DADVSI et dommages collatéraux

Citation :

source www.infos-du-net.com

plus d'infos sur la loi DADVSI sur LE DADvSI POUR LES NULS

Un p'tit up pour dire que la loi DADVSI va passer en force.


"Le gouvernement qui avait demandé l'urgence pour ce projet de loi de manière à limiter son examen à une unique lecture, réunira le 22 juin prochain une commission mixte paritaire (CMP)Assemblée-Sénat pour mettre au point un texte commun qui sera soumis au députés et sénateurs aussitôt. Cette loi passera donc en force sans deuxième lecture demandée par les socialistes, communistes et l'UDF.

Pas de démocratie pour DADVSI, le gouvernement souhaite se débarrasser de ce projet de loi une fois pour toute et commencer à l'appliquer pour mieux être en accord avec l'industrie du disque américaine.

De Villepin et Donnedieu de Vabre complètement sourds

Le gouvernement une fois de plus fait ce qu'il veut sans se soucier de l'avis des électeurs qui ne manqueront pas de montrer leur désaccord l'année prochaine.

DADVSI à bien moins d'impact que le CPE mais la procèdure est la même, passer la loi en force et voir ce que cela donne ensuite...

Au plus tard, le 30 juin, interviendrait le dernier vote, le gouvernement souhaite se débarrasser de DADVSI avant les vacances d'été."

Source: http://sospc-en-ligne.com/


:evil:

j'aurais cru a plus de reactions tout de meme

euhh.....a part le fait que certains sont toujours accusés des mêmes choses: passages de lois "en force"...qui a deja fait debat il y a quelques temps sur un autre sujet....

Qu'est-ce qui est génant dans ce projet????

Le piratage nuit y compris à ceux qui piratent, ils sont à la recherche de solutions...j'ai un peu de mal à comprendre pourquoi tout le monde veut absolument que tout soit gratuit....quand on bosse, on aime bien etre payé en général, quand on investit dans du materiel pour bosser, il faut bien l'amortir.....si les gens avaient compris ça dès le départ, on n'en serait pas là....

le piratage, c'est du vol, au même titre que le vol de voitures, ou braquage de banque...même si ce n'est que du vol de prestation...

Forcement dans le cas de la repression et le fait de trouver des solutions, personne ne va etre d'accord, mais le jour ou on vous volera votre travail, on verra si vous etes toujours d'accord sur ce type de principe...


[edit]

Quelqu'un aurait-il un lien officiel sur le texte de ce projet???regardé un peu sur google, je ne trouve que des liens menant à des petitions, mais pas de texte officiel... :bizarre:

adaptinfo, tu éludes quand même un point important, c'est que quand bien même un gouvernement pense faire une loi de bon droit, elle se doit de respecter les gens.

C'est trop facile de dire que, parce que un projet de loi est légitime, on peut le passer en force. D'ailleurs, n'est ce pas un aveu d'impuissance.

Je suis d'accord pour dire qu'il faut que le téléchargement reste illégal pour le moment, quand on joue parfois on perd.

Mais pourquoi interdire la copie privée ? Pourquoi en plus rajouter une taxe !!! C'est une immonde injustice. Et voilà, à force de croire qu'on peut passer des lois sans discuter, on fait n'importe quoi. Une discussion plus approfondie aurait permis d'éviter ça. En plus même au sein de la majorité les députés ne voulaient pas de cette loi, ce n'est pas un hasard.

Si on continue de croire qu'on peut baffouer comme ça la démocratie, on va pas aller loin.

Aurais-tu par hasard, un lien vers un site officiel qui nous permettrais de lire le texte de ce projet dans son integralité????


[edit]

C'est bon, j'ai trouvé, je lirais ça dès que j'aurais un moment, au moins, je saurais de quoi je parle...

