tout cas, je voudrais vous remercier de m'avoir soutenu, j'ai jamais eu de soutien comme ça de la part de mmebre d'un forum, et ça fait plaisir !
scincèrement, merci !

nicou a écrit:
On peut laisser le topic couler alors ? :bizarre:

lepoisson a écrit:
pas de nouvelle, je pense qu'on peu l'oublier ^^
en tout cas, merci encore pour votre aide ! :)