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En 2013 et 2014, François de Rugy avait versé 9 200 euros à EELV sur son enveloppe parlementaire d’indemnités de frais de mandat.

Le ministre de la Transition énergétique François de Rugy a présenté sa démission ce mardi 16 juillet auprès du Premier ministre Edouard Philippe, quelques heures avant la publication d’une nouvelle enquête de Mediapart sur les zones grises concernant son usage de l’argent public. Ainsi, révèle le site d’investigation, François de Rugy avait en 2013 et en 2014 puisé dans son enveloppe de frais de mandat (IRFM) pour régler une partie de ses cotisations à son parti, Europe Ecologie - Les Verts (EELV).

Un mélange des genres surprenant, note le pure-player, d’autant que l’IRFM est défiscalisée et que François de Rugy a… déduit ces versements de son impôt sur le revenu. Le ministre, qui avait promis à Mediapart d’apporter une réponse sur ces éléments à la mi-journée, a finalement quitté son poste sans apporter d’éclaircissements. L’affaire de trop, après une semaine de révélations en tout genre.

Toujours selon Mediapart, François de Rugy avait versé 7 800 euros à EELV en décembre 2013, puis 1 400 euros l’année suivante, toujours depuis son compte IRFM. Même si les règles d’usage de l’IRFM étaient encore floues, ces 9 200 euros d’indemnités de frais de mandat n’auraient jamais dû atterrir dans les caisses d’un parti politique : dès 2013, la déontologue de l’Assemblée nationale précisait dans son rapport annuel que « le paiement d’une cotisation à un parti politique n’est pas un frais lié au mandat ».

Dîners fastueux à l’Assemblée nationale, directrice de cabinet qui a conservé un logement HLM sans y habiter, travaux de confort dans un appartement aux frais des contribuables… Retour en cinq actes sur les affaires qui poursuivent le désormais ex-ministre depuis mercredi.

Acte I : les homards
Ça débute comme ça, le 10 juillet au matin : selon Mediapart, François de Rugy a invité des proches à des dîners fastueux aux frais de l’Etat lorsqu’il présidait l’Assemblée nationale, en 2017 et 2018. La photo d’un alignement de homards, accompagnés d’un Château d’Yquem, suggère qu’on s’est effectivement fait plaisir. Les dénégations deux jours après de Rugy face à Bourdin sur BFM TV («Le homard, je n’en mange pas ! Je n’aime pas ça ! J’ai une intolérance aux crustacés et aux fruits de mer ! Je n’aime pas les huîtres, je ne prends pas de champagne, […] ça me donne mal à la tête !») aggraveront son cas. En attendant, Rugy se défend en évoquant des «dîners informels liés à l’exercice de ses fonctions avec des personnalités issues de la société civile». Mais la photo le montrant attablé pour la Saint-Valentin, sourire aux lèvres, permet d’en douter.


Acte II : le HLM de la directrice de cabinet
La journée du mercredi n’est pas finie que Mediapart, qui a élevé le feuilletonnage au rang d’art, dégaine une autre enquête. Celle-ci révèle que Nicole Klein, haute fonctionnaire qui dirige le cabinet de François de Rugy depuis octobre 2018, est depuis 2001 l’heureuse locataire d’un logement social à Paris. Sauf qu’entre 2006 et 2018, elle a continué de «l’occuper» sans y résider. Les conséquences ne se font pas attendre : en fin de soirée, on apprend que Nicole Klein a démissionné, à la demande de François de Rugy. Elle lui reprochera d’avoir ainsi «voulu sauver sa tête». A ce moment, c’est effectivement le cas, mais le ministre doit urgemment traiter une autre affaire et publie donc aussitôt, sur sa page Facebook, les réponses qu’il a adressées à Mediapart pour un article…


Acte III : «D&Co»
… qui paraît le lendemain matin, jeudi. Il s’intéresse cette fois aux travaux de rénovation commandés par le ministre de la Transition écologique dans ses appartements de fonction, mis à disposition par l’Etat. Il y en aurait eu, entre fin 2018 et début 2019, pour 63 000 euros en peinture, moquettes, parquets ou encore un dressing à 17 000 euros. Le tout, sans privilégier les devis les moins élevés. Ça la fout mal même si l’appartement «baignait dans son jus» selon le prédécesseur de Rugy, Nicolas Hulot. Malgré, aussi, une visite exclusive de l’appartement parue sur le site du Point pour attester, en évoquant deux fauteuils «achetés chez Ikea», d’un cadre de vie qui tutoie le spartiate.