***lien officiel***

Voilà :

http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/index-droits05.html

La multiplication des passages en force dans une démocratie devrait quand même inquiéter! Le Parlement représente le peuple, c'est à lui de faire les lois et on arrête pas de l'occulter.
Le gouvernement se justifie par le fait que l'Europe l'impose et que si on le fait pas rapidement on aura de lourdes amendes. Foutage de gueule!!!! Chaque année on paye de lourdes amendes parce que les dates de chasse prescrites par l'Europe ne sont pas respectées, pour le bon plaisir de nos gros cons de chasseurs français. Mais ça, ça n'a pas l'air de les déranger beaucoup...


Richard Stallman, père du logiciel libre, s'est vu refuser l'entrée à Matignon alors qu'il venait avec une pétition de 165000 signatures pour dialoguer avec Galouzeau de Villepin sur les dangers du DRM et la loi DADVSI. Il a symboliquement déroulé les mètres de papier dans le caniveau, leur juste place pour Galouzeau. Alors qu'on acceuille Bill Gates comme un chef d'Etat on refoule Stallman avec les CRS...



Sinon pour la loi DADVSI proprement dite, elle mets en place des DCU (Dispositifs de Contrôle d'Usage) :
- anti-copie
- anti-usage
- d'identification de l'utilisateur
- de tatouage de l'oeuvre de traçage de l'usage
Cette loi légalise donc les DCU et pénalise leur "contournement".

Or les DCU s'opposent au droit des Français à la copie privée. Comment les français pourraient-ils accepter de payer une taxe copie privée sur les supports vierges, et dans le même temps se voir interdire leur droit à la copie privée par les multinationales de la musique et du cinéma qui en plus bénéficient elles mêmes directement de l’argent de cette taxe ?!

Certains DCU anti-copie limitent le nombre de transferts, par exemple entre un PC et un baladeur MP3. Au bout d’un certain temps d’usage normal, le nombre de transferts effectués atteint la limite fixée par le DCU, et l’utilsateur devra de nouveau acheter le morceau qu’il avait déjà acheté afin de pouvoir l’écouter sur son baladeur...

Si un utilisateur ayant légalement acquis une oeuvre trouve un moyen de faire une copie privée -à laquelle il a droit- de cette oeuvre malgré son dispositif anti-copie, le projet de loi prévoit qu’il s’agit alors d’un acte de contrefaçon, qui peut donc coûter trois ans de prison et trois cent mille euros d’amende. Jouir du droit à la copie privée deviendrait donc un délit lourdement sanctionné.

Les DCU anti-usage n’autorisent la lecture d’une oeuvre que sur certains types/marques de lecteurs (logiciels ou matérels). Les industriels bloquent de cette façon l’interopérabilité.

Les DCU d’identification et de traçage des usages vont collecter des données personnelles portant atteinte à la vie privée, ce qui est illégal en France.

Certains DCU menacent gravement la sécurité de l’internet et des internautes. Il y a eu l'affaire du Rootkit Sony, s'installant automatiquement à l'insu de l'utilisateur et comportant de nombreuses failles. Le fait de divulguer des informations sur ce type de DCU -fût-ce pour dénoncer les dangers d’un "rootkit" malveillant et permettre de s’en débarasser- pourrait devenir avec le projet de loi DADvSI un délit de contrefaçon pouvant coûter jusqu’à trois ans de prison et trois cent mille euros d’amende.

Pour finir il y a un effet de bord "Logiciel Libre vs windows". En effet, les DCU ne sont pas compatibles avec les logiciels libres. Pourquoi? Un des fondements du logiciel libre est l'ouverture du code source. Il suffirait de modifier le code source (public) pour désactiver le DCU! Conséquence : si la loi légalise les DCU, il ne sera plus possible de lire des oeuvres embarquant des DCU sur des PC qui utilisent le système d’exploitation GNU/Linux. Yahouuu! Obligé d'acheter Microsoft!



Voilà pourquoi je suis contre la loi DADVSI et pourquoi je pense que c'est une mauvaise loi qui ne va causer que des problèmes aux utilisateurs et renflouer encore plus les caisses des majors et de Microsoft.


