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sobchack
 0  #61
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Inscrit: 07/10/2008 22:06
Post(s): 206
EEEH!!! Je ne te permets pas! Et pis ça aurait très bien pu être ça... ^^

Contribution le : 26/10/2008 20:33
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Suis d'humeur trolleuse. Vrai.
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Korenn
 0  #62
Chaleur !
Inscrit: 31/12/2006 16:02
Post(s): 69
Les conditions du constat (date, heure, lieu, parties présentes) ont une valeur authentique. Ce que l'huissier décrit (ex: l'arbre du voisin dépasse de 26,33 cm dans la propriété du client) n'a valeur que de simple renseignement mais cela reste un mode de preuve appréciable et très utile.

ps: il est possible qu'à terme les actes d'huissier puissent devenir des actes authentiques.

Contribution le : 26/10/2008 20:37
_________________
"L'amour... il y a ceux qui en parlent et il y a ceux qui le font. A partir de quoi il m'apparaît urgent de me taire.";-) Desproges
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alias45
 0  #63
Je suis accro
Inscrit: 17/01/2007 21:34
Post(s): 575
C'est ça non : Une femme écrase des chattons avec ses talons aiguilles et l'éventre!!!

[edit GrosBill] J'ai viré le lien pas la peine de faire de la pub

ATTENTION LES PHOTOS EN DESSOUS DU TEXTE SONT INSOUTENABLES!!!!! :oops:

____________________________________________________________

Ne fais pas attention au webmaster c'est un bouffon... les tribunaux ont autre chose à faire (et lui aussi). En tout cas ça à marché, t'a flippé...

Contribution le : 26/10/2008 20:54
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Flippy_47
 0  #64
Je viens d'arriver
Inscrit: 26/10/2008 20:49
Post(s): 24
J'ose même pas regarder !

Et depuis pas mal de temps on parle de son cas mais il faudrait peut-être que lepoisson nous disent ce qu'il en est !

Contribution le : 26/10/2008 21:08
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sobchack
 0  #65
Je m'installe
Inscrit: 07/10/2008 22:06
Post(s): 206
C'est donc bien sur ce site que notre pauvre lepoisson a eu des ennuis.

Maintenant que je l'ai vu, je peux dire que c'est un fake (je sais, c'est parce qu' émotionnellement je suis faible et que j'ai pas envie de voir la vérité en face...) parce que c'est vrai qu'il y a pas de sang... Et puis si c'est vraiment un fake, certaines images sont presque comiques!^^ (je sais je suis un monstre, mais dites-vous bien que se marrer en regardant des mecs se faire latter les coucougnettes en roller, c'est pas bien mieux....).

Contribution le : 26/10/2008 21:22
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Suis d'humeur trolleuse. Vrai.
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Invité
 0  #66
FantômeInvité
Et c'est pour ca qu'on vient nous faire "suer". De la pub indirecte pour un autre forum.
Titre inexplicite.

Contribution le : 26/10/2008 21:37
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Invité
 0  #67
FantômeInvité
que ce soit sur ce topic ou l'autre topic, j'attends toujours de voir la video en question........parce que pour l'instant, en maitrisant bien photoshop, tu met n'importe qui a la place de la chinoise/japonaise (charmante au passage 😃 ).....pas un pour nous faire un ptit montage avec sarko ou bb à la place ????? :bizarre:

Contribution le : 26/10/2008 21:52
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lepoisson
 0  #68
Je m'installe
Inscrit: 29/06/2008 04:20
Post(s): 151
bonjour, tout ce que vous me dites là me rassure ! vous pouvez pas savoir !
je n'ai ni mis de propos insultants, ni racistes, ni xénophobes ou antisémites dans mon mail !
merci d'avoir porté attention a mon post, ça fait plaisir de voir qu'on est pas tout seul !
merci scincèrement

Contribution le : 26/10/2008 22:23
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HOMO PLEBIS ULTIMAE TOUR
22 octobre 2011 | by HF Thiéfaine
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Neo--Polak
 0  #69
Je poste trop
Inscrit: 22/08/2004 22:53
Post(s): 13735
je vois mal sarko en taons aiguilles 😃
[quoique :bizarre: :-D]

Contribution le : 26/10/2008 22:26
_________________
Ban - 1
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-Flo-
 0  #70
Je poste trop
Inscrit: 08/01/2005 13:41
Post(s): 15190
Karma: 12562
Citation :

Phadeb a écrit:

En son article 1316 du Code civil français, la loi précise que la preuve littérale est désormais acceptée du moment qu'elle soit intelligible sans discrimination de support et de voie de transmission (ce qui renforce le rôle des données accessibles via un format numérique et sa prise en compte par les juges du fond).
Art. 1316-1 du Code civil français "L'écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l'écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu'il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité."
Art. 1316-3 du Code civil français "L'écrit sur support électronique a la même force probante que l'écrit sur support papier."
L'article 1317 du Code civil français évoque quant à lui la possibilité offerte pour la première fois à l'officier ministériel de conserver l'acte authentique au format électronique.

Résumé: la preuve électronique peut tout à fait être authentifié, car elle émanerait d'une source vérifiable, elle a donc une valeur quasi-probante quand elle passe sous la main d'un officier publique (bien qu'elle ne le soit pas d'origine)


Pour avoir mené il y a quelques années une étude sur le sujet de la dématérialisation dans le cadre professionnel, et bien que n'étant pas juriste, je peux te dire que tu cites en effet les articles pertinents à ce sujet, mais que tu en tires de mauvaises conclusions notamment au regard de l'article 1316-1.

