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Loic02
 0  #81
Je suis accro
Inscrit: 05/06/2005 15:32
Post(s): 1539
Le Conseil Constitutionnel vient d'annuler le pouvoir de sanction de la loi Hadopi. Seuls des avertissements pourront être envoyés.
(source: sur RTL il y a même pas 2 minutes 😃 )

Contribution le : 10/06/2009 17:36
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Ma page perso
Ex LOLO02
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Undead
 0  #82
Je poste trop
Inscrit: 05/10/2007 21:54
Post(s): 12889
Yessssss 😃

ça va être marrant.

Contribution le : 10/06/2009 17:44
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DoubleZ
 0  #83
Je masterise !
Inscrit: 22/04/2006 00:08
Post(s): 4053
Karma: 1355
ipfs QmQgbWaMsc6fYJyMZVpreH8jK2noP5QD2FDD61esUj4rA7

Vivement une news plus officiel que ton post mais si c'est vrai... c'est dans l'os pour Albanel ^^

Contribution le : 10/06/2009 18:03
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Berousky
 0  #84
Je poste trop
Inscrit: 26/03/2005 16:39
Post(s): 13827
Karma: 773
http://www.clubic.com/actualite-281586-conseil-constitionnel-rejette-riposte-graduee.html

Citation :
« C'est à la justice de prononcer une sanction lorsqu'il est établi qu'il y a des téléchargements illégaux », ajoute le Conseil. « Le rôle de la Haute autorité (Hadopi) est d'avertir le téléchargeur qu'il a été repéré, mais pas de le sanctionner »

Contribution le : 10/06/2009 18:14
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Ellinas
 0  #85
Je suis accro
Inscrit: 10/03/2008 22:06
Post(s): 1427
Je complète l'extrait donné plus haut par Berousky :

Citation :
Selon des propos rapportés par le journal, le Conseil aurait considéré deux points essentiels :

* « Internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation »
* « en droit français c'est la présomption d'innocence qui prime »


En conséquence, le Conseil pose le verdict de son examen :
« c'est à la justice de prononcer une sanction lorsqu'il est établi qu'il y a des téléchargements illégaux ».
Dans un tel contexte, le rôle de la Haute autorité est « d'avertir le téléchargeur qu'il a été repéré, mais pas de le sanctionner »
.



http://www.pcinpact.com/actu/news/51328-hadopi-conseil-constitutionnel-decision-censure.htm


Le texte officiel :
http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/2009/decisions-par-date/2009/2009-580-dc/decision-n-2009-580-dc-du-10-juin-2009.42666.html

Contribution le : 10/06/2009 18:24
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Mitri
 0  #86
Je poste trop
Inscrit: 14/12/2006 19:51
Post(s): 10036
Karma: 1123
Haha Je Lol

Contribution le : 10/06/2009 18:29
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Light is broken inside, but i still work
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Invité
 0  #87
FantômeInvité
Ah oui lol en effet.

Contribution le : 10/06/2009 18:30
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Invité
 0  #88
FantômeInvité
pfff dire qu'on a encore payé des trous du cul d'enarques à bosser sur ce projet....

Contribution le : 10/06/2009 18:32
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CerealGuy
 0  #89
Je masterise !
Inscrit: 04/02/2008 10:56
Post(s): 2308

Contribution le : 10/06/2009 19:38
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quadeur59
 0  #90
Je masterise !
Inscrit: 11/07/2005 13:12
Post(s): 2778
:lol::lol:S-KRO92 :lol::lol:

Contribution le : 10/06/2009 19:50
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Adr1enb
 0  #91
La loi c'est moi
Inscrit: 19/04/2008 16:29
Post(s): 8776
Karma: 2423
Christine Albanel va confier la coupure d'accès au juge
Christine Albanel va confier la coupure d'accès au juge
Christine Albanel va confier la coupure d'accès au juge
Christine Albanel va confier la coupure d'accès au juge
Christine Albanel va confier la coupure d'accès au juge

elle est payée combien à sortir des conneries immenses comme ça?????

elle veux confier 10.000 coupures par jour à des juges? comme si ils étaient pas déjà autant occupés!

Contribution le : 10/06/2009 20:04
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Undead
 0  #92
Je poste trop
Inscrit: 05/10/2007 21:54
Post(s): 12889
@Christine Albanel: ouuuuh la conne !




😃

Contribution le : 10/06/2009 20:41
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Vulckain
 0  #93
Je m'installe
Inscrit: 14/04/2006 00:50
Post(s): 128
ipfs QmbGRQce1saeZKUB7MUQtkxCx4LESWQbqs4rjPHeUYjX7v

Contribution le : 10/06/2009 21:27
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Invité
 0  #94
FantômeInvité
Citation :

Vulckain a écrit:
ipfs QmbGRQce1saeZKUB7MUQtkxCx4LESWQbqs4rjPHeUYjX7v


Sans le "LOL" ce serait pas mal.

Ou alors le placer d'une manière moins kikoololesque, c'est à dire ne pas le mettre à la suite, sans ponctuation.

Contribution le : 10/06/2009 21:32
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Waltidus
 0  #95
Je suis accro
Inscrit: 13/05/2005 18:04
Post(s): 1555
Citation :

S-KRO92 a écrit:


sans faute se serait mieux ...

Contribution le : 10/06/2009 21:45
_________________
"On peut tuer tout ce qui saigne"
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CerealGuy
 0  #96
Je masterise !
Inscrit: 04/02/2008 10:56
Post(s): 2308
Citation :

Waltidus a écrit:
sans faute se serait mieux ...


Pardon :lol:

Edit:

Contribution le : 10/06/2009 22:50
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Marsu_Xp
 0  #97
La loi c'est moi
Inscrit: 29/08/2004 02:21
Post(s): 11972
Karma: 954
Champagne !!!

Petit message perso pour la miss Albamachin 😃 :


Contribution le : 11/06/2009 09:47
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Kazam
 0  #98
J'aime glander ici
Inscrit: 30/01/2005 13:01
Post(s): 5089
Champagne !!


Contribution le : 11/06/2009 14:43
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Invité
 0  #99
FantômeInvité

Contribution le : 11/06/2009 14:51
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XaNaDuu
 0  #100
Je suis accro
Inscrit: 09/02/2008 18:59
Post(s): 1125
Karma: 73
pas mal Ozzyo, mais celui ci est plus d'actualité pour le coup 😃


Contribution le : 11/06/2009 14:56
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