Acte IV : lobbys, appartement et sèche-cheveux
Jeudi soir, il pleut des révélations, plus ou moins probantes. Ouest-France évoque ainsi des «dîners secrets», c’est-à-dire non inscrits à l’agenda du ministre, avec des lobbyistes représentant notamment l’industrie de l’énergie, comme Engie. Une pratique en réalité légale et courante, mais qui vient aggraver le tableau, tout comme, selon le Parisien, le troisième chauffeur mis au service du couple Rugy notamment pour conduire le fils de son épouse à l’école, ainsi que le désormais fameux sèche-cheveux Dyson plaqué or d’une valeur 499 euros, acquis aux frais de l’Assemblée nationale. Les Rugy l’y auraient laissé, néanmoins. De son côté, Mediapart revient à la charge au sujet d’un appartement que le ministre loue près de Nantes et qui serait «à loyer social préférentiel». Ce dont Rugy n’a jamais eu connaissance, jure-t-il dans un post Facebook aussitôt publié en riposte.


Acte V : les frais de mandat
Vendredi soir, nouvel article de Mediapart : cette fois, il est question d'impôts sur le revenu. François de Rugy n’en a pas payé en 2015, tout simplement. Et ce, parce qu’en tant que membre d’EE-LV, il a versé à son parti 1 200 euros par mois pendant tout 2014. Des sommes déductibles à hauteur des deux tiers de l’impôt sur le revenu, ce qui lui a permis de l’effacer. Le système est discutable peut-être, mais légal assurément. Le week-end passe donc, Rugy se montre même sur les Champs-Elysées pour le défilé du 14 Juillet, et puis le lundi soir, patatras : de nouvelles questions de Mediapart, à nouveau sur la fameuse année 2014. Car selon le site, François de Rugy a aussi versé une partie de son indemnité représentative de frais de mandat (IRFM), 9 200 euros au total, à EE-LV. Là encore, la pratique n’est pas interdite (elle le deviendra en 2015), mais elle est «déontologiquement non recommandée», selon le vocabulaire du déontologue de l’Assemblée, «surtout si ces versements donnent lieu à une réduction d’impôt ou une déduction». François de Rugy a-t-il donc échappé à l’impôt grâce à ses frais de mandat ? Il avait d’abord prévu de répondre à Mediapart mardi «à 13 heures, puis à 14 heures, avant d’annoncer sa démission à 14h40», selon le site.

À l’invention journalistique qui a fait sa réussite, Mediapart ajoute une invention capitalistique en logeant 100 % de son capital dans une structure à but non lucratif qui, en le sanctuarisant, le rendra inviolable, non cessible et non achetable. Ce Fonds pour une presse libre aura pour mission d’intérêt général de défendre la liberté, l’indépendance et le pluralisme de la presse.
(...)
L’indépendance économique de Mediapart est actuellement garantie par la position de contrôle des quatre cofondateurs (François Bonnet, Laurent Mauduit, Edwy Plenel et Marie-Hélène Smiejan-Wanneroy, cosignataires de cet article) au sein de son capital : ils en possèdent 42,08 %, au sein d’un pôle d’indépendance (Fondateurs, Société des salariés, Société des amis et amis individuels) qui, au total, représente 62 % du capital. Le reste du capital appartient à deux investisseurs partenaires historiques (ils sont présents depuis 2008) : Doxa (31,81 et Ecofinance (6,32 .

Depuis la création de Mediapart, la position de contrôle des fondateurs se traduit par leur poids au sein du conseil d’administration, où se prennent toutes les décisions stratégiques pour l’entreprise : sur sept administrateurs, les quatre cofondateurs et le président de la Société des amis (Michel Broué) occupent cinq postes, les deux derniers étant réservés à deux administrateurs extérieurs choisis par l’assemblée générale des actionnaires sur proposition du CA
(...)
Mediapart va donc transférer 100 % de son capital à une structure à but non lucratif qui, en le sanctuarisant et en l’immobilisant, le rendra définitivement non cessible, non achetable, non spéculable.

Ce Fonds pour une presse libre (FPL) sera créé par les cofondateurs de Mediapart et la présidente de l’actuelle Société des salariés (Martine Orange), réunis dans une Association pour le droit de savoir (ADS). Il protégera l’avenir économique et l’indépendance éditoriale de Mediapart en détenant son capital via une structure intermédiaire, la Société pour la protection de l’indépendance de Mediapart (SPIM).

Notre choix est donc de prolonger l’invention de Mediapart par une solution innovante, dans le cadre de la législation française existante : la détention de 100 % du capital de Mediapart par un fonds de dotation, structure à but non lucratif, qui empêchera tout rachat ou toute prise de contrôle par des intérêts économiques privés. L’indépendance de Mediapart sera ainsi structurellement garantie et protégée.

