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Vulckain
Hadopi is down
 0  #1
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Inscrit: 14/04/2006 00:50
Post(s): 128
Et oui contre toute attente la loi Hadopi a été rejeté par l'assemblée nationale 🙂

Citation :

En démocratie, rien n'est joué d'avance et les députés français viennent une nouvelle fois de le prouver ! Ce jeudi devait avoir leu le vote définitif de la loi Création et Internet (ou loi Hadopi). Un vote qui devait être une simple formalité puisque le texte a déjà été adopté en première lecture par le Sénat et l'Assemblée.

Suite à ce premier vote, le projet de loi est passé en Commission Mixte Paritaire afin de lisser les différences entre les deux textes. La CMP s'est finalement mise d'accord sur un texte plus dur, obligeant notamment l'internaute dont la connexion Internet a été suspendue à continuer à payer son abonnement.

Ce jeudi, on attendait donc le vote solennel des deux chambres pour définitivement adopter le texte. Les sénateurs n'ont pas posé de difficultés (les Verts ont voté contre, alors que les sénateurs socialistes et PC se sont abstenus).

Mais à l'Assemblée nationale, les choses se sont compliquées. En fait, c'est la majorité qui s'est mise dedans toute seule puisque les députés UMP qui ont largement la majorité à l'Assemblée, n'étaient pas assez nombreux pour contrebalancer les votes négatifs de l'opposition. Un comble ! Visiblement, les députés UMP dont beaucoup ont exprimé des réticences ne s'étaient pas mobilisés pour ce vote à la veille du début des vacances parlementaires d'avril.

Conclusion : par 21 voix contre 15 le texte est donc purement et simplement rejeté. En fait, deux députés de la majorité (Jean Dionis du Séjour, Nicolas Dupont-Aignan) ont voté contre le texte avec l'opposition, Cette situation incroyable ne s'est produite que deux fois sous la Ve République.

C'est un énorme camouflet pour le gouvernement et pour sa ministre de la Culture Christine Albanel qui tient à bout de bras cette loi contestée et contestable. "C'est une immense joie", a déclaré le député PS Patrick Bloche.

Car désormais, il faudra repartir de zéro ! Le texte devra à nouveau être examiné par l'Assemblée, puis le Sénat avant d'être revoté définitivement. Mais selon les députés socialistes, cités par Associated Press, ce rejet par l'Assemblée va obliger le gouvernement à présenter le texte en nouvelle lecture dans les deux assemblées. Vu l'encombrement parlementaire actuel, autant dire que la loi n'est pas prête d'être votée, ni promulguée.


SOURCE ICI.

Contribution le : 09/04/2009 14:13
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Luneale
 0  #2
Koreus' Fan
Inscrit: 27/11/2004 16:16
Post(s): 3121
Karma: 162

Contribution le : 09/04/2009 19:51
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Tu ne sais pas, tu doutes ???? Je te le rappelle : clique ici
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-itz-
 0  #3
Je masterise !
Inscrit: 29/10/2006 19:57
Post(s): 2404
Karma: 83

Contribution le : 09/04/2009 19:58
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poucnic
 0  #4
Je masterise !
Inscrit: 22/02/2005 15:45
Post(s): 3620
Comme je le disais à Koreus ce matin, ne crions pas trop vite victoire, c'est loin d'être finis.
Je sens le 49-3 arriver gros comme une maison...

Contribution le : 09/04/2009 20:08
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Tithonen
 0  #5
Je masterise !
Inscrit: 01/02/2006 16:39
Post(s): 2218
Ca m'a fait tellement plaisir, j'ai cru que c'etait un fake

Contribution le : 09/04/2009 21:14
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Toupa
 0  #6
Je viens d'arriver
Inscrit: 11/09/2008 19:29
Post(s): 41
J'aime bien comment il sont si peu pour voter des loi comme celles ci...

Contribution le : 09/04/2009 23:01
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BloodySnow
 0  #7
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Inscrit: 20/12/2007 17:49
Post(s): 149
Et moi j'aime bien comment ils ressemblent a des gosses quand ils entendent le résultats x]
Mais j'croyais que les votes restaient anonymes 😕

Contribution le : 09/04/2009 23:49
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Neo--Polak
 0  #8
Je poste trop
Inscrit: 22/08/2004 22:53
Post(s): 13735
c'est mieux pour savoir qui taper a la recree 😃

Contribution le : 10/04/2009 01:31
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Undead
 0  #9
Je poste trop
Inscrit: 05/10/2007 21:54
Post(s): 12889
Ça se trouve Hadopi n'est pas passé juste parce que le mec est bigleux.

Contribution le : 10/04/2009 02:49
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rem001
 0  #10
Je viens d'arriver
Inscrit: 29/09/2008 20:29
Post(s): 76
Haha. Owned le hadopi.

Contribution le : 10/04/2009 18:31
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joel18
 0  #11
Je masterise !
Inscrit: 23/04/2007 20:11
Post(s): 3510
Y'a pas un système de vote à l'assemblé nationale, au lieu de compter a bout de doigt ?

Contribution le : 10/04/2009 19:15
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PseudoX
 0  #12
J'aime glander ici
Inscrit: 14/05/2005 23:57
Post(s): 5862
Quelle belle bande de clowns emmanchés que ces costarophils du dimanche qui viennent pavaner à la télé pour brasser du vent! M'enfin, pour l'instant ils vont pas trop nous les briser!

