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Invité
 0  #41
FantômeInvité
Je suis assez d'accord avec GrosBob sur le fait qu'il y a une difference entre un acte authentique (acte notarise par exemple) et apporter la preuve de l'origine de propos tenus sur un forum.
A moins qu'il est tenu des propos contraires a la loi (et encore), ce jeune homme peut dormir sur ses 2 oreilles, le webmaster et la police ne risquent pas trop de bouger pour une simple engueulade.

Contribution le : 26/10/2008 17:36
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Korenn
 0  #42
Chaleur !
Inscrit: 31/12/2006 16:02
Post(s): 69
Citation :

Phadeb a écrit:


En son article 1316 du Code civil français, la loi précise que la preuve littérale est désormais acceptée du moment qu'elle soit intelligible sans discrimination de support et de voie de transmission (ce qui renforce le rôle des données accessibles via un format numérique et sa prise en compte par les juges du fond).
Art. 1316-1 du Code civil français "L'écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l'écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu'il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité."
Art. 1316-3 du Code civil français "L'écrit sur support électronique a la même force probante que l'écrit sur support papier."
L'article 1317 du Code civil français évoque quant à lui la possibilité offerte pour la première fois à l'officier ministériel de conserver l'acte authentique au format électronique.

Résumé: la preuve électronique peut tout à fait être authentifié, car elle émanerait d'une source vérifiable, elle a donc une valeur quasi-probante quand elle passe sous la main d'un officier publique (bien qu'elle ne le soit pas d'origine)



Un acte authentique peut être sous forme électronique, mais je vois pas le rapport avec le sujet.

Contribution le : 26/10/2008 17:42
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"L'amour... il y a ceux qui en parlent et il y a ceux qui le font. A partir de quoi il m'apparaît urgent de me taire.";-) Desproges
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Phadeb
 0  #43
J'aime glander ici
Inscrit: 07/03/2007 16:18
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Citation :

korenn33 a écrit:
Un acte authentique peut être sous forme électronique, mais je vois pas le rapport avec le sujet.


Un mail, en l'occurence celui envoyé par l'auteur au modérateur, peut tout à fait être authentifié par un oficier public, ne crois-tu pas ?

Contribution le : 26/10/2008 18:06
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Invité
 0  #44
FantômeInvité
Citation :

Phadeb a écrit:
Citation :

korenn33 a écrit:
Un acte authentique peut être sous forme électronique, mais je vois pas le rapport avec le sujet.


Un mail, en l'occurence celui envoyé par l'auteur au modérateur, peut tout à fait être authentifié par un oficier public, ne crois-tu pas ?


ouais....mais un mp :bizarre:

Contribution le : 26/10/2008 18:09
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Phadeb
 0  #45
J'aime glander ici
Inscrit: 07/03/2007 16:18
Post(s): 9276
Karma: 369
un mp est une forme de mail je pense, puisque c'est comme si on ouvrait un compte mail sur un site, ou l'on peut recevoir des messages internes, c'est des messages quand même non ?

Contribution le : 26/10/2008 18:11
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Invité
 0  #46
FantômeInvité
Citation :

Phadeb a écrit:
Citation :

korenn33 a écrit:
Un acte authentique peut être sous forme électronique, mais je vois pas le rapport avec le sujet.


Un mail, en l'occurence celui envoyé par l'auteur au modérateur, peut tout à fait être authentifié par un oficier public, ne crois-tu pas ?


un expert en graphologie aupres de la Cour 😛

Pis on est pas dans l'affaire " Omar m'a tue" non plus.

Contribution le : 26/10/2008 18:13
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Korenn
 0  #47
Chaleur !
Inscrit: 31/12/2006 16:02
Post(s): 69
Non ce n'est pas possible. Au mieux on peut le faire constater par huissier, mais pour le moment un constat d'huissier n'a pas valeur d'acte authentique.

Contribution le : 26/10/2008 18:17
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"L'amour... il y a ceux qui en parlent et il y a ceux qui le font. A partir de quoi il m'apparaît urgent de me taire.";-) Desproges
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sobchack
 0  #48
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Inscrit: 07/10/2008 22:06
Post(s): 206
Pour en revenir à la base: c'est pas à propos de la vidéo actuellement indisponible dans ce topic?