Le journal en ligne se dote d’un nouveau cadre juridique : cédant son capital à une structure sans but lucratif, il espère empêcher toute prise de contrôle.
(...)
Fonds de dotation
(...) Baptisé FPL pour «Fonds pour une presse libre»(...). Sa mission, d’intérêt général, sera «prioritairement» d’agir, via différentes actions financières, en faveur de la liberté et du pluralisme de l’information et à titre secondaire, elle permettra de sanctuariser le capital de Mediapart.
(...) Afin de garantir cette étanchéité, la détention de Mediapart se fera via une structure intermédiaire, la Société pour la protection de l’indépendance de Mediapart (Spim), statutairement «incessible» et qui fera office de «coffre-fort». Les dons - défiscalisés - reçus par le FPL ne pourront pas profiter à l’activité lucrative de Mediapart qui, de son côté, versera une partie de ses dividendes au FPL afin de contribuer à sa mission.

Avec cette opération, les quatre cofondateurs du titre (François Bonnet, Laurent Mauduit, Edwy Plenel et Marie-Hélène Smiejan) visent à mettre Mediapart à l’abri des batailles de pouvoir et d’éventuelles querelles de succession. D’ici à l’automne, les 42 % des parts qu’ils détiennent aux côtés des salariés, et d’une «société des amis» avec lesquels ils forment un «pôle d’indépendance» (62 % du capital) complété par d’autres investisseurs professionnels (Doxa et Ecofinance) vont être rachetés par la Spim sur la base d’une valorisation arrêtée à 16,3 millions d’euros. Ce rachat sera financé en partie par endettement via un emprunt de 10,9 millions d’euros et pour le reste par les «réserves» (4,4 millions) accumulées au fil des années par le site grâce à ses bons résultats (une marge d’exploitation de 18 % et plus de 150 000 abonnés payants). Un actionnaire a également décidé de faire don de sa participation à hauteur d’un million et les autres - aucun n’a jamais touché de dividende en douze ans d’activité - pourront en partie l’imiter s’ils le souhaitent. (...)

«A perpétuité»
Une troisième entité, l’ADS (Association pour le droit de savoir) garantira le bon fonctionnement de ce montage complexe avec un droit de veto sur les statuts de la FPL et de la Spim. Validé par le fisc, ce dispositif l’a également été par les salariés qui l’ont approuvé à 93 %, après avis positif du CSE (comité social et économique). Elu du personnel et délégué syndical CGT, Dan Israël explique que tout le processus s’est fait en «discussion constante». (...).

(...) «Le plus important, c’est notre attachement à des médias libres et indépendants», a trompeté en conclusion Edwy Plenel.

ainsi que le désormais fameux sèche-cheveux Dyson plaqué or d’une valeur 499 euros, acquis aux frais de l’Assemblée nationale. Les Rugy l’y auraient laissé, néanmoins.

@Alex333 a écrit:
Déjà en tant que fonctionnaire, on sait que ca permet d'accéder plus simplemnent aux privilèges de cet ordre.

@aioren a écrit:
Citation :

@Alex333 a écrit:
Déjà en tant que fonctionnaire, on sait que ca permet d'accéder plus simplemnent aux privilèges de cet ordre.

Tranquille, le mec balance sa fake news digne de la fachosphère du PMU. "Etre fonctionnaire, ça permet d'accéder à des privilèges (et facilement, en plus, ma bonne dame !)"

@Alex333 a écrit:
Citation :

@aioren a écrit:
Citation :

@Alex333 a écrit:
Déjà en tant que fonctionnaire, on sait que ca permet d'accéder plus simplemnent aux privilèges de cet ordre.

Tranquille, le mec balance sa fake news digne de la fachosphère du PMU. "Etre fonctionnaire, ça permet d'accéder à des privilèges (et facilement, en plus, ma bonne dame !)"

C'est facho de dire ca ? Je ne vois pas le lien
Nan en vrai t'as un peu raison. J'ai balancé ca juste basé sur ce qu'une femme prof m'avait dit (j'ai pu passer prio via untel pour avoir le bon HLM de qualité = grand, beau, vue sur tour Eiffel). Et sur d'autres trucs genre retraite calculée sur juste 6 derniers mois, etc. ("""privilèges""" qui peuvent éventuellement être explicables, genre quand fonctionnaire en contre-partie tu peux peut être gagner moins que dans le privé)

Bref basé sur pas grand chose. C'est ma supposition

@aioren a écrit:
ça permet déjà d'effleurer la diversité des situations et de se rendre compte que c'est plus compliqué que "fonctionnaires = privilégiés en toutes circonstances".

@DevdX a écrit:

Je l'ai vu sur la page facebook de NordPresse et j'ai d'abord cru à un screen fake. Sauf que non en fait, ce gouvernement part complètement en roue libre.