DADVSI et dommages collatéraux

chicus a écrit:
Sa me dégoute de voire que ce pays est "dirigé" par des capitalistes
Vivement que la gauche gagne en 2007 et que cette loi disparaisse à tout jamais, laissant place à la license globale, ou meme à l'échange de fichiers gratuitement et légalement !

Kazam a écrit:
Liberation.fr

"L'interopérabilité est une question d'actualité qui est au coeur des nouvelles technologies. Si, vous achetez un cd et que vous vous apercevez que votre lecteur n'est pas comptatible, alors que vous êtes détenteur des droits, vous êtes en infraction si vous le bidouillez pour pouvoir le lire. L'interopérabilité permet de laisser une certaine marge au consommateur, une fois qu'il a payé pour télécharger, il peut l'utiliser sur le support de son choix. Et le conseil constitutionnel a jugé que le concept d'interopérabilité était trop flou"

résumé : l'intéropérabilité, on peut s'assoire dessus !

heuresement qu'adaptinfo nous disait que c'était le point fort de cette loi... :roll:

Scandaleux,j'en reviens toujours pas.

La Sacem réclame 75 euros à une école du Morbihan parce que les élèves ont entonné, sans autorisation, une chanson protégée par le droit d'auteur lors d'une fête de fin d'année. Rapportée par le quotidien Ouest France, cette affaire prête à rire. Elle semble pourtant tout à fait sérieuse...

A Peillac, comme dans bien d'autres écoles de France et de Navarre, on célèbre le départ d'un enseignant par une petite fête d'adieu, qui prend souvent la forme d'un spectacle de fin d'année. Et quand trois maîtresses quittent simultanément l'établissement, impossible de déroger à cette tradition. La salle polyvalente la plus proche est donc réquisitionnée pour l'événement, le 17 juin dernier. Après les saynètes costumées et les farandoles musicales de rigueur, un groupe d'enfants monte sur scène et entonne Adieu monsieur le professeur d'Hugues Aufray devant un parterre de parents et de professeurs que l'on imagine ravis d'une si aimable attention.

Quinze jours plus tard, une fois l'émotion dissipée, la directrice de l'école reçoit une lettre l'informant que son établissement doit s'acquitter d'une facture de 75 euros auprès de la Sacem, l'organisme chargé de la gestion collective du droit d'auteur pour la musique. Le courrier stipule que l'école de Peillac s'est permis d'utiliser des oeuvres musicales sans avoir demandé l'autorisation de le faire, préalable obligatoire à toute diffusion publique. L'acte s'apparente donc à un délit de contrefaçon. En cas de refus de payer, une procédure judiciaire pourrait être engagée, précise la Sacem, qui aurait tout simplement détecté la fraude en compulsant un exemplaire du journal local.

Abasourdie, la directrice s'empresse de rédiger une lettre de réclamation où elle explique que les enfants n'ont interprété qu'une partie de la chanson d'Hugues Aufray, pour tenter d'échapper à la redevance. Sa démarche a-t-elle une chance d'aboutir ? Les propos de la Sacem, rapportés par Ouest France, ne laissent que peu d'espoir : « L'école n'a pas fait de déclaration préalable. Nous appliquons donc le forfait minimum d'un spectacle d'enfants avec sono, c'est-à-dire 75 euros pour utilisation de mélodie musicale », que le spectacle soit gratuit ou pas.

Un représentant de la Sacem nous a contacté aujourd'hui, suite à l'actualité « Insolite : 75 euros d'amende pour un chant d'adieu » parue mardi, afin « d'apporter un éclairage complet » à l'affaire évoquée. Rappelons que cette dernière, soulevée le 13 juillet dernier par le quotidien Ouest-France, concerne la fête de fin d'année organisée par l'école de Peillac, dans le Morbihan. Ayant eu vent d'un tour de chant improvisé par un journal local, la Sacem avait contacté la directrice de l'école quinze jours après la fête pour lui réclamer 75 euros, justifiées par l'utilisation en public d'oeuvres protégées par le droit d'auteur.

Dans son courrier, la Sacem précise que les 75 euros demandés ne concernent pas, comme le laissait entendre l'article de Ouest-France, la seule chanson interprétée par certains enfants en l'honneur du départ de leurs maîtresses, mais l'ensemble des oeuvres musicales ayant été jouées au cours de la journée. « Le montant des droits évalué par la Sacem (...) correspondait au tarif applicable pour l'utilisation de l'ensemble des œuvres utilisées à l'occasion de l'organisation de spectacles scolaires de fin d'année (...) et en aucun cas pour la reprise d'une seule chanson », nous explique la société de gestion collective du droit d'auteur pour la musique.

Comme tout organisateur d'événement public, l'école de Peillac aurait dû passer par un formulaire de déclaration en ligne, qui lui aurait permis de s'acquitter des droits correspondant à l'ensemble de la manifestation pour 60,5 euros. La Sacem précise au passage que 14 838 kermesses et fêtes d'école ont été déclarées en 2005, preuve que la coutume est rentrée dans les moeurs. Elle ne s'attendait en revanche pas à ce que l'affaire ait un tel retentissement. Comme preuve de sa bonne volonté, elle nous précise que « le directeur régional de la Sacem a d'ores et déjà pris contact avec la directrice de l'école afin d'obtenir toute information et précision voulues et un rendez-vous est prévu au retour de cette dernière, fin août ». Hugues Aufray, dont la chanson Adieu monsieur le Professeur a mis le feu aux poudres, s'est de toute façon proposé pour régler la facture en cas de litige.

Il semblerait donc que la Sacem soit dans son bon droit et n'ait fait qu'appliquer le barême en vigueur pour ce genre d'événements. « La musique joue aussi un rôle primordial dans l'organisation de dizaine de milliers d'événements. Cette musique est le fruit du travail d'auteurs et compositeurs. Les droits d'auteur constituent leur unique revenu. Il est donc légitime que les créateurs soient rémunérés pour l'utilisation de leurs œuvres, ce à quoi la Sacem s'engage chaque jour en leur nom », rappelle-elle. Peut-être faudrait-il toutefois, en ces temps troublés par la loi sur le droit d'auteur, savoir faire preuve d'un peu de clémence afin d'éviter la vindicte populaire... surtout lorsqu'il s'agit d'une école ?

chicus a écrit:
Sa me dégoute de voire que ce pays est "dirigé" par des capitalistes qui ne savent meme pas allumer un ordinateur, et qui se font manipuler par les grandes industries !
Vivement que la gauche gagne en 2007 et que cette loi disparaisse à tout jamais, laissant place à la license globale, ou meme à l'échange de fichiers gratuitement et légalement !