Contribution le : 26/10/2008 18:32
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Suis d'humeur trolleuse. Vrai.
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Astrogirl
 0  #49
Je masterise !
Inscrit: 29/02/2008 10:36
Post(s): 3688
Karma: 303
Tu crois que ce serait le genre de Koreus?... :bizarre:

Contribution le : 26/10/2008 18:37
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lepoisson
 0  #50
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Inscrit: 29/06/2008 04:20
Post(s): 151
en plus, je me suis excusé, et il répond pas

Contribution le : 26/10/2008 19:27
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HOMO PLEBIS ULTIMAE TOUR
22 octobre 2011 | by HF Thiéfaine
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poucnic
 0  #51
Je masterise !
Inscrit: 22/02/2005 15:45
Post(s): 3620
Citation :

lepoisson a écrit:
en plus, je me suis excusé, et il répond pas


Tu nous as toujours pas dis le mail que tu as envoyé...

Contribution le : 26/10/2008 19:32
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Invité
 0  #52
FantômeInvité
Citation :

lepoisson a écrit:
en plus, je me suis excusé, et il répond pas

Il t'a dit que vous vous reverrez, pourquoi veux-tu qu'il te réponde !

Contribution le : 26/10/2008 19:38
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Invité
 0  #53
FantômeInvité
Citation :

Astrogirl a écrit:
Tu crois que ce serait le genre de Koreus?... :bizarre:


Il ne parlait pas de koreus, mais simplement de la vidéo en elle même.

C'est possible que l'engueulade vienne de cette vidéo, mais sur un autre forum, tu vois ?






Faut tout lui dire à celle là :-D

Contribution le : 26/10/2008 19:51
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sobchack
 0  #54
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Inscrit: 07/10/2008 22:06
Post(s): 206
Ah, -sangoku-... Que ferais-je sans toi? ^^

Contribution le : 26/10/2008 20:01
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Suis d'humeur trolleuse. Vrai.
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Phadeb
 0  #55
J'aime glander ici
Inscrit: 07/03/2007 16:18
Post(s): 9276
Karma: 369
Citation :

korenn33 a écrit:
Non ce n'est pas possible. Au mieux on peut le faire constater par huissier, mais pour le moment un constat d'huissier n'a pas valeur d'acte authentique.


Je n'en suis pas si sûr

Contribution le : 26/10/2008 20:03
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GrosBOB
 0  #56
Je masterise !
Inscrit: 16/12/2004 20:05
Post(s): 4063
Karma: 60
j'aime bien ce débat sur le droit de la preuve qui a rien à voir avec le problème initial 😃

Contribution le : 26/10/2008 20:12
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Membres : GrosBOB - Freud - petitelili - christeuff - BartWars - Killer287 - Amitso - JCVD - Chuck Nourrice - Aldo Maccione

Des Figues ! Des Bananes ! des Noix !
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Astrogirl
 0  #57
Je masterise !
Inscrit: 29/02/2008 10:36
Post(s): 3688
Karma: 303
Désolée de ne pas être aussi perspicace que vous, Ô grand et vénérable -Sangoku-. 🙂

Oui, ça m'était venu à l'esprit, mais seulement après avoir posté... 😃

Contribution le : 26/10/2008 20:17
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Onlydou
 0  #58
Je viens d'arriver
Inscrit: 27/04/2008 00:13
Post(s): 67
Stresse pas, il t'arrivera rien 😉

Contribution le : 26/10/2008 20:22
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sobchack
 0  #59
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Inscrit: 07/10/2008 22:06
Post(s): 206
SI! Lapidons-la!!!

Contribution le : 26/10/2008 20:24
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Invité
 0  #60
FantômeInvité
Citation :

sobchack a écrit:
SI! Lapidons-la!!!


Il ne parlait pas d'astrogirl mais de l'auteur du topic.




Non mais ils le font exprès ou quoi ?! :-D




Citation :

Astrogirl a écrit:
Désolée de ne pas être aussi perspicace que vous, Ô grand et vénérable -Sangoku-. 🙂



Brrrrr, j'en frissonne 😃

Contribution le : 26/10/2008 20:30
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