Neo--Polak | question de loi sur l'habitation |
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amie(e)s de la loi je vous demande votre aide
je prend bien sur un exemple qui n'est pas moi je viens d'emmenager dans une maison ou toute la surface habitable fut construite toutes le pieces me plaisent mais il m'en manque une et je fais donc des travaux pour me rajouter une grande chambre en plus mais sachant que cela est pas tres legal je fais sa a la cave pour rester discret je fais des travaux a cote (genre electricite etc.) je fais bien sur ma piece en plus sans permis de construction pour pas payer plus de sous sous a l'etat je risque quoi si je me fais prendre?
Contribution le : 10/07/2007 15:21
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Invité | 0 #2 |
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FantômeInvité
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la peine de mort...
Contribution le : 10/07/2007 15:27
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GrosBill | 0 #3 |
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http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F642.xhtml?&n=Logement&l=N15&n=Construction&l=N319&n=Contrat%20de%20construction:%20formalit%C3%A9s&l=N320&n=Permis%20de%20construire&l=N310
" passibles de poursuites pénales et de sanctions. "
Contribution le : 10/07/2007 15:31
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Neo--Polak | 0 #4 |
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"le délai de prescription de ces infractions est de trois ans. "
sa veux dire quoi?
Contribution le : 10/07/2007 15:46
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Invité | 0 #5 |
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FantômeInvité
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Citation :
:bizarre: :bizarre: :bizarre: :bizarre: :bizarre: Si tu te fais prendre, c'est soit que tu as été très discret, que tu as des vrais amis ou que tes voisins t'adorent ceci dit, si tu te fais chopper, tu as droit à une amende et à un delai (en general assez court) pour demonter ce que tu as fait. Le problème se situe principalement au niveau de l'assurance qui aura une bonne raison de ne rien rembourser en cas de problème, surtout incendie, même si le problème ne venait pas de cet aménagement. [edit] Citation :
Ca veut dire que trois ans apres avoir debuté tes travaux (qui doivent etre achevés dans ces trois ans), tu ne risque plus le demontage ou l'amende.
Contribution le : 10/07/2007 15:50
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Neo--Polak | 0 #6 |
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bon jai 3ans pour faire ma petite affaire
merci pour ces explications les gens
Contribution le : 10/07/2007 16:09
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Invité | 0 #7 |
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FantômeInvité
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Citation :
tu le fais en 15 jours et ils ne sont pas obligés de savoir depuis quand c'est terminé t'as toujours connu ça comme ça, tu as juste rénové un peu par contre, pour l'assurance, pas de délais qui tient, en cas de gros problème, c'est même pas la peine de leur demander quoi que ce soit.
Contribution le : 10/07/2007 16:14
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Neo--Polak | 0 #8 |
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comme je le disais c'est pas pour moi ^^
c'est pour preparer un sale coup ^^
Contribution le : 10/07/2007 16:47
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Invité | 0 #9 |
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FantômeInvité
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Citation :
euh.... j'ai bien compris le sens de ta phrase la ??????
Contribution le : 10/07/2007 16:49
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Neo--Polak | 0 #10 |
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pour faire court disons que je connais une personne qui rajoute une salle sans permis de construction
et que je l'aime pas
Contribution le : 10/07/2007 16:50
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Invité | 0 #11 |
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FantômeInvité
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Citation :
le fait de ne pas aimer quelqu'un ne justifie pas le fait de lui faire avoir des problèmes. Si tu n'aimes pas cette personne, tu peux simplement l'ignorer et la laisser tranquille.
Contribution le : 10/07/2007 16:53
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Neo--Polak | 0 #12 |
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il sequestre se fille chez lui (ma copine) pour pas quelle me voie/comunique avec moi, pour un motif inconnu mais le connaissant c'est un truc a la con, alors qu'il disait bien m'aimer (si elle fait une connerie je lui ferais bouffer ses mains)
il me traite comme une merde quand je veux avoir des explications et tenter de regler le conflit enfin bref il me cause des emmerdes je lui en causerais aussi c'est donnant donnant et puis comme je pete mon cable ben je cherche comment lui en faire peter un il me prend pour un con je vais lui montrer a quel point je peux etre con bref un modo peut il supprimer ce topic pour eviter les traces de ma question? pas trop envi que l'on sache que c'est moi ^^
Contribution le : 10/07/2007 17:32
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Invité | 0 #13 |
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FantômeInvité
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Citation :
faut savoir assumer...
Contribution le : 10/07/2007 17:48
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Invité | 0 #14 |
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FantômeInvité
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Citation :
ben voyons :bizarre: en tout cas, je trouve ca petit, mesquin et surtout lache. J'ai bien fait de ne pas avoir participe a ce topic, je m'en serais voulu d'avoir contribue malgre moi a cette bassesse, dsl neo.
Contribution le : 10/07/2007 17:51
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GrosBill | 0 #15 |
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Citation :
Euh non
Contribution le : 10/07/2007 17:53
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Neo--Polak | 0 #16 |
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Inscrit: 22/08/2004 22:53
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bon tanpis
de tt facon je doute quil visite un jour ce forum je sais que c'est mesquin sinon jaurais pas pense a sa le seul truc qui me retient c'est ma copine mais si jai pas de nouvelle d'elle a la rentree je le fais [edit] d'habitude je suis pas rancunier et n'emploie pas la vengeance un peut mesquin mais dans la limite mais depuis une semaine je pete un cable donc l'etique et les manieres je me les met ou je pense et je charges
Contribution le : 10/07/2007 18:01
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Monachaud | 0 #17 |
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Moi si je trouve qui est la personne. Je balancerais que c'est toi:p
Contribution le : 10/07/2007 18:16
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Invité | 0 #18 |
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FantômeInvité
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neo arrete la vodka c'est pas bon pour toi....
Contribution le : 10/07/2007 18:24
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Neo--Polak | 0 #19 |
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mais vous dites sa a chaque fois que je bois pas en plus
redites moi sa dans une semaine ^^
Contribution le : 10/07/2007 18:31
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Pacha | 0 #20 |
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Inscrit: 05/05/2005 22:53
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Comportement de Collabo...
Contribution le : 10/07/2007 18:35
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