Un email à lui seul ne garantit ni l'identité de l'émetteur, ni l'intégrité du message, et ne constitue donc pas une preuve. Le seul moyen à l'heure actuelle d'apporter des garanties d'authentification, de non-répudiation et d'intégrité vis-à-vis d'un email, c'est de lui apposer une signature électronique avec certificat au moment de sa rédaction. C'est seulement dans ce cas précis que l'écrit électronique a la même valeur que l'écrit sous forme papier.

Voilà qui devrait mettre fin à cette polémique typiquement phadebienne...

Contribution le : 27/10/2008 00:57
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Kazam
 0  #71
J'aime glander ici
Inscrit: 30/01/2005 13:01
Post(s): 5089

Contribution le : 27/10/2008 01:05
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lepoisson
 0  #72
Je m'installe
Inscrit: 29/06/2008 04:20
Post(s): 151
en clair, j'ai pas a m'en faire? c'est ça ?

Contribution le : 27/10/2008 01:08
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HOMO PLEBIS ULTIMAE TOUR
22 octobre 2011 | by HF Thiéfaine
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Invité
 0  #73
FantômeInvité
c'est pas une raison pour continuer a insulter les gens 😉

Contribution le : 27/10/2008 01:12
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MicAy
 0  #74
J'aime glander ici
Inscrit: 17/10/2008 17:35
Post(s): 7277
Citation :

andrea a écrit:
Citation :

Phadeb a écrit:
Citation :

korenn33 a écrit:
Un acte authentique peut être sous forme électronique, mais je vois pas le rapport avec le sujet.


Un mail, en l'occurence celui envoyé par l'auteur au modérateur, peut tout à fait être authentifié par un oficier public, ne crois-tu pas ?


un expert en graphologie aupres de la Cour 😛

Pis on est pas dans l'affaire " Omar m'a tue" non plus.


Pas encore 😃

Contribution le : 27/10/2008 01:12
_________________
Un type, un piaf!

Et l’écho de ces intrépides «Sans peur et sans reproche»,
Vint se perdre dans les moindres interstices de ces roches.
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lepoisson
 0  #75
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Inscrit: 29/06/2008 04:20
Post(s): 151
je n'ai pas insulté, et je ne compte pas le faire !

Contribution le : 27/10/2008 01:21
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HOMO PLEBIS ULTIMAE TOUR
22 octobre 2011 | by HF Thiéfaine
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Invité
 0  #76
FantômeInvité
Citation :

lepoisson a écrit:
je n'ai pas insulté, et je ne compte pas le faire !



bah si t'as rien a te reprocher, t'as peur de quoi ??????

que tes parents te confisquent ton ordi ???? :lolhit:

Contribution le : 27/10/2008 01:24
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lepoisson
 0  #77
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Inscrit: 29/06/2008 04:20
Post(s): 151
nous sommes lundi, il est 10h, et toujours pas de réponses de sa part, je re-stress !

Contribution le : 27/10/2008 10:03
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HOMO PLEBIS ULTIMAE TOUR
22 octobre 2011 | by HF Thiéfaine
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Berousky
 0  #78
Je poste trop
Inscrit: 26/03/2005 16:39
Post(s): 13827
Karma: 773
bin il aura bien réussi son coup, il doit bien rigoler 🙂

Contribution le : 27/10/2008 10:10
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lepoisson
 0  #79
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Inscrit: 29/06/2008 04:20
Post(s): 151
ouai, mais moi je stress !!

alors, je vais résumer l'histoire :
j'arrive sur le forum de protection des annimaux, et je vois un post sur une personne qui a maltraité un annimal. je trouve ça normal de critiquer la personne en question, mais annormal de la menacer de mort !
là, j'écrit un post en disant que les menaces de mort sont inutiles (il y a des atrocités dans les posts, je vous raconte pas !) BIM ! ban du forum en question ! je m'énerve un peu, et envoie un mail disant que si a la moindre critique, je suis banni, qu'il remballe ses articles de m****** et qu'il m'oublie
et la, hier matin ,je reçois le mail suivant : Bonjour,

Une plainte sera déposée dès lundi matin auprès du commissariat de police.
Je crois qu'on ne va pas se dire adieu si vite, on risque de se revoir très
bientôt...

Le webmaster

suivit quelques minutes par celui-ci :

Bonjour,

Nous vous informons par la présente notre intention de déposer plainte dans
les plus brefs délais auprès du commissariat de police contre votre abonné
détenant les adresses emails " mon-adresse-mail" et IP "
82.233.0.80" (samedi 25 octobre 22h31).

Je vous remercie de bien vouloir, en attendant l'action des autorités,
mettre un terme immédiatement à ses possibilités de connexion et d'envoi de
messages emails au site protection-des-animaux.org

Une copie de ce message vous sera envoyée dans les plus brefs délais par
recommandé avec accusé de réception. De plus, cette copie, ainsi que les
messages postés par ce monsieur, les fichiers logs et les emails reçus
seront fournis aux autorités ainsi qu'à mon avocat pour instruction.

Vous trouverez ci-dessous les entêtes de l'email envoyé ce monsieur, se
trouvant en bas de ce message.


voila, vous avez tous les détails.
edit : c'est moi, ou la phrase :"Nous vous informons par la présente notre intention de déposer plainte" ne veu rien dire ?

Contribution le : 27/10/2008 10:20
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HOMO PLEBIS ULTIMAE TOUR
22 octobre 2011 | by HF Thiéfaine
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Kazam
 0  #80
J'aime glander ici
Inscrit: 30/01/2005 13:01
Post(s): 5089
Alors, tu lui as dit "articles de merde" et c'est tout ?

Contribution le : 27/10/2008 10:32
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