| bloerkst | Une justice à l'américaine ? |
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Je suis accro
 
Inscrit: 28/09/2007 23:47
Post(s): 1463
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Nicolas Sarkozy pourrait annoncer aujourd'hui, à l'occasion de la rentrée solennelle de la cour de cassation, la suppression du juge d'instruction. Un projet qui modifierait en profondeur le paysage judiciaire français vieux de 200 ans ; c'est en effet le code d'instruction criminelle de 1808 qui instituait le juge d'instruction. Une sérieuse entaille au principe d'indépendance du juge puisque l'instruction serait confiée au Parquet qui reçoit directement ses consignes de la chancellerie. Est-ce la réplique aux errances constatées à la lumière de l'affaire d'Outreau ? Ou peut-être davantage une solution aux dossiers d'instruction relatifs à certains de nos hommes politiques...
Contribution le : 07/01/2009 09:05
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"Rien n'est plus semblable à l'identique que ce qui est pareil à la même chose" |
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| Invité | 0 #2 |
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FantômeInvité
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Les tenants et les aboutissants sont certainement plus complexes que 4 lignes écrites par un type qui s'appelle Blurps.
Contribution le : 07/01/2009 09:37
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| Kazam | 0 #3 |
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Inscrit: 30/01/2005 13:01
Post(s): 5089
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http://www.maitre-eolas.fr/2009/01/06/1265-le-juge-enfin-pendu-dansez-messires
http://dinersroom.free.fr/index.php?2009/01/06/1029-suppression-du-juge-d-instruction-evolution-ou-regression Pour les très curieux et courageux  J'ai pas eu le temps de lire( mais je suis sur que Strip, tu vas avidement t'y atteler de ce pas ) , bonne chance ^^
Contribution le : 07/01/2009 10:41
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| Phadeb | 0 #4 |
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Inscrit: 07/03/2007 16:18
Post(s): 9276
Karma: 369 |
Bonne chance strip
Contribution le : 07/01/2009 11:14
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| GreeDyloO | 0 #5 |
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Je suis accro
Inscrit: 08/02/2005 21:34
Post(s): 1839
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Citation :
À choisir, je préfère la simplicité à l'égocentrisme et l'onanisme mental.
Contribution le : 07/01/2009 11:27
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La france un joli p'tit pays rempli d'gros cons ! 
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| Invité | 0 #6 |
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FantômeInvité
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Citation :
L'ona-quoi? Ca doit être de l'humour. Je sais que tu n'en manques pas! Si tu préfères La simplicité, continue à regarder Cauet coco.
Contribution le : 07/01/2009 11:35
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| Invité | 0 #7 |
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FantômeInvité
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Ensemble des moyens employés pour procurer le plaisir sexuel sans coït, masturbation.
Contribution le : 07/01/2009 11:37
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| GreeDyloO | 0 #8 |
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Je suis accro
Inscrit: 08/02/2005 21:34
Post(s): 1839
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Je dois être en panne sèche alors, pour ne pas réussir à apprécier les subtilités linguistiques suppurant de ta prose.
Ah Cauet, c'est un peu ta porte de secours.
Contribution le : 07/01/2009 11:39
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La france un joli p'tit pays rempli d'gros cons !
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| eider | 0 #9 |
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Inscrit: 27/04/2005 15:31
Post(s): 7077
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Sarkozy est censé confirmer ça aujourd'hui par une allocution devant les juges.
Les deux articles cités par Kazam sont très complets et instructifs. L'idée générale est qu'en France les procureurs sont directement dépendants du ministère de la justice. C'est à dire que Rachida Dati peut intervenir à tout moment pour en muter un et en nommer un autre sur une affaire délicate, ou pour le sanctionner s'il a mal suivi ses consignes. Ils sont soumis au pouvoir exécutif et ne peuvent pas du tout exercer leur contrôle sur lui. La Cour Européenne des Droits de l'Homme n'apprécie d'ailleurs pas trop cette non-indépendance d'une partie de nos magistrats. La seule indépendance de la justice qu'on ait, c'est à travers le statut protégé des juges. Or en envisageant de supprimer le juge d'instruction, le risque est de voir confier les enquêtes judiciaires aux seuls policiers et procureurs, sans aucun contrôle indépendant sur le pouvoir exécutif. Diner's room soulève aussi un autre problème : Le juge d'instruction est le garant de l'impartialité d'une enquête. En confiant celle-ci au seul procureur, on risque d'arriver à des procès instruits principalement à charge, où le résultat de l'enquête sera biaisé de par la fonction du procureur. Mais tout ça est encore flou, pour l'instant seul un article dans Le Monde a parlé de ce projet.