Oui la culture est payante, mais à plus de 20€ le CD avec seulement 5% pour l'artiste, il faut arrêter de prendre les gens pour des cons!! Les majors s'engraissent sur notre dos et celui des artistes, et elles vont s'engraisser encore plus en faisant passer des lois soi-disant pour l'artiste.


Halte au foutage de gueule!!

Bon, je viens de me taper tout le texte, j'aimerais bien savoir en quoi il n'est pas bon....

A aucun endroit, je n'ai trouvé quelque chose qui permet de dire quoi que ce soit de ce qu'on lui reproche....

Ce que j'ai relevé, qui peut gener la majorité des utilisateurs c'est que la PJ aurait le droit de saisir le materiel pour preuve au même titre que de la drogue, des armes ou objets volés....(cf articles 10 à 15)

En aucun cas, est interdite la reproduction pour la sauvegarde personnelle.....

Par contre, est interdit pour les auteurs et editeurs de mettre un frein à l'utilisation, ce qui fait que des boites comme sony, apple, packard bell, microsoft... entrent totalement dans le cadre de l'illegalité eux même.


Je suis d'accord pour dire que des marques ont des techniques commerciales quelque peu inadmissibles, mais en tant qu'utilisateur, si on suit ce genre de loi, on peu beaucoup plus facilement en tirer avantages qu'inconvenients.


A partir du moment ou on achete quelque chose (c'est pareil pour tout ce dont on veut entrer en possession), on est dans la legalité et rien à craindre de cette loi...

"si on suit ce genre de loi, on peu beaucoup plus facilement en tirer avantages qu'inconvenients."

tu peux developper ?
Fais nous partager tes tuyeaux !!(ortho ?)

Citation :

OMG
Windows est donc en fraude??? (WMP permet de copier des cd ,proteges ou pas, que je sache, non?)

entre autre.... enfin un qui suit

[edit]

faut pas oublier nero...

quand au L.331-5, remet en cause tout le système visant à empecher un fichier à fonctionner sur tous les supports....sony.... :bizarre:

[re-edit]

Après avoir relu en partie ce texte, j'aurais même tendance à conclure que le droit à la copie privée est protégée (a partir du moment ou on est en possession de l'original), et si on va plus loin, il sera possible d'attaquer le producteur si ce droit est bafoué ou si on ne peux utiliser un produit sur tous les supports existants...CAD que par exemple, je telecharge légalement avec preuve donc, une oeuvre musicale sur le site de sony, ils se doivent de me laisser utiliser cette oeuvre sur mon autoradio ou sur ma chaine hi-fi...
Ca veutr dire aussi que grace à ce genre de loi, à partir du moment ou on est proprietaire d'une licence quelconque, plus besoin d'acheter une licence de windows ou de pack office par machine.....et ainsi de suite...il suffit juste de le tourner à son avantage, tout en restant dans la légalité, CAD que si on est propriétaire d'une licence, on n'a pas le droit de la preter ou d'en filer une copie à un pote ou son frangin, mais on en fait ce qu'on veut a titre privé sauf apporter des modifications au niveau de la securité anti piratage....mais dans le cas ou c'est respecté, plus de problème...

Je ne remet pas forcement en cause le fait que cette loi pourrait passer en force, mais plutot que gueuler, encore une fois, il vaut mieux essayer d'en tirer avantage....et dans ce cas, c'est plus que possible, il faut non seulement la laisser passer, mais tout mettre en oeuvre pour la faire respecter...comme ça, les baiseurs peuvent assez rapidement se retrouver en position de baisés.

""si on suit ce genre de loi, on peu beaucoup plus facilement en tirer avantages qu'inconvenients.""