Contribution le : 10/04/2009 19:21
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Kazam
 0  #13
J'aime glander ici
Inscrit: 30/01/2005 13:01
Post(s): 5089
Citation :

PseudoX a écrit:
Quelle belle bande de clowns emmanchés que ces costarophils du dimanche qui viennent pavaner à la télé pour brasser du vent! M'enfin, pour l'instant ils vont pas trop nous les briser!


quel verbe ! t'as fait l' ENA 😃

😉

Contribution le : 11/04/2009 10:13
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eider
 0  #14
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Inscrit: 27/04/2005 15:31
Post(s): 7077

Contribution le : 11/04/2009 10:57
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_ Drum Machine
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zaphiros
 0  #15
Je viens d'arriver
Inscrit: 13/04/2009 21:46
Post(s): 2
Bah je sais pas, mais j'ai toujours eu l'impression que y'avait jamais personne a l'assemblée, je trouve sa un peu con de voter a 25 une loi dont tout le monde parle^^
Enfin je pense que il faut plaindre les députés parce que les pauvres, avec le cumul des mandats et tout tout, ils ont même plus le temps d'aller voter a l'assemblé:-p.

Enfin pour une fois c'est pas si mal, vu que Hadopi owned !!
Mais bon c'est pas finit, ils vont la représenter a mon (humble) avis^^

Contribution le : 13/04/2009 22:25
_________________
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Eranoc
 0  #16
Je viens d'arriver
Inscrit: 14/04/2008 00:26
Post(s): 25
Citation :

zaphiros a écrit:
Bah je sais pas, mais j'ai toujours eu l'impression que y'avait jamais personne a l'assemblée, je trouve sa un peu con de voter a 25 une loi dont tout le monde parle^^
Enfin je pense que il faut plaindre les députés parce que les pauvres, avec le cumul des mandats et tout tout, ils ont même plus le temps d'aller voter a l'assemblé:-p.

Enfin pour une fois c'est pas si mal, vu que Hadopi owned !!
Mais bon c'est pas finit, ils vont la représenter a mon (humble) avis^^


Oublie pas que les ministre ont chacun leur spécialité.Je voie mal le ministre du développement durable venir voter pour ou contre hadopi...quoi que si hadopi passe on va mettre en place un régime révolutionnaire donc le développement durable 😎

Contribution le : 14/04/2009 18:57
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Invité
 0  #17
FantômeInvité
Assemblée : Hadopi pourrait passer avant l'inceste


Rejetée jeudi par l'Assemblée nationale, la loi « Création et Internet » pourrait faire son retour au Parlement dès la fin du mois d'avril. Jean-François Copé aurait proposé que l'examen de la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre l'inceste sur les mineurs, prévu pour le 28 avril prochain, soit repoussé, ce qui laisserait un créneau permettant de statuer sur le texte. Le sort de la loi Hadopi sera prononcé mercredi, à l'occasion de la conférence des présidents de l'Assemblée, lors de laquelle est déterminé le programme de travail des députés.

« Jean-François Copé a proposé de renoncer au texte sur l'inceste qui était prévu dans la semaine d'initiative parlementaire, à partir du 28 avril. On pourrait donc y inscrire le texte Internet pour une nouvelle lecture. », indique R. Karoutchi, dans une interview au quotidien Le Monde parue lundi.

Pour la députée UMP Arlette Grosskost, cosignataire de la proposition de loi sur l'inceste - qui vise à ce que ce terme soit explicitement inscrit dans le Code pénal - les instructions viennent d'en haut. « C'est quand même étonnant parce que Jean-François Copé a encore parlé du texte sur l'inceste mardi en réunion de groupe, en disant qu'il était intéressant. Je suppose qu'il a dû avoir des instructions du chef... », explique-t-elle à Rue89.

Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, souligne quant à lui dans un communiqué la confusion qui règne autour du texte et de son nouvel examen par le Parlement. Jeudi, suite à son rejet par l'Assemblée nationale, R. Karoutchi et J-F. Copé suggéraient tous deux que l'étude du texte pourrait reprendre dès la rentrée parlementaire, le 28 avril prochain.

Pour clarifier la situation, B. Accoyer annonce donc la tenue, le 15 avril, de la conférence des présidents. « Si celle-ci devait programmer une modification de l'ordre du jour, cette modification serait soumise à la décision de l'Assemblée nationale le mardi 28 avril », prévient-il.

Contribution le : 14/04/2009 19:01
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Invité
 0  #18
FantômeInvité
Vivement qu'elle passe puis soit oubliée, qu'on en entende plus parler de cette connerie de loi d'mes deux.

Contribution le : 14/04/2009 19:03
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Neo--Polak
 0  #19
Je poste trop
Inscrit: 22/08/2004 22:53
Post(s): 13735
ipfs QmUBnKCzdwzoBUfE9E7kQfN4Fdc9KWE6uk7a8Acc8s23WX

Contribution le : 15/04/2009 06:28
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Vulckain
 0  #20
Je m'installe
Inscrit: 14/04/2006 00:50
Post(s): 128
Je me permet de déterrer ce topic car aujourd'hui (Mardi 12 mai) à 15H l’Assemblée nationale doit valider la loi instituant l’Hadopi lors d’un vote solennel.

Voici le lien pour observer en direct la scéance parlementaire.

Le scrutin se fera à main levée, une bonne occasion de savoir qui vote pour ou contre.

Contribution le : 12/05/2009 13:29
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