Phadeb | 0 #21 |
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Citation :
C'est ce que j'ai pensé aussi:bizarre: , et puis un mail est un acte authentique, donc une preuve parfaite, ce qui est une limite "totale" du système judiciaire en cet effet. A fortiori, on pourrait penser le contraire, mais malheureusement, la loi est mal faite, et je ne suis pas le premier à le dire.
Contribution le : 26/10/2008 14:21
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Neo--Polak | 0 #22 |
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heuu depuis quand porter plainte pour un mail peut faire finir le type qui envoi le mail avec une sanction?
ils ont pas que ca a faire que de pister un pauvre pelrin qui envoi un mail d'insultes a un type [tant que c'est pas sarko :-D] donc a paret te chier dessus tu n'a pas grand chose a faire
Contribution le : 26/10/2008 14:28
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papives | 0 #23 |
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Mais où va-t'on mon bon monsieur, je me suis fait poursuivre en justice pour incitation à la débauche et publication d'écrits pornographiques quand j'ai mis sur le net un article sur la reproduction des bactéries sporulantes, mais où va-t'on, où va-t'on
:evil:
Contribution le : 26/10/2008 14:34
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sobchack | 0 #24 |
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Ah oui, c'est vrai que j'y avais pas pensé: le mec il te connaît pas... et pis si t'as pas mis de trucs racistes, ou profondément blessants, tu peux aller danser la lambada avec nos amis les rhyparochromus phoenix sans plus guère t'en préoccuper... ^^
Contribution le : 26/10/2008 14:35
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Astrogirl | 0 #25 |
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Citation :
Mouahaha! Tu as une adresse mon p'tit bonhomme, comme tout le monde, une adresse IP certes, mais une adresse quand même... Tu crois qu'il font comment pour arrêter les fous de téléchargement illégaux, ou pire, les pédophiles du net?...
Contribution le : 26/10/2008 14:42
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sobchack | 0 #26 |
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Y a une marge entre un pédophile, et ce qu'il a probablement dit... Tu crois que l'inspecteur Plouque va faire descendre la P.J pour ça?
Contribution le : 26/10/2008 14:45
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Invité | 0 #27 |
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FantômeInvité
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Prend un tueur à gage et liquide le webmaster avant qu'il ne porte plainte.
Il vous reste 16 heures et 13 minutes.
Contribution le : 26/10/2008 14:48
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Astrogirl | 0 #28 |
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Citation :
Probablement pas. Je répondais simplement à ton "le mec il te connaît pas...".
Contribution le : 26/10/2008 14:50
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GrosBOB | 0 #29 |
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Citation :
non ce n'est pas un acte authentique. Un acte authentique est un acte passé devant un officier ministeriel.
Contribution le : 26/10/2008 14:51
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Tazou | 0 #30 |
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Citation :
Il reste plus que sa a faire je crois sinon tu va prendre perpet'
Contribution le : 26/10/2008 15:02
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sobchack | 0 #31 |
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Heureusement pour toi qu'il y a plus la guillotine... ^^ Merci Mitterrand!
Contribution le : 26/10/2008 15:05
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Korenn | 0 #32 |
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Quel est le motif de la plainte?
injures..? tu peux dormir tranquille à moins d'avoir tenu des propos très virulents sur l'ethnie, la religion etc.
Contribution le : 26/10/2008 15:14
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eider | 0 #33 |
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Citation :
lepoisson a écrit: Et donc le webmaster d'un forum qui laisse passer des menaces de mort va aller discuter de ce forum avec les flics ? C'est... courageux. Tu l'as toi-même menacé de mort dans ta "réponse un peu violente" en fait ? Non non, je ne l'ai pas insulté... De toutes façons il y a tout de même autre chose à foutre qu'une enquete sur un échange de mails... le classement sans suite de la plainte ou la poursuite du webmaster pour procédure abusive ne sont pas à exclure.
Contribution le : 26/10/2008 15:35
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Invité | 0 #34 |
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FantômeInvité
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Il a juste voulu te faire flipper..
Si c'était des propos antisémites, alors oui tu risques quelque chose...
Contribution le : 26/10/2008 15:51
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Invité | 0 #35 |
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FantômeInvité
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tu demande une confreontation chez les flics et tu lui met une grande tape dans la tronche......comme ça, il portera plainte pour quelque chose
sinan, si il y a effectivement des menaces de mort qui restent sur le site, tu le declare simplement aux autorités.....pour lea suite, ça se retournera tout seul contre lui [edit] ceci dit, ça pue quand même l'arrivée dans un futur proche du webmaster sur koreus, qui risque de donner beacoup plus de details sur ce qui s'est dit reellement..... chais pas, une impression de déjà vu [re-edit] faut quand même etre suicidaire pour defendre un humain sur un site de protection des animaux :lolhit:
Contribution le : 26/10/2008 16:34
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Neo--Polak | 0 #36 |
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Inscrit: 22/08/2004 22:53
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we mais c'est le webmestre il va falsifier les preuves
Contribution le : 26/10/2008 16:40
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Phadeb | 0 #37 |
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Citation :
En son article 1316 du Code civil français, la loi précise que la preuve littérale est désormais acceptée du moment qu'elle soit intelligible sans discrimination de support et de voie de transmission (ce qui renforce le rôle des données accessibles via un format numérique et sa prise en compte par les juges du fond). Art. 1316-1 du Code civil français "L'écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l'écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu'il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité." Art. 1316-3 du Code civil français "L'écrit sur support électronique a la même force probante que l'écrit sur support papier." L'article 1317 du Code civil français évoque quant à lui la possibilité offerte pour la première fois à l'officier ministériel de conserver l'acte authentique au format électronique. Résumé: la preuve électronique peut tout à fait être authentifié, car elle émanerait d'une source vérifiable, elle a donc une valeur quasi-probante quand elle passe sous la main d'un officier publique (bien qu'elle ne le soit pas d'origine)
Contribution le : 26/10/2008 17:08
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Invité | 0 #38 |
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FantômeInvité
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a mon avis, ça passe pour les mails......les mp d'un forum, c'est autre chose
Contribution le : 26/10/2008 17:22
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eider | 0 #39 |
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Inscrit: 27/04/2005 15:31
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Y'aurait pas un rapport avec ce topic des fois ?
Contribution le : 26/10/2008 17:23
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Invité | 0 #40 |
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FantômeInvité
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il a ete cree apres celui-ci :bizarre: bon, le createur de ce topic ne revient pas.....s'est peut etre suicidé en pensant aux consequences de son enervement
Contribution le : 26/10/2008 17:29
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