Quelqu'un s'y connait en droit ?

Faut que je trouve un moment pour aller à l'ADIL avec les voisins...

bloerkst :
Ben vas y, dis toujours ton avis, si ça me plait pas je suis pas obligé de te répondre ! ^^'

H2o a globalement tout expliquer ( et vachement bien )

Mais vu la descriptions que tu fais de l'etablissement et de son état d'esprit ( " on s'arrange comme on peut")
m'est avis qu'il vont te degotter des arguments farfelus pour parer a tes critiques.
Le mieux, serait de regrouppé tes amis dans le meme cas que toi et d'en parler directement au directeur/ proprietaire ( sa pour moi c'est flou )
Il pourrait reduire les visites dans les chambres ou tout simplement les faires plus tot sans deranger ton copain couche-tot


"une action collective est toujour plus efficace que la paperasse"

Sur ce, AMIS DU SOIR BONSOIR !
:lol:

Citation :

+1 heysolu

Citation :

Je m'en étais tenu à ton premier post.

Compte tenu des éléments que tu fournis ensuite, je souscris aux réponses successives de H2O, logiques, raisonnables, de bon sens, bien documentées et bien tournées.

En l'absence d'éléments plus précis comme le contrat de bail, le règlement intérieur de l'établissement et éventuellement une convention que tes parents ou toi auriez signée à l'inscription, je ne pense pas que tu puisses obtenir de réponse plus précise sur ce forum.

Sinon pour répondre à ta question initiale concernant l'explication littérale de l'art 226-4 du CP. :

Cet article protège le domicile d'un point de vue pénal c'est-à-dire qu'il vise essentiellement l'introduction avec violence dans le domicile d'autrui avec une intention frauduleuse.

Par violence, il faut entendre introduction contre le gré de l'occupant et violence contre les biens (recours à un serrurier, crochetage, usage de fausses clés, usage de vraies clés obtenues frauduleusement, utilisation frauduleuse de clés véritables (le droit est très nuancé), escalade, même d'une clôture basse ou en mauvais état, introduction par la toiture ou une fenêtre, effraction etc...).

La notion de domicile en France est très extensive. La jurisprudence admet qu'il s'agit du lieu fixe "où les intérêts d'une personne la ramènent régulièrement". Le civiliste bordelais Jean Carbonnier parlait d' « attacher au domicile une présomption simple de présence permanente ».

Ta chambre ou ton studio où tu dors habituellement, où tu laisses tes fringues et tes livres de cours, où tu fais ta toilette et bien d'autres choses encore -je suppose :-D- constitue par conséquent ton domicile, et ce, dans l'absolu, même en l'absence de tout bail.

Une voiture peut être une extension du domicile ou un domicile quand on y dort de façon habituelle, la tente d'un sdf plantée sur les bords du périphérique peut être un domicile, une chambre d'hôtel peut être un domicile. Pour s'en convaincre, il suffit de constater qu'une perquisition effectuée par les forces de l'ordre est opposable à l'occupant des lieux, toi, l'automobiliste, le sdf ou le touriste pour reprendre les exemples, et non à ton chef d'établissement, au loueur de voiture, à la municipalité ou à l'hôtelier.

Le bailleur qui pénètre, à l'aide d'un double de clés, dans le domicile de son locataire sans son accord expresse tombe sous le coup de cet article du code pénal.

Toutefois, comme il s'agit plus d'une indélicatesse que d'une véritable intention frauduleuse, le locataire serait plus avisé d'en appeler à l'article 9 du code civil.

Cet article 9 stipule que "Chacun a droit au respect de sa vie privée". C'est vague mais c'est pratique. C'est un article pivot du droit civil français. C'est autant l'article du droit à l'image, du droit à la non-divulgation d'informations d'ordre privé que l'article de l'interdiction de la violation du domicile. Et moyennant la preuve du préjudice subi, le locataire peut parfaitement demander et se faire allouer des dommages et intérêts et/ou, en tout état de cause, obtenir du bailleur le respect de cette intimité.

Voilà, ça c'est pour le cadre général de droit commun. Il se pourrait effectivement que ton studio bénéficie d'un statut particulier compte tenu de la personnalité de ton bailleur (un établissement d'enseignement). Si effectivement tu ne pourrais pas changer les serrures comme pourrait le faire un locataire de droit commun (à voir ! ), il n'en reste pas moins vrai que tu peux revendiquer ton droit au respect de ta vie privée.

Et là encore, je suis d'accord avec H2O. Un adage de juriste dit qu'il vaut mieux un mauvais arrangement qu'un bon procès. Tu ne vas pas déposer plainte avec pour conséquence de t'engager dans une procédure judiciaire longue et coûteuse en argent et en énergie parce que le jeu n'en vaut pas la chandelle, que tu n'es là que pour la durée de tes études, que tu n'as peut-être pas intérêt à entrer en conflit avec la direction de ton établissement et qu'il n'y a pas de préjudice économique important et durable.

En revanche, une action collective et concertée auprès du directeur de l'établissement, si elle est bien menée, bien préparée et non conflictuelle, a toute les chances d'aboutir. Une association d'étudiant, qui aurait son oreille (syndicat ou bde), pourrait utilement vous appuyer ou vous accompagner dans votre démarche.

L'administration publique, sur ces petites choses du quotidien, prend souvent des libertés illicites, plus par facilité que par réelle volonté de nuire, qu'il suffit le plus fréquemment de corriger par la négociation.

Citation :
Ouep, il a été clair !

Citation :
Justement, là dessus on a reçu un mail :
"Suite au recrutement de Mme X en tant que surveillante, les rondes effectuées à la Maison des BTS vont progressivement s’intensifier (y compris après 21h30).

Je vous remercie de bien vouloir tenir compte de ce nouvel aménagement et d’accueillir avec bienveillance l’ensemble des personnes d’encadrement du Lycée qui se manifesteraient après 21h30.

Cordialement,

XX"

Ce que vous ne savez pas, c'est que dans les années à venir (1 ou 2 ans) ça va devenir un internat (ils vont enlever la kitchenette et peter des murs pour faire des chambres de 2)
D'où les rondes. Il doivent s'entrainer ou quoi ?

EDIT :
Merci bloerkst,
en effet, j'ai pas envie de porter plainte, c'est pas ça qui va arranger les choses.

Bon, j'espère que les voisins sont motivés ! On verra ce qu'on peut faire.

Tu lui paies un loyer !!!
Tu es chez toi !
Tu décides et refuses qui entre chez toi.

Franchement recrute du monde ( quiest dans ton cas ) et va voir celui qui te fais tant de misére ( resultat non garanti :-? )


par contre si rien ne resulte de votre action là vous allez pouvoir foutre le baxon sévére

genre prise de 220V sur la poigné avec un peu d'eau sur le palier ( coupe de cheveux garanti )
ou bien tu change le coté des chariniére de ta porte ( de façon a c que au lieu de pousser pour ouvrir il faille tirer )
tout ca est tres con mais bon ca fait bien chier


En espérant que tu les fasses plus chier que l'inverse



Cordialement, un chieur professionnel