Je suppose que tu es passé un peu vite Adaptinfo,mais j'aimerai bien avoir la réponse a ma question, faut pas etre égoiste, si t'as de bon plan vas y ,te gênes pas !

sony c'est pour vendre ces produits
la c'est du pur marketing
boycoter sony pour ce truc serait stupide car c'est du bon matos

pis c'est pas les seuls

apple ont leurs formats de fichiers si je ne m'abuse


Citation :
sufit de se placer du bon cote de la porte
celui ou sa raporte

cad pas le citoyen

"mais plutot que gueuler, encore une fois, il vaut mieux essayer d'en tirer avantage"

Adaptinfo, dans la vie, on est pas obligé de toujours ramasser les merdes...faut savoir se prendre en main,tu en sais quelquechose !
C'est pas parceque toi tu a réussi a t'en sortir,que les autres ne doivent pas y arriver :-S
Je comprend pas ton discours,pourquoi tu n'encourages aps les gens a se prendre en main ?La tu joues la carte de l'immobilisme,c'est étrange,nan ?

"si on ne peux utiliser un produit sur tous les supports existants"
C'est ce qui se passe et qui va s'aggraver !

Dans ce cas , ce n'est pas "grace à ce genre de lois" mais a cause, et je ne comprends pas comment ça te laisse froid.

"à partir du moment ou on est proprietaire d'une licence quelconque, plus besoin d'acheter une licence de windows ou de pack office par machine."

Tu pourrais développer s'il te plaît ?Je ne crois pas que ce soit aussi simpliste...
Surtout la comparaison baiseurs/baisés, va dire ça aux artistes qui demandent a tous prix a se faire connaître !
Pff portnawak parfois,vraiment.

Je ne vois pas en quoi cette loi protège la copie privée alors qu'elle légalise les DCU anti-copie! De plus si tu trouves un moyen de contourner ce DCU pour faire une copie privée (un droit en France), tu es dans l'illégalité!

Citation :

Tu achete une licence windows, (par exemple), elle t'appartient donc, mais tu n'as pas le droit de la modifier, ou de la distribuer...par contre, tu dois pouvoir l'utiliser comme tu veux, CAD que si tu as 4 PC, tu met ta licence et tu n'a plus besoin d'en acheter.

Citation :

Ce ne sont pas les artistes qui se plaignent, mais comme ça a ete dit plus haut, les maisons de disques etc.... eux, croivent qu'ils vont faire comme microsoft, c'est a dire vendre un exemplaire par support, hors, ce n'est pas du tout le cas, si on suite ce texte, on le vend une fois et l'utilisateur peut le mettre sur tous support...


Ce qui est, il me semble, normal au plus haut niveau.
Tu n'achete pas une voiture pour chaque trajet que tu dois effectuer, tu ne vole pas une voiture pour te deplacer...

donc, si on suit ce texte, la loi est faite d'une part, pour empecher ou du moins, reduire le piratage, tout en protegant les droits des utilisateurs.

[edit]

Citation :

Effectivement, sauf que ce texte indique clairement, je ne sais plus quel article, (je pourrais editer pour te le redonner si tu ne veux toujours pas lire) que l'utilisateur doit pouvoir utiliser ce qu'il a acheté librement, quel que soit le support, et qu'il peut en faire une copie privée. à partir de ce moment là, tu n'as pas a essayer de contourner la protection, mais simplement d'attaquer celui qui a mit en place la dite protection.

Citation :

faux

pourquoi les entreprises,lycees etc ont des coddes barrres de licence sur chaque PC?

car il faut une licence par post de travail


t'a licence te donne le droit d'installer a volontee (jusque bousiller le cd) mais sur 1 seul PC

et c'est pareil pour tout prog a licence

Citation :


Pour le moment oui, j'suis bien placé pour le savoir.

Mais avec un texte comme celui-ci, ce procédé devient illicite....

J'relirais demain, j'mettrais le N° de l'article en question.

ben dans ce cas la ils sont soit tres cons
soit enormement genereux pour nous
mais je pencehe pour la 1er option

bloquer les reproductions
mais favoriser l'install multiple sur d'une licence?

oh bordel
il suffit donc que un pelrin achete xp (ou vista) et qu'il fasse tournee a ces amis qui le font tourne aux leurs et ainsi de suite

enfait c'est pas mal
la france va se retrouver etre le seul pays avec UNE clef windaube originale pour tout le monde (et comme sa on nique leur WGA :-D)