Contribution le : 07/01/2009 11:51
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| Invité | 0 #10 |
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FantômeInvité
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Citation :
tu sais meme pas compter ya 10 lignes  dans 20 mn je prend mon medoc en cacheton,pas en bouteille...
Contribution le : 07/01/2009 12:10
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| Dobish | 0 #11 |
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Je suis accro
Inscrit: 16/09/2005 11:02
Post(s): 961
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il y un gros défaut à cette idée, c'est que le parquet auquel le président veut confier les enquêtes est, en France, très inféodé aux injonctions du pouvoir politique, qui nomme directement ses magistrats. Et votre cher président veut absolument garder cette prérogative.:bizarre:
Le pouvoir politique veut en fait régler son compte aux juges indépendants qui, depuis 20 ans, osent poursuivre hommes politiques et grands patrons.
Contribution le : 07/01/2009 12:38
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On perd sa vie à essayer de la gagner!! 
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| Invité | 0 #12 |
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FantômeInvité
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Citation :
Je ne connais pas bien le système francais mais il me semble que le juge d'instruction est loin d'être systématique dans les affaires judiciaires. Donc ca concerne une minorité d'affaires (mais peut-etre que je dis une greedylooerie là, à vérifier). Et quelles sont les raisons évoquées par Sarko pour virer ce poste? Mis-à-part le budget. Et les raisons officieuses? La flemme de lire l'immonde masturbation intellectuelle de Kazam... "Ces intellectuels, ces imbéciles". M. Sardou
Contribution le : 07/01/2009 12:41
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| Kazam | 0 #13 |
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Inscrit: 30/01/2005 13:01
Post(s): 5089
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ça suffit avec l' onanisme là, nan mais sans blague, tu penses vraiment qu'à ça en ce moment
Contribution le : 07/01/2009 12:59
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| Invité | 0 #14 |
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FantômeInvité
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Citation :
Je ne vois absoluuument pas a quoi tu fais référence. A part ca que dire... Taggle peut-être.
Contribution le : 07/01/2009 13:07
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| GreeDyloO | 0 #15 |
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Je suis accro
Inscrit: 08/02/2005 21:34
Post(s): 1839
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Citation :
Ha ok... Pour citer du Sardou, faut au moins être agrégé de lettres. J'imagine qu'en belgique c'est la première étape vers l'élévation spirituelle.
Contribution le : 07/01/2009 13:27
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La france un joli p'tit pays rempli d'gros cons !
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| Invité | 0 #16 |
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FantômeInvité
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Citation :
YA-YYYHAAAAAAAAAA putain je suis trop cassé tellement j'ai mal à mon drapeau. 'tin quand tu sors l'artillerie lourde en répartie, tu fais pas semblant. "et ca c'est bô" J-C Vandamme Ceci dit, c'est pas la première fois que le petit nous fait le coup de la réforme marteau/surprise. Technique apparemment efficace et cohérente à sa "pensée" de rupture. Quant à son aspect démocratique, c'est comme les botins, il s'assoit dessus.
Contribution le : 07/01/2009 15:08
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| GreeDyloO | 0 #17 |
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Je suis accro
Inscrit: 08/02/2005 21:34
Post(s): 1839
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Effectivement, j'avais omis le fait que Joe la frite nous abreuvait quotidiennement de sa supériorité culturelle.
Contribution le : 07/01/2009 16:04
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| Invité | 0 #18 |
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FantômeInvité
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Citation :
Hé didon, prend un Imodium.
Contribution le : 07/01/2009 16:08
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| Invité | 0 #19 |
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FantômeInvité
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J'ai du mal a imaginer que ce projet de loi puisse passer.
On risque d'avoir droit a des manifs de magistrats qui croiseront les casseurs qui sont passes devant leurs tribunaux
Contribution le : 07/01/2009 16:09
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| Invité | 0 #20 |
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FantômeInvité
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Citation :
Je viens de voir à l'assemblée nationale que la formulation a déjà changé dans la bouche du Fion. On est passé de "projet de loi" à "lancement du débat". On ferait marche arrière qu'on s'y prendrait pas autrement.
Contribution le : 07/01/2009 16:11
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